Usine d'éthanol: permis de construire reporté

COMMUNIQUE DE PRESSE DU CONSEIL COMMUNAL DE DELEMONT

Projet d'usine d'éthanol GBE à la Communance

Le Conseil communal de Delémont a pris connaissance, lors de sa séance ordinaire du 30 août 2010, des résultats des séances de conciliation qui se sont tenues dernièrement suite aux oppositions formulées contre le projet d'usine d'éthanol déposé par la société GBE, à la Communance.

Suite à une rencontre qui s'est tenue avec les promoteurs du projet et les principaux bureaux mandatés, il a examiné en détail l'ensemble du dossier. Il a constaté que plusieurs éléments font actuellement défaut, en particulier certaines autorisations spéciales qui sont indispensables pour délivrer le permis de construire. Il a également relevé que l'autorisation en matière de protection de l'environnement, délivrée par l'Office cantonal de l'environnement, a été octroyée alors que sur plusieurs points des études de détail doivent encore être réalisées, afin de vérifier le respect de toutes les exigences légales en la matière. Le projet actuel n'a en effet pas la garantie de recevoir les autorisations d'exploitation nécessaires.

Fort de ce qui précède, le Conseil communal a décidé de surseoir à la délivrance du permis de construire et de demander les compléments d'informations et les études de détail nécessaires, concernant notamment: la protection contre les accidents majeurs, la protection contre le bruit, la protection de l'air (risques liés à la formation d'un panache de vapeur important), la fourniture d'une garantie bancaire assurant le démantèlement des installations en cas de cessation d'activités. Il a également demandé que les promoteurs étudient la possibilité de réduire la hauteur des tours de distillation et fournissent les préavis de la Confédération liés aux autorisations fédérales nécessaires concernant l'importation et la défiscalisation du produit qui serait traité à Delémont.

Le Conseil communal reprendra le dossier lorsqu'il aura en mains l'ensemble des éléments requis. Dans l'intervalle, il prendra contact avec Alcosuisse étant donné qu'il a appris, au cours de la rencontre de ce matin, que la société installée à Delémont n'était plus partie prenante à ce dossier en tant que membre du groupe de promoteurs.

30.08.2010

La nourriture d'abord !

Premier pas vers les urnes pour l'initiative sur les agrocaburants
L’initiative populaire pour un moratoire sur les agrocarburants est valide. C’est en tout cas l’avis du Gouvernement jurassien. Le Parlement devra aussi se prononcer sur la validité de ce texte, qui vise l’interdiction durant cinq ans au moins, sur tout le territoire du canton du Jura, de la production ou de la transformation d’agrocarburants à partir de végétaux cultivés dans ce seul but. /lba
RFJ 26.08.10

Séance de conciliation

Usine d'agrocarburants à Delémont 
15 mois après le dépôt de la demande du permis de construire de Green Bio Energy Delémont SA, les autorités delémontaines ont convoqué à une séance de conciliation les opposants et les promoteurs de ce projet d'usine de distillation d'éthanol de canne à sucre importé du Brésil. Une dizaine de citoyen-ne-s représentant 22 oppositions ont exprimé leurs arguments et inquiétudes: mise en question du véritable bilan écologique de l'éthanol, critiques quant aux effets négatifs de la monoculture industrielle de canne à sucre au Brésil, condamnation de la mise en danger de la sécurité alimentaire des paysans brésiliens. Ils ont exprimé leurs préférences pour le développement d'énergies locales durables et la promotion d'une agriculture qui produit de la nourriture.
Les opposants ont dénoncé des lacunes de l'étude d'impact, qui ne contient pas le bilan écologique et social de la matière première importée, comme l'exige la loi fédérale pour accorder la détaxe. Car sans détaxe, pas d'usine ! Qui voudrait investir sans être certain de pouvoir vendre à bon prix ? Les opposants, dont la qualité pour agir doit encore être déterminée, maintiennent leur opposition. Ceci est d'autant plus justifié que l'initiative "La nourriture d'abord !", qui exige un moratoire cantonal en la matière, doit être traitée par le parlement et qu'au niveau fédéral des critères plus sévères pour l'importation et la détaxe des agrocarburants sont en préparation.

