Delémont n'accueillera pas la première usine de raffinage de bioéthanol en Suisse. Le projet de Greenbioenergy, devisé à 100 millions de francs tombe à l'eau. Il aurait dû permettre la création de 20 à 25 emplois, l'information, révélée par le «SonntagsBlick», a été confirmée à l'ATS par Jean-François Gnaegi, porte-parole du projet. D'une part, la commune de Delémont n'a pas octroyé le permis de construire, posant à chaque fois de nouvelles exigences en matière de sécurité, de l'autre, alcosuisse a renoncé à vendre le terrain, a-t-il expliqué.
Le Conseil communal delémontain n'entendait pas délivrer le permis de construire avant d'avoir l'assurance que les promoteurs obtiennent toutes les autorisations d'exploitation nécessaires./ats + ves (RFJ)
11/02/2011
Office fédéral de l'environnement
Division Economie et observation de l'environnement
3003 Berne
Berne, le 20 janvier 2011
Initiative parlementaire Agrocarburants. Prise en compte des effets indirects.
Avant-projet de modification des lois sur l'imposition des huiles minérales et sur la protection de l'environnement
(pour les détails sur la consultation)
Réponse de SWISSAID à la consultation
Cher Monsieur Bourgeois,
Mesdames et Messieurs,
Nous vous remercions de nous donner l'occasion de prendre position sur ce projet législatif, ce que nous faisons avec plaisir. Notre position est fondée sur les expériences et connaissances tirées de notre travail dans le domaine du développement rural et de l'agriculture dans différents pays en développement, de même que sur notre participation active au débat international et national sur cette problématique.
SWISSAID salue ce projet de modification de la loi sur l'imposition des huiles minérales et de la loi sur la protection de l'environnement. Un renforcement des critères d'homologation des agrocarburants et agrocombustibles est nécessaire et urgent, comme le confirme la pétition « Non aux agrocarburants, cause de famine et de destruction de l'environnement », signée à ce jour par plus de 58'000 personnes. Tout en allant dans la bonne direction, le projet présenté comporte encore d'importantes lacunes, que nous exposons ci-après.
1. Remarques sur le projet législatif
ο SWISSAID prend connaissance avec satisfaction de la volonté d'inscrire au niveau de la loi des dispositions actuellement fixées dans des ordonnances. Mais il ne doit en aucun cas en résulter un affaiblissement des exigences en vigueur. Toutefois, la préoccupation première, qui est de prendre en compte les effets indirects de la production d'agrocarburants, n'en est pas pour autant pleinement satisfaite.
ο SWISSAID se félicite de ce que le projet présenté oblige le Conseil fédéral à édicter des critères d'autorisation dès l'instant que sont mis sur le marché « en grandes quantités » des agrocarburants et agrocombustibles ne répondant pas à des critères écologiques et sociaux précis. Le projet prend ainsi en considération une des demandes de l'initiative parlementaire. La proposition de la minorité de transformer cette obligation en une compétence (formulation potestative) doit donc être rejetée catégoriquement. Tout en saluant ce projet, nous tenons à signaler qu'à notre avis, les concepts qui y sont exposés demeurent vagues et que, dès lors, la problématique de la hausse des prix des aliments due à la concurrence pour l'utilisation des terres n'y est pas traitée avec la clarté nécessaire.
ο Le projet présenté ne répond pas concrètement à ce que demande l'initiative parlementaire, à savoir intégrer les effets indirects de la production d'agrocarburants dans le catalogue de critères de défiscalisation et d'homologation. Or, de nouvelles études menées au sein de l'UE mettent précisément en évidence le fort impact des effets indirects (1). Selon celle-ci, la plupart des agrocarburants présentent, si l'on prend en compte leurs effets indirects, un bilan climatique nettement plus mauvais que les carburants fossiles. SWISSAID prie la CEATE d'intégrer dans le projet législatif des critères qui tiennent compte de l'impact climatique supplémentaire dû aux effets indirects sur le changement d'affectation des terres.
ο Qui plus est, les changements indirects d'affectation des terres entraînent la destruction de forêts tropicales, de savanes et d'autres écosystèmes de grande valeur, abritant une énorme diversité animale et végétale. Une évolution que l'on peut déjà observer au Brésil, plus gros producteur mondial d'éthanol avec les Etats-Unis. Au Brésil, la culture de canne à sucre compromet d'autres secteurs agricoles. En particulier, l'élevage de bétail dans la forêt pluviale d'Amazonie, ainsi que les cerrados (savanes tropicales), sont menacées. D'après des estimations, l'élevage de bétail est responsable de 80% de toute la déforestation (2). SWISSAID propose par conséquent d'introduire un nouveau critère en vertu duquel les matières premières cultivées sur des surfaces auparavant utilisées pour la production alimentaire, ne peuvent être en Suisse ni autorisées ni favorisées fiscalement.
