12/09/2013
11/09/2013
Le Parlement européen plafonne les agrocarburants jugés nuisibles
Le Monde.fr | 11.09.2013 | Par Audrey Garric
L'Europe a finalement donné un coup de frein aux agrocarburants. Par une courte majorité – 356 voix pour, 327 contre et 14 abstentions –, le Parlement européen s'est prononcé, mercredi 11 septembre, pour un plafonnement des agrocarburants dits de "première génération", produits à base de cultures alimentaires (blé, maïs, colza, canne ou palme) : ils seront limités à 6 % de l'énergie finale consommée dans les transports, afin de réduire leur impact négatif sur les productions alimentaires et sur la déforestation.
Le texte fixe parallèlement un objectif de 2,5 % à atteindre pour les "biocarburants avancés", ceux jugés plus vertueux, à base de déchets agricoles et forestiers ou de microalgues – dits de 2e et 3e générations. Au final, ces carburants doivent permettre d'atteindre l'objectif de 10 % d'énergies renouvelables dans les transports d'ici 2020 – les 1,5 % restant provenant des véhicules électriques.
Lire aussi : Où en est-on des biocarburants de 2e et 3e générations ?
Ce résultat, incertain jusqu'à la dernière minute, a été obtenu après d'intenses tractations et des débats houleux entre les groupes politiques. La commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire du Parlement avait ainsi voté un plafonnement des agrocarburants classiques à 5,5 % en juillet tandis que la commission industrie, recherche et énergie souhaitait, elle, une limite de 6,5 %.
"Le débat a été très difficile, car il s'agit d'un texte très technique avec des implications économiques très importantes. Le lobbying des industriels des agrocarburants de première génération, et notamment de l'huile de palme, a été intense pour essayer de débaucher les députés un à un", regrette l'eurodéputée Corinne Lepage, rapporteur de cet épineux dossier, qui a fait l'objet d'une opposition farouche de la formation politique majoritaire, le Parti populaire européen (PPE), ainsi que de défections au sein de son propre parti, l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE).
INSÉCURITÉ ALIMENTAIRE
Avec ce vote, le Parlement européen entérine un tournant dans la politique de l'Union en matière d'agrocarburants. Après avoir activement développé et promu pendant quinze ans ces cultures énergétiques présentées comme une alternative au pétrole dans les transports, la Commission européenne a fait marche arrière en octobre 2012, reconnaissant, à l'instar de nombreuses ONG et institutions internationales, la nocivité pour la planète des agrocarburants.
Trois griefs sont principalement pointés : en accaparant des terres auparavant réservées à l'alimentation humaine et animale, ces cultures ont contribué à la hausse mondiale des prix alimentaires constatée depuis 2007, et donc participé à l'insécurité alimentaire dans les pays en développement. Leur coût est ensuite loin d'être négligeable pour les consommateurs : un rapport de l'Institut international du développement durable, publié en avril, l'évalue à 10 milliards d'euros en 2011 pour l'Europe.
CHANGEMENT D'AFFECTATION DES SOLS
Surtout, ces carburants censés être "verts" affichent en réalité, pour certains, un bilan environnemental calamiteux, lorsque l'on tient compte de ce que l'on appelle le changement d'affectation des sols indirect (CASI, ou ILUC en anglais, pour Indirect Land Use Change). C'est le cas lorsque les plantations destinées aux agrocarburants entraînent la destruction de forêts ou de prairies en Amazonie ou en Indonésie, et donc une perte d'écosystèmes captant le dioxyde de carbone (CO2). L'Institut international de recherche sur les politiques alimentaires avait ainsi calculé que les émissions de gaz à effet de serre du biodiesel tiré de l'huile de palme, de soja et de colza sont supérieures à celles du diesel d'origine fossile.
La dernière avancée du texte voté mercredi, c'est d'introduire, à partir de 2020, ce facteur CASI dans la directive sur la qualité des carburants, afin de distinguer les "bons" des "mauvais" agrocarburants en fonction de leurs émissions de gaz à effet de serre. Résultat : le biodiesel, qui constitue l'essentiel du marché mais qui ne remplit par les critères de durabilité, sera défavorisé au profit du bioéthanol, peu émetteur de CO2. L'introduction de ce critère a donné lieu à une passe d'armes entre les industriels, qui en contestent la pertinence et craignent pour l'avenir de la filière des agrocarburants actuels, et les organisations écologistes, qui souhaitent leur limitation.
