Le Conseil fédéral ne veut pas favoriser davantage les biocarburants
Berne,
14.09.2012 - Les biocarburants sont favorisés en Suisse, s’ils
respectent des minima écologiques et sociaux. Le Conseil fédéral ne veut
pas les avantager plus en autorisant qu’ils soient mélangés aux
carburants fossiles. Le 14 septembre 2012, il a approuvé un rapport en
ce sens, donnant ainsi suite au postulat du Conseiller national Jacques
Bourgeois qui lui avait été transmis en 2011.
Dans
son postulat, le Conseiller national Jacques Bourgeois (FDP, FR) estime
judicieux d'encourager l'incorporation de biocarburants aux carburants
fossiles. Intitulé « Réduction des émissions de CO2 par l'incorporation
de biocarburants aux carburants » (09.3611), le postulat a été transmis
en 2011 par le Conseil national au Conseil fédéral et demandait à ce
dernier un rapport sur la politique suisse dans ce domaine, sur les
potentiels de déchets et biomasse pour fabriquer des biocarburants, sur
le degré d'autosuffisance de notre pays, sur les modifications de lois
et d'infrastructures nécessaires ainsi que sur le marché indigène des
biocarburants.
Les biocarburants sont exemptés de l'impôt sur les
huiles minérales s'ils affichent un bilan écologique global positif et
sont fabriqués dans des conditions sociales acceptables. Le Conseil
fédéral considère qu'il n'est pas nécessaire d'accroître les
incitations. Il estime que les biocarburants ne contribuent que dans une
faible mesure à la réalisation des objectifs de la politique
énergétique et climatique de la Suisse. Selon le rapport rédigé en
réponse au postulat susmentionné, il existe des instruments plus
rentables et plus efficaces pour atteindre ces buts, comme les
prescriptions sur les émissions de CO2 des voitures neuves. En outre, le
potentiel suisse de biomasse pour fabriquer des biocarburants est
limité. Enfin, certains aspects écologiques et sociaux suscitent
quelques critiques. Pour toutes ces raisons, le Conseil fédéral refuse
de soutenir davantage l'incorporation de biocarburants aux carburants
fossiles. Lors de sa séance du 14 septembre 2012, il a approuvé le
rapport « Incorporation de biocarburants aux carburants fossiles »,
donnant suite au postulat Bourgeois (09.3611).
En 2009, la
Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de
l'énergie du Conseil national (CEATE-N) avait lancé les travaux sur
l'initiative parlementaire « Agrocarburants. Prise en compte des effets
indirects », avant de les interrompre en attendant les conclusions du
rapport.
Rapport «
Incorporation de biocarburants aux carburants fossiles »