ο Le projet présenté ne fournit pas non plus de réponse contraignante en ce qui concerne la pression exercée sur la production alimentaire par le boom des agrocarburants, les hausses de prix des aliments que ce boom entraîne et la détérioration de la sécurité alimentaire qui en découle. Si, au vu de la complexité du problème et en raison de dispositions de droit commercial, le Parlement renonce à un moratoire, il faut au moins que les critères de protection de la sécurité alimentaire soient fixés de manière plus impérative. SWISSAID demande donc à la CEATE d'obliger le Conseil fédéral, dans le cadre de ce projet, d'introduire des exigences supplémentaires garantissant que la production d'agrocarburants et d'agrocombustibles ne se fasse pas au détriment de la sécurité alimentaire.
ο Le droit à l'alimentation est un droit humain ancré dans le droit international. Il doit donc primer sur les engagements commerciaux. Le rapport de l'OFEV, en revanche, ne cesse de faire référence aux restrictions de la marge de manœuvre politique ou législative imposées par les engagements internationaux de la Suisse en matière commerciale.
ο L'initiative parlementaire réclame l'élaboration de dispositions légales expressément applicables aussi aux matières premières utilisées pour la production d'agrocarburants en Suisse. SWISSAID soutient donc la proposition de la minorité en faveur de l'art. 12bbis, qui vise à imposer fiscalement la fabrication d'agrocarburants issus de matières premières produites dans des conditions non durables, même si les produits finaux sont destinés à l'exportation.
ο Nous ne comprenons pas pourquoi la mise en œuvre de cette révision législative devait nécessiter une augmentation de la dotation en ressources humaines et financières. Etant donné que, dans la phase 1, presque rien ne changera par rapport aux tâches actuelles d'exécution, nous nous demandons si la mention de charges supplémentaires en personnel n'est pas là pour empêcher l'acceptation du projet. L'obligation d'examiner les requêtes fait d'ores et déjà partie du cahier des charges des autorités et ne peut justifier cette dotation accrue.
2. Développements récents soulignant la pertinence de ce projet législatif
L'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et l'OCDE considèrent que la production d'agrocarburants fera plus que doubler d'ici à 2019. Les agrocarburants tirés du maïs, de la canne à sucre, de l'huile de palme et du soja continueront de s'y tailler la part du lion. D'après les prévisions, les trois quarts environ des agrocarburants seront produits à partir de ces matières premières (3). Aujourd'hui déjà, la culture de ces végétaux est responsable du déboisement de forêts pluviales tropicales, d'une destruction de l'environnement et d'un recul de la biodiversité, d'expulsions par la force et de conflits fonciers, ainsi que d'une aggravation de la faim et de la pauvreté. En outre, la plupart des agrocarburants sont même plus dommageables au climat que les carburants fossiles.
En particulier, la concurrence entre production d'aliments et production d'agrocarburants, inévitable pour ce qui est des terres agricoles fertiles, de l'eau et de l'énergie, représente une grave menace pour la sécurité alimentaire mondiale. Selon des rapports de la Banque mondiale, de la FAO et de l'OCDE, la crise de la faim de 2008 et les hausses de prix des aliments, actuelles et futures, sont imputables aussi à l'expansion de la production d'agrocarburants (4). De même, l'inquiétant développement du « landgrabbing » (accaparement de terres) est étroitement lié à la production d'agrocarburants. Il en existe d'ailleurs un exemple qui concerne une entreprise suisse. La société Addax Bioenergie a pris à bail 50'000 hectares de terres en Sierra Leone afin d'y produire de l'éthanol à partir de canne à sucre (5). On estime qu'en Afrique, un tiers des terres cultivables prises à bail par des entreprises ou gouvernements étrangers (environ cinq millions d'hectares au total) sont destinées à être utilisées pour produire des agrocarburants pour l'exportation (6).
Cette menace qui pèse sur la sécurité alimentaire, tout particulièrement dans les pays pauvres, est reconnue tant par les organisations onusiennes que par des experts, et elle est perçue par la population, comme en témoigne, outre un grand nombre d'études et de rapports, la pétition « Non aux agrocarburants, cause de famine et de destruction de l'environnement » (7), qui a recueilli à ce jour plus de 58'000 signatures.
Au vu de son expérience de terrain, SWISSAID juge important, pour l'élaboration de ce projet législatif, de se laisser guider moins par les potentiels théoriquement réalisables que par les expériences concrètes et les réalités du marché. L'écart entre théorie et réalité est criant également dans le débat sur l'utilisation du jatropha comme matière première pour la fabrication d'agrodiesel. Une étude publiée dans la revue « Ecological Economics » et consacrée à la viabilité économique et écologique de la production de jatropha pour la fabrication de diesel en Inde, parvient à une conclusion impitoyable : ce végétal ne contribue pas à faire reculer la pauvreté, et sa culture ne profite en rien aux cultivateurs. Au contraire, ceux-ci risquent même de s'appauvrir, les coûts de production étant très élevés pour un rendement faible (8). Néanmoins, on parle encore et toujours, y compris en Suisse, de l'énorme potentiel de cette « plante du désert peu exigeante ». Au Kenya et au Mozambique aussi, la production de jatropha déçoit les cultivateurs, qui s'en détournent (9).