A deux voix près, Corinne Lepage n'a en revanche pas obtenu le mandat de négociation qu'elle demandait au Parlement pour trouver un accord rapide avec les Etats membres sur ces nouvelles règles. Une seconde lecture du texte sera donc nécessaire, retardant le processus législatif. "On aurait pu avoir un texte avant la fin de la mandature, mais là, il n'y en aura pas avant 2015, déplore l'ancienne ministre française de l'écologie. C'est contre-productif, y compris pour les industriels, dans la mesure où, sans avoir de règles du jeu définitives, on ne sait pas où investir et donc où créer des emplois."
L'Europe a finalement donné un coup de frein aux agrocarburants. Par une courte majorité – 356 voix pour, 327 contre et 14 abstentions –, le Parlement européen s'est prononcé, mercredi 11 septembre, pour un plafonnement des agrocarburants dits de "première génération", produits à base de cultures alimentaires (blé, maïs, colza, canne ou palme) : ils seront limités à 6 % de l'énergie finale consommée dans les transports, afin de réduire leur impact négatif sur les productions alimentaires et sur la déforestation.
Le texte fixe parallèlement un objectif de 2,5 % à atteindre pour les "biocarburants avancés", ceux jugés plus vertueux, à base de déchets agricoles et forestiers ou de microalgues – dits de 2e et 3e générations. Au final, ces carburants doivent permettre d'atteindre l'objectif de 10 % d'énergies renouvelables dans les transports d'ici 2020 – les 1,5 % restant provenant des véhicules électriques.
Lire aussi : Où en est-on des biocarburants de 2e et 3e générations ?
Ce résultat, incertain jusqu'à la dernière minute, a été obtenu après d'intenses tractations et des débats houleux entre les groupes politiques. La commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire du Parlement avait ainsi voté un plafonnement des agrocarburants classiques à 5,5 % en juillet tandis que la commission industrie, recherche et énergie souhaitait, elle, une limite de 6,5 %.
"Le débat a été très difficile, car il s'agit d'un texte très technique avec des implications économiques très importantes. Le lobbying des industriels des agrocarburants de première génération, et notamment de l'huile de palme, a été intense pour essayer de débaucher les députés un à un", regrette l'eurodéputée Corinne Lepage, rapporteur de cet épineux dossier, qui a fait l'objet d'une opposition farouche de la formation politique majoritaire, le Parti populaire européen (PPE), ainsi que de défections au sein de son propre parti, l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE).
INSÉCURITÉ ALIMENTAIRE
Avec ce vote, le Parlement européen entérine un tournant dans la politique de l'Union en matière d'agrocarburants. Après avoir activement développé et promu pendant quinze ans ces cultures énergétiques présentées comme une alternative au pétrole dans les transports, la Commission européenne a fait marche arrière en octobre 2012, reconnaissant, à l'instar de nombreuses ONG et institutions internationales, la nocivité pour la planète des agrocarburants.
Trois griefs sont principalement pointés : en accaparant des terres auparavant réservées à l'alimentation humaine et animale, ces cultures ont contribué à la hausse mondiale des prix alimentaires constatée depuis 2007, et donc participé à l'insécurité alimentaire dans les pays en développement. Leur coût est ensuite loin d'être négligeable pour les consommateurs : un rapport de l'Institut international du développement durable, publié en avril, l'évalue à 10 milliards d'euros en 2011 pour l'Europe.
CHANGEMENT D'AFFECTATION DES SOLS
Surtout, ces carburants censés être "verts" affichent en réalité, pour certains, un bilan environnemental calamiteux, lorsque l'on tient compte de ce que l'on appelle le changement d'affectation des sols indirect (CASI, ou ILUC en anglais, pour Indirect Land Use Change). C'est le cas lorsque les plantations destinées aux agrocarburants entraînent la destruction de forêts ou de prairies en Amazonie ou en Indonésie, et donc une perte d'écosystèmes captant le dioxyde de carbone (CO2). L'Institut international de recherche sur les politiques alimentaires avait ainsi calculé que les émissions de gaz à effet de serre du biodiesel tiré de l'huile de palme, de soja et de colza sont supérieures à celles du diesel d'origine fossile.
