16/12/2011
15/12/2011
Intervention au Parlement jurasssien, 23.11.11
L'initiative populaire "La nourriture d'abord!" est tout à fait d'actualité. Les médias suisses-romands consacrent justement le 23 novembre à une journée spéciale sur la sécurité alimentaire.
D'autre part, la prochaine campagne d'Action de carême et de Pain Pour le Prochain est axée sur le droit à l'alimentation. Elle insiste sur les méfaits des agrocarburants. Au 21e siècle, près d'un milliard de personnes dans le monde souffrent de malnutrition et de faim. C'est un scandale dénoncé à tous les niveaux.
L'initiative «La nourriture d'abord !» doit être validée. Pour quelles raisons ?
L’initiative respecte le principe d’unité de matière.
L’initiative respecte le principe d’exécutabilité.
L’initiative défend un intérêt public prépondérant et par là respecte le droit supérieur.
L'initiative est conforme à l'esprit de la Constitution jurassienne.
La liberté de commerce n'est pas absolue, elle peut être restreinte dans certaines conditions.
Le droit fédéral stipule que toute restriction doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d’un droit fondamental d’autrui. Et ce droit fondamental, cet intérêt public, Mesdames et Messieurs, c'est le droit à l'alimentation.
L'initiative ne viole pas le droit supérieur, en particulier la liberté de commerce évoquée par le gvt.
Elle défend l'intérêt général en exigeant un moratoire, qui permettra de mieux connaître les effets à long terme de la culture des plantes énergétiques. Et le Jura pourrait être précurseur !
Pour les initiants, l'intérêt public prépondérant demande d'interdire toute production d'agrocarburants produits à partir de végétaux cultivés dans ce seul but.
Pourquoi ?
La culture de plantes alimentaires pour en faire des agrocarburants aggrave la faim dans le monde.
Les agrocarburants ne contribuent pas au développement, bien au contraire, ils aggravent la pauvreté.
Ils menacent les forêts tropicales et la biodiversité, ils gaspillent l'eau potable.
Ils ne contribuent pas à la lutte contre le réchauffement climatique.
Peut-on défendre la liberté de commerce quand, en l'occurrence, elle peut causer la mort de millions de personnes ?
L'iniiative demande une minime restriction de cette liberté de commerce, dans un intérêt public incontestable, la sauvegarde du droit à l'alimentation.
Elle est exécutable. Elle renforce la législation fédérale dans le domaine des agrocarburants, elle ne la viole pas. Cette législation est en voie de révision, avec des critères plus sévères pour l'importation et pour la défiscalisation des agrocarburants. Notre initiative va dans le sens du droit fédéral, elle le précède même.
Les cantons ont la compétence de légiférer dans des domaines régis par le droit fédéral, quand ils ne contredisent pas le sens ou l'esprit du droit fédéral, ou qu'un intérêt public pertinent le justifie.
Le Jura légifère déjà dans des domaines qui relèvent du droit fédéral.
Les lois cantonales jurassiennes admettent certaines restrictions à la liberté de commerce. Deux exemples:
- l'heure de fermeture des établissements de divertissement,
- l'interdiction de vendre des plantes envahissantes dans la Loi sur la protection de la nature et du paysage.
Autres exemples: l'interdiction de la fumée dans les établissements publics ; l'interdiction de la vente d'alcool et de tabac aux enfants, etc. Dans la même veine, le moratoire de facto sur les éoliennes, décidé par le gouvernement.
Et pourtant ces restrictions à la liberté de commerce sont compatibles avec le droit supérieur, semble-t-il.
L'initiative «La nourriture d'abord !» s'inscrit parfaitement dans la volonté exprimée par le peuple jurassien à l'article 4 de sa Constitution, qui dit que «le Jura est ouvert au monde», et à l'article 53, qui appelle à œuvrer pour le bien-être et le développement des peuples défavorisés.
L'initiative reflète la préoccupation pour la sécurité alimentaire mondiale, l'esprit d'ouverture et de solidarité avec les peuples défavorisés voulu par les constituants et approuvé par le peuple.