Pour terminer, un mot sur la prise en compte des combustibles dans ce projet législatif. Nous saluons vivement cette extension. Les restrictions envisagées concernant les combustibles seraient, à notre avis, encore plus efficaces si le droit à la rétribution de l'injection de courant tiré de la biomasse était assujetti à la condition selon laquelle aucun combustible liquide ou gazeux ne doit pouvoir être acheté dans des pays où des forêts pluviales sont déboisées.
En vous remerciant de la bienveillante attention que vous réserverez à notre position, nous vous prions de croire, cher Monsieur Bourgeois, Mesdames et Messieurs, à nos sincères sentiments.
SWISSAID
1. Bowyer, Catherine: „Anticipated Indirect Land Use Change Associated with Expanded Use of Biofuels and Bioliquids in the UE – An Analysis of the National Renewable Energy Action Plans.” Institute for European Envoronmental Policy, novembre 2010.
2. « Zuckerrohr und Landnutzungsänderung in Brasilien. » Friends of the Earth Europe, août 2010.
3. OEDC, FAO : Agricultural Outlook 2010, Biofuel production 2010-19. (accès 22.12.2010).
4. « Food prices to rise by up to 40% over next decade, UN report warns », The Guardian, 15 juin 2010 (accès 22.12.2010).
5. « Africa mulls biofuels as land grab fears grow » ; Reuters 30.11.2010 (accès 22.12.2010).
6. « Africa : up for grabs. The scale and impact of land grabbing for agrofuels » ; Friends of the Eartch Europe, juin 2010.
7. http://www.petition-agrotreibstoffe.ch/petition.php?lang=fr
8. Pere Ariza-Montobbio, Sharachchandra Lele : « Jatropha plantations for biodiesel in Tamil Nadu, India : Viability, livelihood trade-offs, and latent conflict. » Ecological Economics 70, 2010.
9. « Reality Check for ‘miracle’ biofuel crop » : Science and Development Network 27.10.2010.
Division Economie et observation de l'environnement
3003 Berne
Berne, le 20 janvier 2011
Initiative parlementaire Agrocarburants. Prise en compte des effets indirects.
Avant-projet de modification des lois sur l'imposition des huiles minérales et sur la protection de l'environnement
(pour les détails sur la consultation)
Réponse de SWISSAID à la consultation
Cher Monsieur Bourgeois,
Mesdames et Messieurs,
Nous vous remercions de nous donner l'occasion de prendre position sur ce projet législatif, ce que nous faisons avec plaisir. Notre position est fondée sur les expériences et connaissances tirées de notre travail dans le domaine du développement rural et de l'agriculture dans différents pays en développement, de même que sur notre participation active au débat international et national sur cette problématique.
SWISSAID salue ce projet de modification de la loi sur l'imposition des huiles minérales et de la loi sur la protection de l'environnement. Un renforcement des critères d'homologation des agrocarburants et agrocombustibles est nécessaire et urgent, comme le confirme la pétition « Non aux agrocarburants, cause de famine et de destruction de l'environnement », signée à ce jour par plus de 58'000 personnes. Tout en allant dans la bonne direction, le projet présenté comporte encore d'importantes lacunes, que nous exposons ci-après.
1. Remarques sur le projet législatif
ο SWISSAID prend connaissance avec satisfaction de la volonté d'inscrire au niveau de la loi des dispositions actuellement fixées dans des ordonnances. Mais il ne doit en aucun cas en résulter un affaiblissement des exigences en vigueur. Toutefois, la préoccupation première, qui est de prendre en compte les effets indirects de la production d'agrocarburants, n'en est pas pour autant pleinement satisfaite.
ο SWISSAID se félicite de ce que le projet présenté oblige le Conseil fédéral à édicter des critères d'autorisation dès l'instant que sont mis sur le marché « en grandes quantités » des agrocarburants et agrocombustibles ne répondant pas à des critères écologiques et sociaux précis. Le projet prend ainsi en considération une des demandes de l'initiative parlementaire. La proposition de la minorité de transformer cette obligation en une compétence (formulation potestative) doit donc être rejetée catégoriquement. Tout en saluant ce projet, nous tenons à signaler qu'à notre avis, les concepts qui y sont exposés demeurent vagues et que, dès lors, la problématique de la hausse des prix des aliments due à la concurrence pour l'utilisation des terres n'y est pas traitée avec la clarté nécessaire.