La dernière avancée du texte voté mercredi, c'est d'introduire, à partir de 2020, ce facteur CASI dans la directive sur la qualité des carburants, afin de distinguer les "bons" des "mauvais" agrocarburants en fonction de leurs émissions de gaz à effet de serre. Résultat : le biodiesel, qui constitue l'essentiel du marché mais qui ne remplit par les critères de durabilité, sera défavorisé au profit du bioéthanol, peu émetteur de CO2. L'introduction de ce critère a donné lieu à une passe d'armes entre les industriels, qui en contestent la pertinence et craignent pour l'avenir de la filière des agrocarburants actuels, et les organisations écologistes, qui souhaitent leur limitation.
A deux voix près, Corinne Lepage n'a en revanche pas obtenu le mandat de négociation qu'elle demandait au Parlement pour trouver un accord rapide avec les Etats membres sur ces nouvelles règles. Une seconde lecture du texte sera donc nécessaire, retardant le processus législatif. "On aurait pu avoir un texte avant la fin de la mandature, mais là, il n'y en aura pas avant 2015, déplore l'ancienne ministre française de l'écologie. C'est contre-productif, y compris pour les industriels, dans la mesure où, sans avoir de règles du jeu définitives, on ne sait pas où investir et donc où créer des emplois."
Le Parlement européen soutient les biocarburants avancés
Session plénière
Communiqué de presse - Environnement − 11-09-2013 - 13:34
©BELGA/DPA
Les députés ont voté ce mercredi en faveur de mesures pour plafonner la part des biocarburants classiques et accélérer le passage à une nouvelle génération de produits, fabriqués à partir d’autres sources, comme les algues ou certains déchets. Ces mesures visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre produites par l'utilisation croissante de terres agricoles pour la production de biocarburants.
suite du texte
Communiqué de presse - Environnement − 11-09-2013 - 13:34
©BELGA/DPA Les députés ont voté ce mercredi en faveur de mesures pour plafonner la part des biocarburants classiques et accélérer le passage à une nouvelle génération de produits, fabriqués à partir d’autres sources, comme les algues ou certains déchets. Ces mesures visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre produites par l'utilisation croissante de terres agricoles pour la production de biocarburants.
suite du texte
10/09/2013
Agrocarburants - Parlement européen
“ Des lobbies très puissants s'opposent à la réduction de la part des agrocarburants de première génération ”
Alors que le Parlement européen se prononce mercredi sur le rapport de Corinne Lepage (ALDE, CAP21) visant à limiter le taux d'incorporation d'agrocarburants de première génération, l'eurodéputée revient pour Actu-environnement sur le compromis qui se dessine après six mois de débats tendus.Article complet
31/08/2013
Union européenne: La commission de l’environnement soutient la promotion des biocarburants avancés
ENVI Environnement − 11-07-2013 - 12:48
©BELGA/DPA Lire la suite
29/05/2013
Agrocarburants: le Conseil fédéral veut durcir la réglementation
Berne, 29.05.2013 - Le Conseil fédéral soutient une initiative parlementaire de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (CEATE-N) demandant une réglementation plus stricte des allégements fiscaux pour les biocarburants. Il désapprouve toutefois que les biocarburants obtenus à partir de produits agricoles indigènes bénéficient automatiquement d’un allégement.