Par son volet écologique et social, l'initiative veut réaliser les exigences du développement durable, précisées à l'art. 44a de la Constitution, récemment approuvé en votation populaire par 85% des votants.
La mise en pratique de ces dispositions généreuses et novatrices de notre Constitution mérite bien une petite entorse à la liberté de commerce.
Mesdames et Messieurs,
Invalider une initiative est une décision grave.
2262 personnes ont signé notre initiative. Les signatures ont été recueillies très rapidement, en quelques semaines. Les signataires ont souvent exprimé leur volonté de ne pas être complices de la destruction des forêts tropicales, de l'appauvrissement des populations locales brésiliennes et de l'aggravation de la sous-alimentation dans le monde.
Refuser l'expression de la volonté populaire doit rester une mesure exceptionnelle, qu'on ne peut justifier par du formalisme juridique.
Le respect de l'inviolabilité du droit de vote exige, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, que l'autorité qui se prononce sur la validité matérielle d'une initiative interprète cette dernière dans le sens le plus favorable aux initiants.
Toujours selon le Tribunal fédéral, une initiative doit être déclarée recevable et soumise au vote populaire, si rien ne permet de la déclarer comme étant manifestement et indubitablement inexécutable. L'interprétation conforme doit permettre d'éviter autant que possible les déclarations d'invalidité, conformément à l'adage «in dubio pro populo».
En outre, le principe général de la proportionnalité veut que l'intervention étatique porte l'atteinte la plus restreinte possible aux droits des citoyens, et que les décisions d'invalidation soient autant que possible limitées, en retenant la solution la plus favorable aux initiants.
Une dernière remarque: Le gouvernement fonde l'arrêté d'invalidation sur l'art. 90, al. 1 de la loi sur les droits politiques, qui prescrit qu'une initiative est traitée par le parlement dans les 6 mois. Déposée le 9 juillet 2010, elle devait être traitée en janvier 2011. Ce délai a été largement dépassé. Pour agender le traitement de l'initiative, on n'a pas été aussi légaliste que pour recommander son invalidation.
L'initiative, je le répète, poursuit des buts d'intérêt public prépondérant et des exigences éthiques fondamentales. Ces buts répondent aux critères d'exception du droit supérieur. L'initiative s'inscrit dans l'esprit de notre constitution. Elle procède d'une volonté populaire. Pour toutes ces raisons, nous vous demandons de refuser l'invalidation de l'initiative «La nourriture d'abord !»
D'autre part, la prochaine campagne d'Action de carême et de Pain Pour le Prochain est axée sur le droit à l'alimentation. Elle insiste sur les méfaits des agrocarburants. Au 21e siècle, près d'un milliard de personnes dans le monde souffrent de malnutrition et de faim. C'est un scandale dénoncé à tous les niveaux.
L'initiative «La nourriture d'abord !» doit être validée. Pour quelles raisons ?
L’initiative respecte le principe d’unité de matière.
L’initiative respecte le principe d’exécutabilité.
L’initiative défend un intérêt public prépondérant et par là respecte le droit supérieur.
L'initiative est conforme à l'esprit de la Constitution jurassienne.
La liberté de commerce n'est pas absolue, elle peut être restreinte dans certaines conditions.
Le droit fédéral stipule que toute restriction doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d’un droit fondamental d’autrui. Et ce droit fondamental, cet intérêt public, Mesdames et Messieurs, c'est le droit à l'alimentation.
L'initiative ne viole pas le droit supérieur, en particulier la liberté de commerce évoquée par le gvt.
Elle défend l'intérêt général en exigeant un moratoire, qui permettra de mieux connaître les effets à long terme de la culture des plantes énergétiques. Et le Jura pourrait être précurseur !
Pour les initiants, l'intérêt public prépondérant demande d'interdire toute production d'agrocarburants produits à partir de végétaux cultivés dans ce seul but.
Pourquoi ?
La culture de plantes alimentaires pour en faire des agrocarburants aggrave la faim dans le monde.
