L'initiative populaire "La nourriture d'abord!" est tout à fait d'actualité. Les médias suisses-romands consacrent justement le 23 novembre à une journée spéciale sur la sécurité alimentaire.
D'autre part, la prochaine campagne d'Action de carême et de Pain Pour le Prochain est axée sur le droit à l'alimentation. Elle insiste sur les méfaits des agrocarburants. Au 21e siècle, près d'un milliard de personnes dans le monde souffrent de malnutrition et de faim. C'est un scandale dénoncé à tous les niveaux.
L'initiative «La nourriture d'abord !» doit être validée. Pour quelles raisons ?
L’initiative respecte le principe d’unité de matière.
L’initiative respecte le principe d’exécutabilité.
L’initiative défend un intérêt public prépondérant et par là respecte le droit supérieur.
L'initiative est conforme à l'esprit de la Constitution jurassienne.
La liberté de commerce n'est pas absolue, elle peut être restreinte dans certaines conditions.
Le droit fédéral stipule que toute restriction doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d’un droit fondamental d’autrui. Et ce droit fondamental, cet intérêt public, Mesdames et Messieurs, c'est le droit à l'alimentation.
L'initiative ne viole pas le droit supérieur, en particulier la liberté de commerce évoquée par le gvt.
Elle défend l'intérêt général en exigeant un moratoire, qui permettra de mieux connaître les effets à long terme de la culture des plantes énergétiques. Et le Jura pourrait être précurseur !
Pour les initiants, l'intérêt public prépondérant demande d'interdire toute production d'agrocarburants produits à partir de végétaux cultivés dans ce seul but.
Pourquoi ?
La culture de plantes alimentaires pour en faire des agrocarburants aggrave la faim dans le monde.
Les agrocarburants ne contribuent pas au développement, bien au contraire, ils aggravent la pauvreté.
Ils menacent les forêts tropicales et la biodiversité, ils gaspillent l'eau potable.
Ils ne contribuent pas à la lutte contre le réchauffement climatique.
Peut-on défendre la liberté de commerce quand, en l'occurrence, elle peut causer la mort de millions de personnes ?
L'iniiative demande une minime restriction de cette liberté de commerce, dans un intérêt public incontestable, la sauvegarde du droit à l'alimentation.
Elle est exécutable. Elle renforce la législation fédérale dans le domaine des agrocarburants, elle ne la viole pas. Cette législation est en voie de révision, avec des critères plus sévères pour l'importation et pour la défiscalisation des agrocarburants. Notre initiative va dans le sens du droit fédéral, elle le précède même.
Les cantons ont la compétence de légiférer dans des domaines régis par le droit fédéral, quand ils ne contredisent pas le sens ou l'esprit du droit fédéral, ou qu'un intérêt public pertinent le justifie.
Le Jura légifère déjà dans des domaines qui relèvent du droit fédéral.
Les lois cantonales jurassiennes admettent certaines restrictions à la liberté de commerce. Deux exemples:
- l'heure de fermeture des établissements de divertissement,
- l'interdiction de vendre des plantes envahissantes dans la Loi sur la protection de la nature et du paysage.
Autres exemples: l'interdiction de la fumée dans les établissements publics ; l'interdiction de la vente d'alcool et de tabac aux enfants, etc. Dans la même veine, le moratoire de facto sur les éoliennes, décidé par le gouvernement.
Et pourtant ces restrictions à la liberté de commerce sont compatibles avec le droit supérieur, semble-t-il.
L'initiative «La nourriture d'abord !» s'inscrit parfaitement dans la volonté exprimée par le peuple jurassien à l'article 4 de sa Constitution, qui dit que «le Jura est ouvert au monde», et à l'article 53, qui appelle à œuvrer pour le bien-être et le développement des peuples défavorisés.
L'initiative reflète la préoccupation pour la sécurité alimentaire mondiale, l'esprit d'ouverture et de solidarité avec les peuples défavorisés voulu par les constituants et approuvé par le peuple.
