Union européenne: La commission de l’environnement soutient la promotion des biocarburants avancés

ENVI Environnement − 11-07-2013 - 12:48

 

  ©BELGA/DPA

Les députés ont adopté ce jeudi des mesures pour soutenir un plafonnement des biocarburants classiques et accélérer le passage à une nouvelle génération de produits, fabriqués à partir d’autres sources, comme les algues ou certains déchets. Ces mesures visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre générées par l'utilisation croissante de terres agricoles pour la production de biocarburants.
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Agrocarburants: le Conseil fédéral veut durcir la réglementation

Berne, 29.05.2013 - Le Conseil fédéral soutient une initiative parlementaire de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (CEATE-N) demandant une réglementation plus stricte des allégements fiscaux pour les biocarburants. Il désapprouve toutefois que les biocarburants obtenus à partir de produits agricoles indigènes bénéficient automatiquement d’un allégement.

Les biocarburants issus de matières premières renouvelables peuvent être exonérés de l'impôt sur les huiles minérales s'ils présentent un bilan écologique global positif et qu'ils ont été produits dans des conditions socialement acceptables. Voilà ce que dit en substance la loi sur l'imposition des huiles minérales. La Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national (CEATE-N) a décidé en octobre 2009 d'élaborer une initiative parlementaire et de modifier les dispositions légales de manière à ce que l'évaluation des biocarburants tienne également compte des conséquences indirectes sur la sécurité alimentaire, la gestion forestière durable et les droits fonciers en particulier.
Selon le projet approuvé par la CEATE-N le 8 avril 2013, la réglementation actuelle sur l'allégement fiscal deviendra plus stricte. La production de matières premières ne pourra s'effectuer que sur des surfaces acquises légalement. Le principe de la sécurité alimentaire sera également inscrit dans la loi. En effet, une fois que les normes internationales seront établies, le Conseil fédéral sera en mesure d'introduire un critère supplémentaire garantissant que la production de biocarburants ne se fait pas au détriment de la sécurité alimentaire. En outre, si des biocarburants ou des biocombustibles issus de matières premières renouvelables et ne remplissant pas les critères de l'allégement fiscal venaient à être commercialisés en grandes quantités en Suisse, le Conseil fédéral pourra introduire une obligation d'homologuer.
Dans son avis du 29 mai 2013, le Conseil fédéral approuve les modifications de la loi proposées. Les biocarburants seraient de ce fait aussi soumis aux critères des droits fonciers et, le cas échéant, de la sécurité alimentaire. Le Conseil fédéral souscrit également à la possibilité de soumettre l'homologation à certains critères si les conditions du marché devaient se modifier.
Cependant, le Conseil fédéral n'approuve pas la disposition voulant que les conditions d'un allégement fiscal sont remplies d'office pour des carburants obtenus à partir de produits agricoles indigènes. Il considère, d'une part, qu'elle viole le droit international du commerce et, d'autre part, qu'elle est incohérente par rapport aux autres dispositions, car elle autorise l'allégement fiscal de biocarburants ne remplissant pas toutes les conditions. Selon le Conseil fédéral, cela reviendrait à affaiblir la réglementation en vigueur.

On dit "AGROCARBURANT", pas biocarburant

Décision surprise de l’Assemblée nationale : le terme officiel pour désigner les agrocarburants est "agrocarburants" et non plus "biocarburants".

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE de M. Jean-Paul Chanteguet, Président de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, 18 mai 2013
L’Assemblée nationale a adopté ce matin [vendredi] à l’unanimité un amendement porté par Philippe Plisson, rapporteur, au nom de la commission du développement durable, de la loi d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable et député SRC de Gironde.
Cet amendement porte sur le changement de dénomination des carburants d’origine agricole.
L’appellation de « biocarburants », qui laisse supposer une production respectant parfaitement l’environnement, se révèle trompeuse à un double titre. La culture des plantes, destinées à la production de carburants, mobilise tout d’abord un grand nombre d’intrants et de produits phytosanitaires. L’utilisation de surfaces agricoles à cet effet entraîne ensuite une captation de terres arables au détriment de la production de denrées agricoles.
Si les carburants issus des cultures présentent un intérêt certain dans le cadre de la transition énergétique, les citoyens doivent cependant être informés et les consommateurs conscients des conséquences de leurs choix.
Les députés ont donc décidé de remplacer dans la loi française le mot biocarburant par celui d’agro-carburant.