Les agrocarburants ne contribuent pas au développement, bien au contraire, ils aggravent la pauvreté.
Ils menacent les forêts tropicales et la biodiversité, ils gaspillent l'eau potable.
Ils ne contribuent pas à la lutte contre le réchauffement climatique.
Peut-on défendre la liberté de commerce quand, en l'occurrence, elle peut causer la mort de millions de personnes ?
L'iniiative demande une minime restriction de cette liberté de commerce, dans un intérêt public incontestable, la sauvegarde du droit à l'alimentation.
Elle est exécutable. Elle renforce la législation fédérale dans le domaine des agrocarburants, elle ne la viole pas. Cette législation est en voie de révision, avec des critères plus sévères pour l'importation et pour la défiscalisation des agrocarburants. Notre initiative va dans le sens du droit fédéral, elle le précède même.
Les cantons ont la compétence de légiférer dans des domaines régis par le droit fédéral, quand ils ne contredisent pas le sens ou l'esprit du droit fédéral, ou qu'un intérêt public pertinent le justifie.
Le Jura légifère déjà dans des domaines qui relèvent du droit fédéral.
Les lois cantonales jurassiennes admettent certaines restrictions à la liberté de commerce. Deux exemples:
- l'heure de fermeture des établissements de divertissement,
- l'interdiction de vendre des plantes envahissantes dans la Loi sur la protection de la nature et du paysage.
Autres exemples: l'interdiction de la fumée dans les établissements publics ; l'interdiction de la vente d'alcool et de tabac aux enfants, etc. Dans la même veine, le moratoire de facto sur les éoliennes, décidé par le gouvernement.
Et pourtant ces restrictions à la liberté de commerce sont compatibles avec le droit supérieur, semble-t-il.
L'initiative «La nourriture d'abord !» s'inscrit parfaitement dans la volonté exprimée par le peuple jurassien à l'article 4 de sa Constitution, qui dit que «le Jura est ouvert au monde», et à l'article 53, qui appelle à œuvrer pour le bien-être et le développement des peuples défavorisés.
L'initiative reflète la préoccupation pour la sécurité alimentaire mondiale, l'esprit d'ouverture et de solidarité avec les peuples défavorisés voulu par les constituants et approuvé par le peuple.
Par son volet écologique et social, l'initiative veut réaliser les exigences du développement durable, précisées à l'art. 44a de la Constitution, récemment approuvé en votation populaire par 85% des votants.
La mise en pratique de ces dispositions généreuses et novatrices de notre Constitution mérite bien une petite entorse à la liberté de commerce.
Mesdames et Messieurs,
Invalider une initiative est une décision grave.
2262 personnes ont signé notre initiative. Les signatures ont été recueillies très rapidement, en quelques semaines. Les signataires ont souvent exprimé leur volonté de ne pas être complices de la destruction des forêts tropicales, de l'appauvrissement des populations locales brésiliennes et de l'aggravation de la sous-alimentation dans le monde.
Refuser l'expression de la volonté populaire doit rester une mesure exceptionnelle, qu'on ne peut justifier par du formalisme juridique.
Le respect de l'inviolabilité du droit de vote exige, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, que l'autorité qui se prononce sur la validité matérielle d'une initiative interprète cette dernière dans le sens le plus favorable aux initiants.
Toujours selon le Tribunal fédéral, une initiative doit être déclarée recevable et soumise au vote populaire, si rien ne permet de la déclarer comme étant manifestement et indubitablement inexécutable. L'interprétation conforme doit permettre d'éviter autant que possible les déclarations d'invalidité, conformément à l'adage «in dubio pro populo».
En outre, le principe général de la proportionnalité veut que l'intervention étatique porte l'atteinte la plus restreinte possible aux droits des citoyens, et que les décisions d'invalidation soient autant que possible limitées, en retenant la solution la plus favorable aux initiants.
Une dernière remarque: Le gouvernement fonde l'arrêté d'invalidation sur l'art. 90, al. 1 de la loi sur les droits politiques, qui prescrit qu'une initiative est traitée par le parlement dans les 6 mois. Déposée le 9 juillet 2010, elle devait être traitée en janvier 2011. Ce délai a été largement dépassé. Pour agender le traitement de l'initiative, on n'a pas été aussi légaliste que pour recommander son invalidation.