ο Le projet présenté ne répond pas concrètement à ce que demande l'initiative parlementaire, à savoir intégrer les effets indirects de la production d'agrocarburants dans le catalogue de critères de défiscalisation et d'homologation. Or, de nouvelles études menées au sein de l'UE mettent précisément en évidence le fort impact des effets indirects (1). Selon celle-ci, la plupart des agrocarburants présentent, si l'on prend en compte leurs effets indirects, un bilan climatique nettement plus mauvais que les carburants fossiles. SWISSAID prie la CEATE d'intégrer dans le projet législatif des critères qui tiennent compte de l'impact climatique supplémentaire dû aux effets indirects sur le changement d'affectation des terres.
ο Qui plus est, les changements indirects d'affectation des terres entraînent la destruction de forêts tropicales, de savanes et d'autres écosystèmes de grande valeur, abritant une énorme diversité animale et végétale. Une évolution que l'on peut déjà observer au Brésil, plus gros producteur mondial d'éthanol avec les Etats-Unis. Au Brésil, la culture de canne à sucre compromet d'autres secteurs agricoles. En particulier, l'élevage de bétail dans la forêt pluviale d'Amazonie, ainsi que les cerrados (savanes tropicales), sont menacées. D'après des estimations, l'élevage de bétail est responsable de 80% de toute la déforestation (2). SWISSAID propose par conséquent d'introduire un nouveau critère en vertu duquel les matières premières cultivées sur des surfaces auparavant utilisées pour la production alimentaire, ne peuvent être en Suisse ni autorisées ni favorisées fiscalement.
ο Le projet présenté ne fournit pas non plus de réponse contraignante en ce qui concerne la pression exercée sur la production alimentaire par le boom des agrocarburants, les hausses de prix des aliments que ce boom entraîne et la détérioration de la sécurité alimentaire qui en découle. Si, au vu de la complexité du problème et en raison de dispositions de droit commercial, le Parlement renonce à un moratoire, il faut au moins que les critères de protection de la sécurité alimentaire soient fixés de manière plus impérative. SWISSAID demande donc à la CEATE d'obliger le Conseil fédéral, dans le cadre de ce projet, d'introduire des exigences supplémentaires garantissant que la production d'agrocarburants et d'agrocombustibles ne se fasse pas au détriment de la sécurité alimentaire.
ο Le droit à l'alimentation est un droit humain ancré dans le droit international. Il doit donc primer sur les engagements commerciaux. Le rapport de l'OFEV, en revanche, ne cesse de faire référence aux restrictions de la marge de manœuvre politique ou législative imposées par les engagements internationaux de la Suisse en matière commerciale.
ο L'initiative parlementaire réclame l'élaboration de dispositions légales expressément applicables aussi aux matières premières utilisées pour la production d'agrocarburants en Suisse. SWISSAID soutient donc la proposition de la minorité en faveur de l'art. 12bbis, qui vise à imposer fiscalement la fabrication d'agrocarburants issus de matières premières produites dans des conditions non durables, même si les produits finaux sont destinés à l'exportation.
ο Nous ne comprenons pas pourquoi la mise en œuvre de cette révision législative devait nécessiter une augmentation de la dotation en ressources humaines et financières. Etant donné que, dans la phase 1, presque rien ne changera par rapport aux tâches actuelles d'exécution, nous nous demandons si la mention de charges supplémentaires en personnel n'est pas là pour empêcher l'acceptation du projet. L'obligation d'examiner les requêtes fait d'ores et déjà partie du cahier des charges des autorités et ne peut justifier cette dotation accrue.
2. Développements récents soulignant la pertinence de ce projet législatif
L'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et l'OCDE considèrent que la production d'agrocarburants fera plus que doubler d'ici à 2019. Les agrocarburants tirés du maïs, de la canne à sucre, de l'huile de palme et du soja continueront de s'y tailler la part du lion. D'après les prévisions, les trois quarts environ des agrocarburants seront produits à partir de ces matières premières (3). Aujourd'hui déjà, la culture de ces végétaux est responsable du déboisement de forêts pluviales tropicales, d'une destruction de l'environnement et d'un recul de la biodiversité, d'expulsions par la force et de conflits fonciers, ainsi que d'une aggravation de la faim et de la pauvreté. En outre, la plupart des agrocarburants sont même plus dommageables au climat que les carburants fossiles.
En particulier, la concurrence entre production d'aliments et production d'agrocarburants, inévitable pour ce qui est des terres agricoles fertiles, de l'eau et de l'énergie, représente une grave menace pour la sécurité alimentaire mondiale. Selon des rapports de la Banque mondiale, de la FAO et de l'OCDE, la crise de la faim de 2008 et les hausses de prix des aliments, actuelles et futures, sont imputables aussi à l'expansion de la production d'agrocarburants (4). De même, l'inquiétant développement du « landgrabbing » (accaparement de terres) est étroitement lié à la production d'agrocarburants. Il en existe d'ailleurs un exemple qui concerne une entreprise suisse. La société Addax Bioenergie a pris à bail 50'000 hectares de terres en Sierra Leone afin d'y produire de l'éthanol à partir de canne à sucre (5). On estime qu'en Afrique, un tiers des terres cultivables prises à bail par des entreprises ou gouvernements étrangers (environ cinq millions d'hectares au total) sont destinées à être utilisées pour produire des agrocarburants pour l'exportation (6).