Par son volet écologique et social, l'initiative veut réaliser les exigences du développement durable, précisées à l'art. 44a de la Constitution, récemment approuvé en votation populaire par 85% des votants.
La mise en pratique de ces dispositions généreuses et novatrices de notre Constitution mérite bien une petite entorse à la liberté de commerce.
Mesdames et Messieurs,
Invalider une initiative est une décision grave.
2262 personnes ont signé notre initiative. Les signatures ont été recueillies très rapidement, en quelques semaines. Les signataires ont souvent exprimé leur volonté de ne pas être complices de la destruction des forêts tropicales, de l'appauvrissement des populations locales brésiliennes et de l'aggravation de la sous-alimentation dans le monde.
Refuser l'expression de la volonté populaire doit rester une mesure exceptionnelle, qu'on ne peut justifier par du formalisme juridique.
Le respect de l'inviolabilité du droit de vote exige, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, que l'autorité qui se prononce sur la validité matérielle d'une initiative interprète cette dernière dans le sens le plus favorable aux initiants.
Toujours selon le Tribunal fédéral, une initiative doit être déclarée recevable et soumise au vote populaire, si rien ne permet de la déclarer comme étant manifestement et indubitablement inexécutable. L'interprétation conforme doit permettre d'éviter autant que possible les déclarations d'invalidité, conformément à l'adage «in dubio pro populo».
En outre, le principe général de la proportionnalité veut que l'intervention étatique porte l'atteinte la plus restreinte possible aux droits des citoyens, et que les décisions d'invalidation soient autant que possible limitées, en retenant la solution la plus favorable aux initiants.
Une dernière remarque: Le gouvernement fonde l'arrêté d'invalidation sur l'art. 90, al. 1 de la loi sur les droits politiques, qui prescrit qu'une initiative est traitée par le parlement dans les 6 mois. Déposée le 9 juillet 2010, elle devait être traitée en janvier 2011. Ce délai a été largement dépassé. Pour agender le traitement de l'initiative, on n'a pas été aussi légaliste que pour recommander son invalidation.
L'initiative, je le répète, poursuit des buts d'intérêt public prépondérant et des exigences éthiques fondamentales. Ces buts répondent aux critères d'exception du droit supérieur. L'initiative s'inscrit dans l'esprit de notre constitution. Elle procède d'une volonté populaire. Pour toutes ces raisons, nous vous demandons de refuser l'invalidation de l'initiative «La nourriture d'abord !»
15/12/2011
Alliance internationale contre les accaparements de terres
Communiqué de Presse La Via Campesina - CNOP
Sélingué, Mali, 19 Novembre 2011 -- Plus de 250 paysannes et paysans, venus de 30 pays du monde ont créé aujourd´hui une alliance internationale contre les accaparements de terres. Cette alliance sera dirigée par les paysans et paysannes, en collaboration avec de nombreux mouvements sociaux et organisations. L'annonce a été faite lors de la clôture de la "Conférénce internationale: Stop aux accaparements de terres" organisée par la Confédération nationale des organisations paysannes du Mali (CNOP) et La Via Campesina, mouvement paysan international.
L'accaparement des terres est un phénomène mondial dont l'ampleur et la vitesse sont inégalées. Au Mali, au cours des dernières années, plus 800 000 hectares de terres arables ont été cédés par le gouvernement aux investisseurs par le biais de baux de 30 ans, renouvelables. De même, il est estimé qu'en Afrique plus 30 millions d'hectares ont été vendus ou loués. Au niveau mondial, cela atteindrait de 60 à 80 millions d'hectares, mais du fait du caractère secret voire illégal des contrats, il ne s'agit que de la partie visible de l'iceberg. Ces terres sont déjà transférées aux élites nationales, aux multinationales et aux fonds financiers qui cherchent à faire des bénéfices ou à spéculer au moyen de projets d'agricuture industrielle, d'exploitation minière, de production d'agrocarburants, de marchés du carbone, de tourisme, de grands barrages, etc.