L'initiative, je le répète, poursuit des buts d'intérêt public prépondérant et des exigences éthiques fondamentales. Ces buts répondent aux critères d'exception du droit supérieur. L'initiative s'inscrit dans l'esprit de notre constitution. Elle procède d'une volonté populaire. Pour toutes ces raisons, nous vous demandons de refuser l'invalidation de l'initiative «La nourriture d'abord !»
Alliance internationale contre les accaparements de terres
Communiqué de Presse La Via Campesina - CNOP
Sélingué, Mali, 19 Novembre 2011 -- Plus de 250 paysannes et paysans, venus de 30 pays du monde ont créé aujourd´hui une alliance internationale contre les accaparements de terres. Cette alliance sera dirigée par les paysans et paysannes, en collaboration avec de nombreux mouvements sociaux et organisations. L'annonce a été faite lors de la clôture de la "Conférénce internationale: Stop aux accaparements de terres" organisée par la Confédération nationale des organisations paysannes du Mali (CNOP) et La Via Campesina, mouvement paysan international.
L'accaparement des terres est un phénomène mondial dont l'ampleur et la vitesse sont inégalées. Au Mali, au cours des dernières années, plus 800 000 hectares de terres arables ont été cédés par le gouvernement aux investisseurs par le biais de baux de 30 ans, renouvelables. De même, il est estimé qu'en Afrique plus 30 millions d'hectares ont été vendus ou loués. Au niveau mondial, cela atteindrait de 60 à 80 millions d'hectares, mais du fait du caractère secret voire illégal des contrats, il ne s'agit que de la partie visible de l'iceberg. Ces terres sont déjà transférées aux élites nationales, aux multinationales et aux fonds financiers qui cherchent à faire des bénéfices ou à spéculer au moyen de projets d'agricuture industrielle, d'exploitation minière, de production d'agrocarburants, de marchés du carbone, de tourisme, de grands barrages, etc.
D'aucuns les présentent comme des "investissements" alors que ces accaparements de terre ne sont autre que du vol. Il s'agit également d'une véritable violation des droits des paysans et des paysannes. Ces accaparements spolient les petits producteurs, les éleveurs, les peuples indigènes, entre autres, de leur patrimoine et de leurs moyens de subistance. Quand les paysans se défendent pour défendre leurs intérêts vitaux, ils sont battus, emprisonnés voire assassinés.
Devant la gravité de la situation, les organisations paysannes réunies au Mali ont créé aujourd'hui une alliance qui permettra de renforcer et de soutenir les communautés paysannes dans leurs luttes contre cette offensive. Un plan d'action a été adopté, comprenant notamment un observatoire permettant de collecter et d'échanger les données concrètes concernant les accarements de terres. Les participants et participantes à cette conférence se sont engagés à travailler ensemble, de toute urgence, pour mettre fin aux accaparements de terres. Ainsi, il sera possible de mettre en oeuvre de vraies réformes agraires et des politiques foncières au service des exploitations agricoles familiales et de remplacer le modèle agro-industriel par l'agriculture paysanne, seule garante de la souverainté alimentaire.
Sélingué, Mali, 19 Novembre 2011 -- Plus de 250 paysannes et paysans, venus de 30 pays du monde ont créé aujourd´hui une alliance internationale contre les accaparements de terres. Cette alliance sera dirigée par les paysans et paysannes, en collaboration avec de nombreux mouvements sociaux et organisations. L'annonce a été faite lors de la clôture de la "Conférénce internationale: Stop aux accaparements de terres" organisée par la Confédération nationale des organisations paysannes du Mali (CNOP) et La Via Campesina, mouvement paysan international.