Cette menace qui pèse sur la sécurité alimentaire, tout particulièrement dans les pays pauvres, est reconnue tant par les organisations onusiennes que par des experts, et elle est perçue par la population, comme en témoigne, outre un grand nombre d'études et de rapports, la pétition « Non aux agrocarburants, cause de famine et de destruction de l'environnement » (7), qui a recueilli à ce jour plus de 58'000 signatures.
Au vu de son expérience de terrain, SWISSAID juge important, pour l'élaboration de ce projet législatif, de se laisser guider moins par les potentiels théoriquement réalisables que par les expériences concrètes et les réalités du marché. L'écart entre théorie et réalité est criant également dans le débat sur l'utilisation du jatropha comme matière première pour la fabrication d'agrodiesel. Une étude publiée dans la revue « Ecological Economics » et consacrée à la viabilité économique et écologique de la production de jatropha pour la fabrication de diesel en Inde, parvient à une conclusion impitoyable : ce végétal ne contribue pas à faire reculer la pauvreté, et sa culture ne profite en rien aux cultivateurs. Au contraire, ceux-ci risquent même de s'appauvrir, les coûts de production étant très élevés pour un rendement faible (8). Néanmoins, on parle encore et toujours, y compris en Suisse, de l'énorme potentiel de cette « plante du désert peu exigeante ». Au Kenya et au Mozambique aussi, la production de jatropha déçoit les cultivateurs, qui s'en détournent (9).
Pour terminer, un mot sur la prise en compte des combustibles dans ce projet législatif. Nous saluons vivement cette extension. Les restrictions envisagées concernant les combustibles seraient, à notre avis, encore plus efficaces si le droit à la rétribution de l'injection de courant tiré de la biomasse était assujetti à la condition selon laquelle aucun combustible liquide ou gazeux ne doit pouvoir être acheté dans des pays où des forêts pluviales sont déboisées.
En vous remerciant de la bienveillante attention que vous réserverez à notre position, nous vous prions de croire, cher Monsieur Bourgeois, Mesdames et Messieurs, à nos sincères sentiments.
SWISSAID
1. Bowyer, Catherine: „Anticipated Indirect Land Use Change Associated with Expanded Use of Biofuels and Bioliquids in the UE – An Analysis of the National Renewable Energy Action Plans.” Institute for European Envoronmental Policy, novembre 2010.
2. « Zuckerrohr und Landnutzungsänderung in Brasilien. » Friends of the Earth Europe, août 2010.
3. OEDC, FAO : Agricultural Outlook 2010, Biofuel production 2010-19. (accès 22.12.2010).
4. « Food prices to rise by up to 40% over next decade, UN report warns », The Guardian, 15 juin 2010 (accès 22.12.2010).
5. « Africa mulls biofuels as land grab fears grow » ; Reuters 30.11.2010 (accès 22.12.2010).
6. « Africa : up for grabs. The scale and impact of land grabbing for agrofuels » ; Friends of the Eartch Europe, juin 2010.
7. http://www.petition-agrotreibstoffe.ch/petition.php?lang=fr
8. Pere Ariza-Montobbio, Sharachchandra Lele : « Jatropha plantations for biodiesel in Tamil Nadu, India : Viability, livelihood trade-offs, and latent conflict. » Ecological Economics 70, 2010.
9. « Reality Check for ‘miracle’ biofuel crop » : Science and Development Network 27.10.2010.
08/02/2011
Des nouvelles du CIAD 10
Bonjour,
Voici trois mois que vous n'avez plus de nouvelles du CIAD. Le groupe de pilotage n'est pas resté inactif, comme vous pourrez le lire ci-dessous.
Le travail ne manquera pas, nous comptons sur vous tous en 2011.
En attendant, excellente année à toutes et à tous !
Le groupe de pilotage du CIAD
____________________________________________________________________________
LEGISLATION
Au niveau fédéral, une commission a élaboré une proposition de modification de la loi sur l'imposition des agrocarburants. La bonne nouvelle, c'est que cette modification prévoit que les critères de défiscalisation soient plus sévères. Plus nuancée, la décision de supprimer la nécessité d'homologation des agrocarburants, avec comme raison invoquée le fait que ce soit "trop compliqué". Actuellement le marché ne risque pas d'exploser, car le prix à la pompe de la benzine est trop bas.
Cette modification de la loi est mise en consultation auprès des cantons, partis politiques et organismes intéressés jusqu'au 10 mars 2011, puis retour à la commission du Conseil national.
Vous trouverez les documents en français ici
__________________________________________________________________________
CIAD - MEDIATION
Le CIAD avait demandé il y a plus d'une année à l'Office fédéral de l'environnement si une demande d'importation d'éthanol brésilien avait été déposée à Berne. L'OFEV avait refusé de répondre. Pour obtenir une réponse, une demande de médiation avait été faite auprès du préposé à la protection des données. La séance de médiation a eu lieu début décembre à Berne. Résultat: l'OFEV et l'Administration fédérale des douanes ne possèdent pas de dossier, ce qui signifie que GBE n'a pas (encore) déposé de demande.