D'aucuns les présentent comme des "investissements" alors que ces accaparements de terre ne sont autre que du vol. Il s'agit également d'une véritable violation des droits des paysans et des paysannes. Ces accaparements spolient les petits producteurs, les éleveurs, les peuples indigènes, entre autres, de leur patrimoine et de leurs moyens de subistance. Quand les paysans se défendent pour défendre leurs intérêts vitaux, ils sont battus, emprisonnés voire assassinés.
Devant la gravité de la situation, les organisations paysannes réunies au Mali ont créé aujourd'hui une alliance qui permettra de renforcer et de soutenir les communautés paysannes dans leurs luttes contre cette offensive. Un plan d'action a été adopté, comprenant notamment un observatoire permettant de collecter et d'échanger les données concrètes concernant les accarements de terres. Les participants et participantes à cette conférence se sont engagés à travailler ensemble, de toute urgence, pour mettre fin aux accaparements de terres. Ainsi, il sera possible de mettre en oeuvre de vraies réformes agraires et des politiques foncières au service des exploitations agricoles familiales et de remplacer le modèle agro-industriel par l'agriculture paysanne, seule garante de la souverainté alimentaire.
Sélingué, Mali, 19 Novembre 2011 -- Plus de 250 paysannes et paysans, venus de 30 pays du monde ont créé aujourd´hui une alliance internationale contre les accaparements de terres. Cette alliance sera dirigée par les paysans et paysannes, en collaboration avec de nombreux mouvements sociaux et organisations. L'annonce a été faite lors de la clôture de la "Conférénce internationale: Stop aux accaparements de terres" organisée par la Confédération nationale des organisations paysannes du Mali (CNOP) et La Via Campesina, mouvement paysan international.
L'accaparement des terres est un phénomène mondial dont l'ampleur et la vitesse sont inégalées. Au Mali, au cours des dernières années, plus 800 000 hectares de terres arables ont été cédés par le gouvernement aux investisseurs par le biais de baux de 30 ans, renouvelables. De même, il est estimé qu'en Afrique plus 30 millions d'hectares ont été vendus ou loués. Au niveau mondial, cela atteindrait de 60 à 80 millions d'hectares, mais du fait du caractère secret voire illégal des contrats, il ne s'agit que de la partie visible de l'iceberg. Ces terres sont déjà transférées aux élites nationales, aux multinationales et aux fonds financiers qui cherchent à faire des bénéfices ou à spéculer au moyen de projets d'agricuture industrielle, d'exploitation minière, de production d'agrocarburants, de marchés du carbone, de tourisme, de grands barrages, etc.
D'aucuns les présentent comme des "investissements" alors que ces accaparements de terre ne sont autre que du vol. Il s'agit également d'une véritable violation des droits des paysans et des paysannes. Ces accaparements spolient les petits producteurs, les éleveurs, les peuples indigènes, entre autres, de leur patrimoine et de leurs moyens de subistance. Quand les paysans se défendent pour défendre leurs intérêts vitaux, ils sont battus, emprisonnés voire assassinés.
Devant la gravité de la situation, les organisations paysannes réunies au Mali ont créé aujourd'hui une alliance qui permettra de renforcer et de soutenir les communautés paysannes dans leurs luttes contre cette offensive. Un plan d'action a été adopté, comprenant notamment un observatoire permettant de collecter et d'échanger les données concrètes concernant les accarements de terres. Les participants et participantes à cette conférence se sont engagés à travailler ensemble, de toute urgence, pour mettre fin aux accaparements de terres. Ainsi, il sera possible de mettre en oeuvre de vraies réformes agraires et des politiques foncières au service des exploitations agricoles familiales et de remplacer le modèle agro-industriel par l'agriculture paysanne, seule garante de la souverainté alimentaire.