L'accaparement des terres est un phénomène mondial dont l'ampleur et la vitesse sont inégalées. Au Mali, au cours des dernières années, plus 800 000 hectares de terres arables ont été cédés par le gouvernement aux investisseurs par le biais de baux de 30 ans, renouvelables. De même, il est estimé qu'en Afrique plus 30 millions d'hectares ont été vendus ou loués. Au niveau mondial, cela atteindrait de 60 à 80 millions d'hectares, mais du fait du caractère secret voire illégal des contrats, il ne s'agit que de la partie visible de l'iceberg. Ces terres sont déjà transférées aux élites nationales, aux multinationales et aux fonds financiers qui cherchent à faire des bénéfices ou à spéculer au moyen de projets d'agricuture industrielle, d'exploitation minière, de production d'agrocarburants, de marchés du carbone, de tourisme, de grands barrages, etc.
D'aucuns les présentent comme des "investissements" alors que ces accaparements de terre ne sont autre que du vol. Il s'agit également d'une véritable violation des droits des paysans et des paysannes. Ces accaparements spolient les petits producteurs, les éleveurs, les peuples indigènes, entre autres, de leur patrimoine et de leurs moyens de subistance. Quand les paysans se défendent pour défendre leurs intérêts vitaux, ils sont battus, emprisonnés voire assassinés.
Devant la gravité de la situation, les organisations paysannes réunies au Mali ont créé aujourd'hui une alliance qui permettra de renforcer et de soutenir les communautés paysannes dans leurs luttes contre cette offensive. Un plan d'action a été adopté, comprenant notamment un observatoire permettant de collecter et d'échanger les données concrètes concernant les accarements de terres. Les participants et participantes à cette conférence se sont engagés à travailler ensemble, de toute urgence, pour mettre fin aux accaparements de terres. Ainsi, il sera possible de mettre en oeuvre de vraies réformes agraires et des politiques foncières au service des exploitations agricoles familiales et de remplacer le modèle agro-industriel par l'agriculture paysanne, seule garante de la souverainté alimentaire.
23/11/2011
Parlement jurassien 23.11.11
Résultat du débat au parlement jurassien:
les députés ont approuvé par 32 voix contre 23 et 1 abstention l'arrêté constatant l’invalidité matérielle de l’initiative populaire "La nourriture d’abord ! Pour un moratoire sur les agrocarburants".
Nous n'avons pas réussi à convaincre la droite, qui a unanimement voté l'invalidation. CS-POP et les Verts, le PS et la moitié du PCSI l'ont refusée, ça n'a pas suffit.
les députés ont approuvé par 32 voix contre 23 et 1 abstention l'arrêté constatant l’invalidité matérielle de l’initiative populaire "La nourriture d’abord ! Pour un moratoire sur les agrocarburants".
Nous n'avons pas réussi à convaincre la droite, qui a unanimement voté l'invalidation. CS-POP et les Verts, le PS et la moitié du PCSI l'ont refusée, ça n'a pas suffit.
18/11/2011
Lettre de Pain Pour le Prochain et de Swissaid
Le gouvernement demande l'invalidation pour cause d'atteinte à la liberté de commerce. Lire notre argumentaire ci-contre.
02/11/2011
Publications importantes
HLPE 2011, REGIMES FONCIERS ET INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX EN AGRICULTURE, Rapport du Groupe d’Experts de Haut Niveau sur la Sécurité Alimentaire et la Nutrition, Comité de la Sécurité Alimentaire Mondiale de la FAO, Rome, Juillet 2011.
POUR LA FAO, LES BIOCARBURANTS MENACENT LA SECURITE ALIMENTAIRE
par Nolwenn Weiler (19 octobre 2011)
Rapport parallèle aux 2ème et 3ème rapports de la Suisse sur la mise en oeuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC). Contributions de la société civile de Suisse romande dans la perspective de l’examen de la Suisse par le Comité DESC des Nations Unies, Novembre 2010.
Plateforme Souveraineté alimentaire, «Campagne agrocarburants», Argumentaire du CETRI (24.06.2011).
Brazil’s ethanol inthe world. Socio-environmental impacts of export sugarcane companies. ONG Repórter Brasil, Sao Paulo, May 2011, 20 p.