Texte original 

Vers une réglementation plus sévère des biocarburants

Communiqué de presse CEATE-N, 10.4.2013

Modification de la loi sur l’imposition des huiles minérales

La Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national soumet à son conseil un projet de loi qui redéfinit plus strictement les critères donnant droit à des allégements d’impôt pour la production ou l’importation de biocarburants en Suisse. En outre, elle entend donner au Conseil fédéral la compétence de limiter l’admission sur le marché de certains biocarburants et biocombustibles.
Par 14 voix contre 7 et 3 abstentions, la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (CEATE-N) a approuvé un projet de loi qui met en œuvre l’initiative parlementaire «Agrocarburants. Prise en compte des effets indirects» (09.499). Le projet en question vise à prendre en considération et, si possible, à prévenir les conséquences négatives, mêmes indirectes, que peut avoir la production de biocarburants. Une minorité propose de ne pas entrer en matière sur le projet, qu’elle rejette dans son ensemble.
Le projet prévoit notamment que les biocarburants soient soumis à des critères élargis et plus sévères pour pouvoir bénéficier d’un allégement de l’impôt sur les huiles minérales. Par exemple, preuve devra être fournie que la production des matières premières n’a pas nécessité de changer l’affectation de surfaces renfermant des quantités importantes de carbone ou possédant une grande diversité biologique; par conséquent, le déboisement de forêts, l’asséchement de zones humides et la culture à l’intérieur de zones protégées sont exclus. De plus, la production des matières premières ne peut s’effectuer que sur des surfaces acquises légalement. Enfin, le principe de la sécurité alimentaire est désormais inscrit dans la loi: dès que des normes internationales se seront imposées à ce sujet, le Conseil fédéral pourra faire en sorte que seuls les biocarburants qui n’ont pas été produits au détriment de la sécurité alimentaire puissent bénéficier de l’allégement fiscal.
Sans allégement fiscal, les biocarburants ne sont pour l’heure pas concurrentiels sur le marché suisse. Toutefois, si des biocarburants ou des biocombustibles ne remplissant pas les conditions de l’allégement fiscal viennent à être commercialisés en grandes quantités, le Conseil fédéral pourra introduire une obligation d’homologation. Avec cette délégation de compétence au Conseil fédéral, la marge de manœuvre nécessaire est donnée pour pouvoir réagir de manière appropriée si la situation ne devait pas évoluer dans la bonne direction.
Plusieurs minorités proposent l’adoption de dispositions moins strictes, tandis que d’autres veulent, a contrario, que les allégements fiscaux soient accordés sur la base de critères plus sévères.

Il faut arrêter d’accaparer les terres pour produire des biocarburants

GRAIN | 18 March 2013 |
Traduction française de l'article «Land grabbing for biofuels must stop»

Zainab Kamara est l’une de ces milliers d’agriculteurs de Sierra Leone dont l’entreprise suisse Addax Bioenergy a pris les terres pour établir une plantation de 10 000 hectares de canne à sucre destinée à produire de l’éthanol pour le marché européen.

« Aujourd’hui je n’ai pas de ferme. Les gens meurent de faim. Nous sommes obligés d’acheter du riz parce que nous n’en cultivons plus, » explique t-elle.1

En Guinée, le pays voisin, les paysans tentent de comprendre comment leur gouvernement a pu accepter de céder 700 000 hectares de leurs terres à une entreprise italienne qui veut cultiver du jatropha pour en faire du biodiesel.2

Sur un autre continent, au Brésil, les communautés Guarani se battent pour leur survie contre des sociétés qui convoitent leurs terres pour y produire de l’éthanol à partir de canne à sucre.3 Même histoire en Indonésie où les Malind et d’autres peuples autochtones de Papouasie Occidentale s’opposent désespérément à un projet qui transformerait leurs terres en plantations de canne à sucre et de palmiers à huile. Même histoire en Colombie où des forces paramilitaires exercent de terribles pressions sur les communautés afro-colombiennes pour leur faire abandonner leurs terres afin de laisser la place aux plantations d’huile de palme.4
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Achat des terres du tiers monde : néo-colonialisme ? Non, génocide

Mediapart | 28 mars 2013

Par Michel Philips

Déjà avant la crise financière de 2008, mais surtout depuis, des investisseurs de tous poils se tournent vers d'autres possibilités de faire de l'argent.
Une des possibilités réside aujourd'hui, pour ces fonds d'investisseurs ("Fonds de Pensions"), dans l'acquisition et l’exploitation forcenée de terres cultivables situées dans le Tiers Monde. Lire ici, par exemple. La terre devient ainsi de l'OR VERT !
Dans ces pays pauvres, il existe quantités de terres cultivées depuis toujours par des petits paysans. C'est le cas en Amérique du Sud, en Afrique, mais aussi ailleurs, en Asie par exemple.
Les choses se passent toujours plus ou moins de la même façon : sous le prétexte de proposer à ces pays pauvres de "rentabiliser leurs terres", des hommes d'affaires (travaillant pour ces États ou ces fonds d'investissements tel OLIVIER COMBASTET) achètent des quantités impressionnantes de terres. Parfois ces terres appartiennent déjà à l’État (c'est le cas en Éthiopie par exemple), parfois ces terres appartiennent à des propriétaires heureux de toucher un capital.
Mais, dans tous les cas, la réalité et les conséquences sont les mêmes : les paysans qui travaillaient la terre n'ont d'autre solution que d'abandonner leur métier. Ils se retrouvent condamnés à mourir de faim et à croupir dans les bidons-villes.
D'une certaine manière, ces petits paysans sont condamnés à mort car ils se retrouvent privés de leur source de subsistance. Qu'il s'agisse de cultivateurs ou d'éleveurs.

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FSM de Tunis. Déclaration de l'Assemblée des mouvements sociaux

Nous, réunies et réunis lors de l’Assemblée des mouvements sociaux du Forum social mondial 2013 à Tunis affirmons l'apport capital des peuples du Maghreb-Mashrek (du Nord d’Afrique jusq’au Moyen-Orient) dans la construction de la civilisation humaine. Nous affirmons que la décolonisation des peuples opprimés reste pour nous, mouvements sociaux du monde entier, un grand défi à relever.

 

Au sein du processus FSM, l’Assemblée des mouvements sociaux est l’espace où nous nous réunissons avec notre diversité, pour construire nos agendas et luttes communes contre le capitalisme, le patriarcat, le racisme et toute forme de discrimination et d’oppression. Nous avons construit une histoire et un travail communs qui ont permis certaines avancées, notamment en Amérique latine, où nous avons réussi à freiner des alliances néo-libérales et concrétiser plusieurs alternatives pour un développement socialement juste et respectueux de la nature.

 

Ensemble, les peuples de tous les continents  mènent  des luttes pour s'opposer avec la plus grande énergie à la domination du capital, cachée derrière des promesses de progrès économique et d’apparente stabilité politique.

  

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