___________________________________________________________________________
CIAD - TRADUCTION
Isabelle a commencé la traduction en français de la brochure «Les impacts de la production de la canne à sucre dans le Cerrado et l'Amazonie», publiée fin 2008 sur mandat de la Commission pastorale brésilienne de la terre et du Réseau social brésilien de justice et droits humains. Publication prévue ce printemps.
_____________________________________________________________________________
QUELQUES TRAVAUX SCIENTIFIQUES RECENTS
Agrocarburants européens : Menace sur le climat et la sécurité alimentaire ! (Amis de la terre)
Rouler écolo - Jusqu’où les biocarburants de deuxième génération tiendront-ils la route? (2010)
Evaluation de l'impact de l'expansion des cultures pour biocarburants dans les pays extracommunautaires (Monique Munting, novembre 2010)
_____________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________
AJUNN
L'Alliance jurassienne NON AU NUCLEAIRE s'est constituée le 21.12.10 en vue de la campagne du 15 mai 2011. C'est à cette date que le peuple jurassien sera consulté sur les demandes d'autorisation de nouvelles centrales atomiques.
Si vous voulez vous engager activement dans cette campagne, annoncez-vous auprès de <ajunn@bluewin.ch>. La prochaine réunion est prévue le 10 février à 18h au restaurant du Jura à Bassecourt.
Pour faciliter l'action de l'AJUNN, le CIAD lui transmettra vos adresses. Les personnes qui ne désirent pas que leur adresse soit communiquée à l'AJUNN sont priées de nous le communiquer.
Voici trois mois que vous n'avez plus de nouvelles du CIAD. Le groupe de pilotage n'est pas resté inactif, comme vous pourrez le lire ci-dessous.
Le travail ne manquera pas, nous comptons sur vous tous en 2011.
En attendant, excellente année à toutes et à tous !
Le groupe de pilotage du CIAD
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LEGISLATION
Au niveau fédéral, une commission a élaboré une proposition de modification de la loi sur l'imposition des agrocarburants. La bonne nouvelle, c'est que cette modification prévoit que les critères de défiscalisation soient plus sévères. Plus nuancée, la décision de supprimer la nécessité d'homologation des agrocarburants, avec comme raison invoquée le fait que ce soit "trop compliqué". Actuellement le marché ne risque pas d'exploser, car le prix à la pompe de la benzine est trop bas.
Cette modification de la loi est mise en consultation auprès des cantons, partis politiques et organismes intéressés jusqu'au 10 mars 2011, puis retour à la commission du Conseil national.
Vous trouverez les documents en français ici
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CIAD - MEDIATION
Le CIAD avait demandé il y a plus d'une année à l'Office fédéral de l'environnement si une demande d'importation d'éthanol brésilien avait été déposée à Berne. L'OFEV avait refusé de répondre. Pour obtenir une réponse, une demande de médiation avait été faite auprès du préposé à la protection des données. La séance de médiation a eu lieu début décembre à Berne. Résultat: l'OFEV et l'Administration fédérale des douanes ne possèdent pas de dossier, ce qui signifie que GBE n'a pas (encore) déposé de demande.
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CIAD - TRADUCTION
Isabelle a commencé la traduction en français de la brochure «Les impacts de la production de la canne à sucre dans le Cerrado et l'Amazonie», publiée fin 2008 sur mandat de la Commission pastorale brésilienne de la terre et du Réseau social brésilien de justice et droits humains. Publication prévue ce printemps.
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QUELQUES TRAVAUX SCIENTIFIQUES RECENTS
Agrocarburants européens : Menace sur le climat et la sécurité alimentaire ! (Amis de la terre)
Rouler écolo - Jusqu’où les biocarburants de deuxième génération tiendront-ils la route? (2010)
Evaluation de l'impact de l'expansion des cultures pour biocarburants dans les pays extracommunautaires (Monique Munting, novembre 2010)
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AJUNN
L'Alliance jurassienne NON AU NUCLEAIRE s'est constituée le 21.12.10 en vue de la campagne du 15 mai 2011. C'est à cette date que le peuple jurassien sera consulté sur les demandes d'autorisation de nouvelles centrales atomiques.
Si vous voulez vous engager activement dans cette campagne, annoncez-vous auprès de <ajunn@bluewin.ch>. La prochaine réunion est prévue le 10 février à 18h au restaurant du Jura à Bassecourt.
Pour faciliter l'action de l'AJUNN, le CIAD lui transmettra vos adresses. Les personnes qui ne désirent pas que leur adresse soit communiquée à l'AJUNN sont priées de nous le communiquer.