Les biocarburants issus de matières premières renouvelables peuvent être exonérés de l'impôt sur les huiles minérales s'ils présentent un bilan écologique global positif et qu'ils ont été produits dans des conditions socialement acceptables. Voilà ce que dit en substance la loi sur l'imposition des huiles minérales. La Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national (CEATE-N) a décidé en octobre 2009 d'élaborer une initiative parlementaire et de modifier les dispositions légales de manière à ce que l'évaluation des biocarburants tienne également compte des conséquences indirectes sur la sécurité alimentaire, la gestion forestière durable et les droits fonciers en particulier.Selon le projet approuvé par la CEATE-N le 8 avril 2013, la réglementation actuelle sur l'allégement fiscal deviendra plus stricte. La production de matières premières ne pourra s'effectuer que sur des surfaces acquises légalement. Le principe de la sécurité alimentaire sera également inscrit dans la loi. En effet, une fois que les normes internationales seront établies, le Conseil fédéral sera en mesure d'introduire un critère supplémentaire garantissant que la production de biocarburants ne se fait pas au détriment de la sécurité alimentaire. En outre, si des biocarburants ou des biocombustibles issus de matières premières renouvelables et ne remplissant pas les critères de l'allégement fiscal venaient à être commercialisés en grandes quantités en Suisse, le Conseil fédéral pourra introduire une obligation d'homologuer.
Dans son avis du 29 mai 2013, le Conseil fédéral approuve les modifications de la loi proposées. Les biocarburants seraient de ce fait aussi soumis aux critères des droits fonciers et, le cas échéant, de la sécurité alimentaire. Le Conseil fédéral souscrit également à la possibilité de soumettre l'homologation à certains critères si les conditions du marché devaient se modifier.
Cependant, le Conseil fédéral n'approuve pas la disposition voulant que les conditions d'un allégement fiscal sont remplies d'office pour des carburants obtenus à partir de produits agricoles indigènes. Il considère, d'une part, qu'elle viole le droit international du commerce et, d'autre part, qu'elle est incohérente par rapport aux autres dispositions, car elle autorise l'allégement fiscal de biocarburants ne remplissant pas toutes les conditions. Selon le Conseil fédéral, cela reviendrait à affaiblir la réglementation en vigueur.
18/05/2013
On dit "AGROCARBURANT", pas biocarburant
Décision
surprise de l’Assemblée nationale : le terme officiel pour désigner les
agrocarburants est "agrocarburants" et non plus "biocarburants".
COMMUNIQUÉ DE PRESSE de M. Jean-Paul Chanteguet, Président de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, 18 mai 2013
L’Assemblée nationale a adopté ce matin [vendredi] à l’unanimité un amendement porté par Philippe Plisson, rapporteur, au nom de la commission du développement durable, de la loi d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable et député SRC de Gironde.
Cet amendement porte sur le changement de dénomination des carburants d’origine agricole.
L’appellation de « biocarburants », qui laisse supposer une production respectant parfaitement l’environnement, se révèle trompeuse à un double titre. La culture des plantes, destinées à la production de carburants, mobilise tout d’abord un grand nombre d’intrants et de produits phytosanitaires. L’utilisation de surfaces agricoles à cet effet entraîne ensuite une captation de terres arables au détriment de la production de denrées agricoles.
Si les carburants issus des cultures présentent un intérêt certain dans le cadre de la transition énergétique, les citoyens doivent cependant être informés et les consommateurs conscients des conséquences de leurs choix.
Les députés ont donc décidé de remplacer dans la loi française le mot biocarburant par celui d’agro-carburant.
Texte original
COMMUNIQUÉ DE PRESSE de M. Jean-Paul Chanteguet, Président de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, 18 mai 2013
L’Assemblée nationale a adopté ce matin [vendredi] à l’unanimité un amendement porté par Philippe Plisson, rapporteur, au nom de la commission du développement durable, de la loi d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable et député SRC de Gironde.
Cet amendement porte sur le changement de dénomination des carburants d’origine agricole.
L’appellation de « biocarburants », qui laisse supposer une production respectant parfaitement l’environnement, se révèle trompeuse à un double titre. La culture des plantes, destinées à la production de carburants, mobilise tout d’abord un grand nombre d’intrants et de produits phytosanitaires. L’utilisation de surfaces agricoles à cet effet entraîne ensuite une captation de terres arables au détriment de la production de denrées agricoles.
Si les carburants issus des cultures présentent un intérêt certain dans le cadre de la transition énergétique, les citoyens doivent cependant être informés et les consommateurs conscients des conséquences de leurs choix.
Les députés ont donc décidé de remplacer dans la loi française le mot biocarburant par celui d’agro-carburant.
Texte original
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