23/11/2011
Parlement jurassien 23.11.11
Résultat du débat au parlement jurassien:
les députés ont approuvé par 32 voix contre 23 et 1 abstention l'arrêté constatant l’invalidité matérielle de l’initiative populaire "La nourriture d’abord ! Pour un moratoire sur les agrocarburants".
Nous n'avons pas réussi à convaincre la droite, qui a unanimement voté l'invalidation. CS-POP et les Verts, le PS et la moitié du PCSI l'ont refusée, ça n'a pas suffit.
les députés ont approuvé par 32 voix contre 23 et 1 abstention l'arrêté constatant l’invalidité matérielle de l’initiative populaire "La nourriture d’abord ! Pour un moratoire sur les agrocarburants".
Nous n'avons pas réussi à convaincre la droite, qui a unanimement voté l'invalidation. CS-POP et les Verts, le PS et la moitié du PCSI l'ont refusée, ça n'a pas suffit.
18/11/2011
Lettre de Pain Pour le Prochain et de Swissaid
Le gouvernement demande l'invalidation pour cause d'atteinte à la liberté de commerce. Lire notre argumentaire ci-contre.
02/11/2011
Publications importantes
HLPE 2011, REGIMES FONCIERS ET INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX EN AGRICULTURE, Rapport du Groupe d’Experts de Haut Niveau sur la Sécurité Alimentaire et la Nutrition, Comité de la Sécurité Alimentaire Mondiale de la FAO, Rome, Juillet 2011.
POUR LA FAO, LES BIOCARBURANTS MENACENT LA SECURITE ALIMENTAIRE
par Nolwenn Weiler (19 octobre 2011)
Rapport parallèle aux 2ème et 3ème rapports de la Suisse sur la mise en oeuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC). Contributions de la société civile de Suisse romande dans la perspective de l’examen de la Suisse par le Comité DESC des Nations Unies, Novembre 2010.
Plateforme Souveraineté alimentaire, «Campagne agrocarburants», Argumentaire du CETRI (24.06.2011).
Brazil’s ethanol inthe world. Socio-environmental impacts of export sugarcane companies. ONG Repórter Brasil, Sao Paulo, May 2011, 20 p.
Sugar cane and land usechange in Brazil, Biofuel crops, indirect land use change and emissions. Friends of the Earth Europe, August 2010, 8 p.
Biocarburants – Opportunités et limites, Académie suisse des sciences techniques, 2009, 7 p.
POUR LA FAO, LES BIOCARBURANTS MENACENT LA SECURITE ALIMENTAIRE
par Nolwenn Weiler (19 octobre 2011)
Rapport parallèle aux 2ème et 3ème rapports de la Suisse sur la mise en oeuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC). Contributions de la société civile de Suisse romande dans la perspective de l’examen de la Suisse par le Comité DESC des Nations Unies, Novembre 2010.
Plateforme Souveraineté alimentaire, «Campagne agrocarburants», Argumentaire du CETRI (24.06.2011).
Brazil’s ethanol inthe world. Socio-environmental impacts of export sugarcane companies. ONG Repórter Brasil, Sao Paulo, May 2011, 20 p.
Sugar cane and land usechange in Brazil, Biofuel crops, indirect land use change and emissions. Friends of the Earth Europe, August 2010, 8 p.
Biocarburants – Opportunités et limites, Académie suisse des sciences techniques, 2009, 7 p.
19/10/2011
Agrocarburants et déforestation
Agrocarburants et déforestation :
Paris et Bruxelles assument (tous comptes faits)
Le gouvernement Sarkozy vient de doter la France d'un observatoire des agrocarburants. Coïncidence ? Deux semaines plus tôt, l'Agence européenne de l'environnement (AEE) lâchait un cochon dans le maïs : l'hypothèse selon laquelle les carburants d'origine agricole seraient sans dommages pour le climat est tout bonnement « fausse, et aboutit à une sérieuse erreur comptable », selon les dix-neuf membres du comité scientifique de cette agence chargée de conseiller l'Union européenne.