Remise de la pétition nationale
Les bientôt 60'000 signatures de la pétition nationale «Non aux agrocarburants, cause de faim et de destruction de l'environnement» seront remis à la Chancellerie fédérale à Berne le jeudi 24 février 2011 à 11h15.
La présence de membres du CIAD serait souhaitable !
Départ de Delémont à 9h12.
La présence de membres du CIAD serait souhaitable !
Départ de Delémont à 9h12.
12/12/2010
Accaparement de terres, une nouvelle opportunité pour les investisseurs
Les 9 et 10 novembre 2010 a eu lieu à Genève une rencontre sous le titre "Global AgInvesting Europe 2010". Organisé par Soyatech, une firme de consulting et de recherche dans le domaine de l’agrobusiness, cette rencontre avait pour but d’informer des investisseurs potentiels sur les multiples opportunités de l’agriculture globalisée. Managers de fonds, experts et dirigeants de l’agro-industrie présentaient les perspectives alléchantes de l’investissement dans la terre et la production agricole devant un public sélect (l’entrée coûtait 1’995 dollars). (Texte complet chez attac suisse)
03/12/2010
Le bioéthanol ne rencontre qu'un succès modéré en Suisse
| [Gaëtan Bally - Keystone] |
Le bioéthanol a-t-il encore un avenir en Suisse? Alors que le marché vient de passer en mains privées, un projet d’usine dans le Jura est provisoirement gelé et une initiative cantonale a été déposée. Depuis le 1er octobre, Alcosuisse, succursale de la Régie fédérale des alcools, ne contrôle plus le marché du bioéthanol. L’approvisionnement et la revente du carburant sont désormais assurés par deux sociétés privées. Le marché du bioéthanol n’a jamais vraiment décollé: à peine 0,05% des carburants consommés par les Suisses!
Emission InterCités, radio suisse-romande RSR 1, 3.12.10
Invité: Frédéric Charpié, secrétaire de la gauche, membre du Collectif contre l'importation d'agroéthanol brésilien à Delémont, le CIAD. On l'écoute ici.
Invité: Frédéric Charpié, secrétaire de la gauche, membre du Collectif contre l'importation d'agroéthanol brésilien à Delémont, le CIAD. On l'écoute ici.
01/12/2010
Colza et biodiesel en Suisse
Le sonderfall suisse menace le biodiesel
Pierre-André Cordonier
Eco Energie Etoy conclut son exercice avec un bénéfice. La coopérative agricole qui fabrique du biodiesel et commercialise le colza de ses membres doit s'adapter aux fluctuations des prix de revient et de vente et s'adapter aux normes suisses de l'écobilan, normes qu'elle juge irréalisables.
La coopérative Eco Energie Etoy (EEE) a bien tenu ses objectifs malgré les remous de la conjoncture. L'entreprise a réalisé un bénéfice net de 48 527 francs durant l'exercice 2009-2010, contre 60 000 francs prévus au budget, pour un chiffre d'affaires total de 6 millions de francs (8 millions en 2008-2009), dont 2,4 millions de vente d'agrocarburant, 2,7 millions de colza suisse et 847 640 francs de tourteau. Après la perte subie lors de l'exercice précédent, voilà qui fait du bien.
Huile de colza
La demande soutenue en huile de colza a permis aux producteurs membres d'écouler entièrement aux huileries les 3150 tonnes de colza EEE payées 85 centimes le kilo au producteur pour la récolte 2009.
Par conséquent, l'usine a tourné aux deux tiers de sa capacité avec plus de 4300 tonnes de matière première entièrement importées (France essentiellement) correspondant à 2,2 millions de francs. Pour détails: le coût de la graine UE était à 75 centimes par litre de biodiesel et les autres frais à 36 ct, chiffres desquels il faut déduire la vente de tourteau issu du pressage. Le prix de vente du biodiesel a oscillé quant à lui de 1,45 fr./l environ à 1,25 fr./l. actuellement, a expliqué le gérant sortant Eric Herger.
Les prévisions restent difficiles. Durant cet exercice, le prix des graines de colza sur le marché européen était plutôt bas, mais depuis six mois, il monte régulièrement. conséquence d'une forte demande? «On ne sait pas vraiment. Le prix d'achat n'est pas toujours lié à la demande. Il y a une part d'irrationnel, probablement dû aux marchés financiers», suppute Roland Martin, le nouveau gérant. Fait nouveau, le prix de revient du biodiesel est monté dernièrement plus vite que celui du pétrole. Problème: ce surcoût ne peut être répercuté sur le prix de vente car celui-ci suit le prix du pétrole, concurrence oblige.
Les installations ne s'arrêtent pas pour autant. Eric Herger, gérant sortant, a indiqué lors de l'assemblée générale d'EEE le 17 novembre à Denens, qu'on en sera environ à 1500 voire 1600 tonnes de colza agrocarburant pressées à la fin 2010.
La demande soutenue en huile de colza a permis aux producteurs membres d'écouler entièrement aux huileries les 3150 tonnes de colza EEE payées 85 centimes le kilo au producteur pour la récolte 2009.