Communiqué de presse du CIAD, Collectif contre l'importation d'agrocarburants à Delémont

21.08.2010

Réponse du Conseil fédéral à la pétition de Bad Zurzach

Le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz vient de répondre à la pétition que lui avaient adressé début mai 1200 signataires. La pétition demandait au Conseil fédéral de ne pas accorder l'autorisation d'exploitation  à l'usine de biodiesel prévue à Bad Zurzach. Elle demandait aussi de ne pas accorder l'allègement fiscal au biodiesel produit par cette usine.
Dans sa réponse, M. Merz écrit que l'autorisation de construire est affaire de la commune, celle d'exploitation du canton. Par contre, l'homologation des entreprises de production (de carburant) et la défiscalisation des carburants biogènes sont du ressort de la Confédération. C'est la Direction générale des douanes  qui accorde l'autorisation de production. L'allègement fiscal ne peut être accordé que si les fabricants en Suisse ou les importateurs prouvent
- que les carburants issus de matières premières renouvelables émettent, depuis leur production jusqu'à leur utilisation, au moins 40% de gaz à effet de serre en moins que l'essence fossile;
- que les carburants issus de matières premières renouvelables, depuis leur production jusqu'à leur utilisation, ne nuisent pas à l'environnement de façon notablement plus élevée que l'essence fossile;
- que la production des matières premières renouvelables dont sont issus les carburants ne met en danger ni la conservation des forêts tropicales ni la diversité biologique;
- que, lors de la culture des matières premières et de la production des carburants la législation sociale applicable au lieu de production, ou au moins les conventions fondamentales de l'Organisation mondiale du travail (OIT) ont été respectées.
Les obstacles pour l'obtention de l'allègement fiscal, souligne M. Merz, sont considérables. Mais si un carburant fabriqué à partir de Jatropha remplit les conditions mentionnées, l'allègement fiscal sera accordé.
L'entreprise Green Bio Fuel Switzerland AG, qui veut construire l'usine de Bad Zurzach, n'a pas demandé son homologation comme entreprise de production auprès de la Direction générale des douanes. Par contre, elle a déposé en juin 2010 une demande d'allègement fiscal pour le biodiesel qui sera produit, demande qui est en examen actuellement. M. Merz écrit que les dispositions légales ne permettent pas d'interdire la construction et l'exploitation d'une usine de production de carburants biogènes, si cette usine remplit toutes les conditions. «Je vous assure cependant, conclut-il, que le Conseil fédéral s'engage pour une application stricte des critères écologiques et sociaux.»

Huile de palme

Deux députés UDC (sic !) du canton de Fribourg demandent à leur gouvernement cantonal d'intervenir à Berne pour interdire ou réduire fortement l'importation d'huile de palme, néfaste pour la santé. Malheureusement l'importation de biodiesel fabriqué à partir d'huile de palme n'est pas mentionnée dans la motion...
(Cliquez sur l'image pour l'agrandir)

Les agrocarburants, le Brésil et nous

Lundi 16 août dès 18 h.:
Nous avons réservé la cabane forestière La Chouette (sur la route de Domont, un peu plus loin que le CABI) pour rencontrer Bruno et Bia Kull-Moreira, deux volontaires d'E-changer qui connaissent très bien la problématique de l'éthanol et de la canne à sucre. Bruno est agronome et travaille depuis plusieurs années au Brésil.
Ce sera aussi l'occasion de préparer ensemble la séance de conciliation avec les promoteurs de Green Bio Energy Delémont SA, qui se tiendra le 19 août sous l'égide du Service de l'Urbanisme.
Il y aura à boire, apportez votre souper ! Un feu est prévu.