(Cliquez ici pour lire l'article)
Paris et Bruxelles assument (tous comptes faits)
Le gouvernement Sarkozy vient de doter la France d'un observatoire des agrocarburants. Coïncidence ? Deux semaines plus tôt, l'Agence européenne de l'environnement (AEE) lâchait un cochon dans le maïs : l'hypothèse selon laquelle les carburants d'origine agricole seraient sans dommages pour le climat est tout bonnement « fausse, et aboutit à une sérieuse erreur comptable », selon les dix-neuf membres du comité scientifique de cette agence chargée de conseiller l'Union européenne.
(Cliquez ici pour lire l'article)
18/10/2011
Journée mondiale de l’alimentation
15.10.2011
Journée mondiale de l’alimentation: en finir avec la spéculation sur les denrées alimentaires
Plus d’un milliard de personnes souffrent de la faim dans le monde aujourd’hui. La sous-alimentation tue chaque jour 25'000 personnes. Les fortes fluctuations de prix entraînées par les placements spéculatifs aggravent le problème. Pour stopper cette évolution tragique, les Verts demandent que l’on mette un terme à la spéculation sur les ressources alimentaires et que la Suisse mette une priorité sur les «Objectifs du millénaire pour le développement».
On estime que l’année dernière la hausse des prix a précipité 70 millions de personnes de plus dans l’extrême pauvreté. Ce chiffre représente 10 fois la population de la Suisse. Il montre quel manque de compréhension de la crise globale règne dans ce pays. Les “Objectifs du millénaire" (OMD) de l’ONU sont tombés dans l’oubli, car il n’est plus réaliste de les atteindre d’ici 2015. Mais malgré les résultats décourageants, ces objectifs sont d’une importance cruciale pour la crédibilité de la politique internationale. La rhétorique permanente sur la crise financière fait oublier que la stabilité économique n’est possible qu’avec un partage équitable des ressources. C’est pourquoi les Verts attendent de la Suisse un engagement accru pour ces OMD.
Découpler les ressources alimentaires et le marché de la finance
Selon l’OCDE, les prix des denrées alimentaires vont rester extrêmement hauts ces prochaines années et seront soumis à de fortes fluctuations. Comme plaque tournante internationale des matières premières, la Suisse a une responsabilité. Le Conseil fédéral n’a rien entrepris ces dernières années pour réduire la spéculation sur les denrées alimentaires, malgré les efforts promis. Les Verts demandent donc que le marché des ressources alimentaires soit largement découplé des autres segments du marché financier. Les opérations de gré à gré (OTC) menées par des négociants en matières premières enregistrés en Suisse ne doivent plus être possibles.
On estime que l’année dernière la hausse des prix a précipité 70 millions de personnes de plus dans l’extrême pauvreté. Ce chiffre représente 10 fois la population de la Suisse. Il montre quel manque de compréhension de la crise globale règne dans ce pays. Les “Objectifs du millénaire" (OMD) de l’ONU sont tombés dans l’oubli, car il n’est plus réaliste de les atteindre d’ici 2015. Mais malgré les résultats décourageants, ces objectifs sont d’une importance cruciale pour la crédibilité de la politique internationale. La rhétorique permanente sur la crise financière fait oublier que la stabilité économique n’est possible qu’avec un partage équitable des ressources. C’est pourquoi les Verts attendent de la Suisse un engagement accru pour ces OMD.
Découpler les ressources alimentaires et le marché de la finance
Selon l’OCDE, les prix des denrées alimentaires vont rester extrêmement hauts ces prochaines années et seront soumis à de fortes fluctuations. Comme plaque tournante internationale des matières premières, la Suisse a une responsabilité. Le Conseil fédéral n’a rien entrepris ces dernières années pour réduire la spéculation sur les denrées alimentaires, malgré les efforts promis. Les Verts demandent donc que le marché des ressources alimentaires soit largement découplé des autres segments du marché financier. Les opérations de gré à gré (OTC) menées par des négociants en matières premières enregistrés en Suisse ne doivent plus être possibles.
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