Par conséquent, l'usine a tourné aux deux tiers de sa capacité avec plus de 4300 tonnes de matière première entièrement importées (France essentiellement) correspondant à 2,2 millions de francs. Pour détails: le coût de la graine UE était à 75 centimes par litre de biodiesel et les autres frais à 36 ct, chiffres desquels il faut déduire la vente de tourteau issu du pressage. Le prix de vente du biodiesel a oscillé quant à lui de 1,45 fr./l environ à 1,25 fr./l. actuellement, a expliqué le gérant sortant Eric Herger.
Les prévisions restent difficiles. Durant cet exercice, le prix des graines de colza sur le marché européen était plutôt bas, mais depuis six mois, il monte régulièrement. conséquence d'une forte demande? «On ne sait pas vraiment. Le prix d'achat n'est pas toujours lié à la demande. Il y a une part d'irrationnel, probablement dû aux marchés financiers», suppute Roland Martin, le nouveau gérant. Fait nouveau, le prix de revient du biodiesel est monté dernièrement plus vite que celui du pétrole. Problème: ce surcoût ne peut être répercuté sur le prix de vente car celui-ci suit le prix du pétrole, concurrence oblige.
Les installations ne s'arrêtent pas pour autant. Eric Herger, gérant sortant, a indiqué lors de l'assemblée générale d'EEE le 17 novembre à Denens, qu'on en sera environ à 1500 voire 1600 tonnes de colza agrocarburant pressées à la fin 2010.
Biodiesel: Ecobilan agricole négatif
Mais là n'est peut-être pas le plus gros souci de la coopérative. Les normes de l'écobilan exigé désormais pour l'exemption de la taxe sur les carburants mettent autrement à l'épreuve les nerfs du gérant et du comité. Si le bilan CO2 est positif, celui de l'impact environnemental de la production agricole est plombé. «Autant dire que les exigences de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) sont totalement irréalisables. Les opposants au biodiesel peuvent se consoler du refus par le peuple du moratoire sur les agrocarburants en 2008. Si nous ne pouvons bénéficier de l'exemption de la taxe, cela portera le biodiesel à 1,80 fr./l. A ce prix-là, il n'y a plus d'acheteur», explique Eric Herger. Plus absurde encore, selon le gérant, le colza bio s'en sort moins bien en raison du report de la charge environnement sur des rendements plus faibles.
Son successeur, Roland Martin, aura du pain sur la planche pour convaincre les fonctionnaires de l'OFEV d'assouplir leur règle avant le 1er janvier 2012, date à laquelle l'écobilan devra être bouclé et accepté. Comme l'a rappelé Eric Herger, «l'histoire d'EEE est jalonnée depuis ses débuts d'attaques sur le bilan écologique du biodiesel».
Son successeur, Roland Martin, aura du pain sur la planche pour convaincre les fonctionnaires de l'OFEV d'assouplir leur règle avant le 1er janvier 2012, date à laquelle l'écobilan devra être bouclé et accepté. Comme l'a rappelé Eric Herger, «l'histoire d'EEE est jalonnée depuis ses débuts d'attaques sur le bilan écologique du biodiesel».
Diversifier la matière première
La société peut malgré tout affronter ces difficultés avec un zeste de sérénité. Les actifs réalisables à court terme permettraient de rembourser les parts des membres si la coopérative devait être dissoute. EEE compte bien toutefois rester sur le marché afin de maintenir son savoir-faire et jouer son rôle de tampon en cas de surproduction de colza, comme l'a indiqué son président Bertrand Meldem.
Les amortissements ont été effectués et les installations n'exigeront quasiment pas d'investissement lors de l'exercice suivant, sauf nouvelles décisions. La coopérative poursuit toutefois ses projets de diversification de matières premières. L'estérification d'huile usagée à raison de 10% fonctionne depuis le début de cet été. «Nous voudrions augmenter cette part, ce qui implique d'optimiser le processus technique», explique Roland Martin. D'autres options sont à l'étude comme l'utilisation de graisse animale.
Un jeune agriculteur présent a demandé au comité de prospecter les systèmes de cultures associées et d'intercultures qui offriraient un écobilan agricole meilleur. Une «bonne idée» que le comité explorera peut-être.
Agrihebdo
Les amortissements ont été effectués et les installations n'exigeront quasiment pas d'investissement lors de l'exercice suivant, sauf nouvelles décisions. La coopérative poursuit toutefois ses projets de diversification de matières premières. L'estérification d'huile usagée à raison de 10% fonctionne depuis le début de cet été. «Nous voudrions augmenter cette part, ce qui implique d'optimiser le processus technique», explique Roland Martin. D'autres options sont à l'étude comme l'utilisation de graisse animale.
Un jeune agriculteur présent a demandé au comité de prospecter les systèmes de cultures associées et d'intercultures qui offriraient un écobilan agricole meilleur. Une «bonne idée» que le comité explorera peut-être.
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