Sugar cane and land usechange in Brazil, Biofuel crops, indirect land use change and emissions. Friends of the Earth Europe, August 2010, 8 p.
Biocarburants – Opportunités et limites, Académie suisse des sciences techniques, 2009, 7 p.
POUR LA FAO, LES BIOCARBURANTS MENACENT LA SECURITE ALIMENTAIRE
par Nolwenn Weiler (19 octobre 2011)
Rapport parallèle aux 2ème et 3ème rapports de la Suisse sur la mise en oeuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC). Contributions de la société civile de Suisse romande dans la perspective de l’examen de la Suisse par le Comité DESC des Nations Unies, Novembre 2010.
Plateforme Souveraineté alimentaire, «Campagne agrocarburants», Argumentaire du CETRI (24.06.2011).
Brazil’s ethanol inthe world. Socio-environmental impacts of export sugarcane companies. ONG Repórter Brasil, Sao Paulo, May 2011, 20 p.
Sugar cane and land usechange in Brazil, Biofuel crops, indirect land use change and emissions. Friends of the Earth Europe, August 2010, 8 p.
Biocarburants – Opportunités et limites, Académie suisse des sciences techniques, 2009, 7 p.
19/10/2011
Agrocarburants et déforestation
Agrocarburants et déforestation :
Paris et Bruxelles assument (tous comptes faits)
Le gouvernement Sarkozy vient de doter la France d'un observatoire des agrocarburants. Coïncidence ? Deux semaines plus tôt, l'Agence européenne de l'environnement (AEE) lâchait un cochon dans le maïs : l'hypothèse selon laquelle les carburants d'origine agricole seraient sans dommages pour le climat est tout bonnement « fausse, et aboutit à une sérieuse erreur comptable », selon les dix-neuf membres du comité scientifique de cette agence chargée de conseiller l'Union européenne.
(Cliquez ici pour lire l'article)
Paris et Bruxelles assument (tous comptes faits)
Le gouvernement Sarkozy vient de doter la France d'un observatoire des agrocarburants. Coïncidence ? Deux semaines plus tôt, l'Agence européenne de l'environnement (AEE) lâchait un cochon dans le maïs : l'hypothèse selon laquelle les carburants d'origine agricole seraient sans dommages pour le climat est tout bonnement « fausse, et aboutit à une sérieuse erreur comptable », selon les dix-neuf membres du comité scientifique de cette agence chargée de conseiller l'Union européenne.
(Cliquez ici pour lire l'article)
18/10/2011
Journée mondiale de l’alimentation
15.10.2011
Journée mondiale de l’alimentation: en finir avec la spéculation sur les denrées alimentaires
Plus d’un milliard de personnes souffrent de la faim dans le monde aujourd’hui. La sous-alimentation tue chaque jour 25'000 personnes. Les fortes fluctuations de prix entraînées par les placements spéculatifs aggravent le problème. Pour stopper cette évolution tragique, les Verts demandent que l’on mette un terme à la spéculation sur les ressources alimentaires et que la Suisse mette une priorité sur les «Objectifs du millénaire pour le développement».
On estime que l’année dernière la hausse des prix a précipité 70 millions de personnes de plus dans l’extrême pauvreté. Ce chiffre représente 10 fois la population de la Suisse. Il montre quel manque de compréhension de la crise globale règne dans ce pays. Les “Objectifs du millénaire" (OMD) de l’ONU sont tombés dans l’oubli, car il n’est plus réaliste de les atteindre d’ici 2015. Mais malgré les résultats décourageants, ces objectifs sont d’une importance cruciale pour la crédibilité de la politique internationale. La rhétorique permanente sur la crise financière fait oublier que la stabilité économique n’est possible qu’avec un partage équitable des ressources. C’est pourquoi les Verts attendent de la Suisse un engagement accru pour ces OMD.
Découpler les ressources alimentaires et le marché de la finance
Selon l’OCDE, les prix des denrées alimentaires vont rester extrêmement hauts ces prochaines années et seront soumis à de fortes fluctuations. Comme plaque tournante internationale des matières premières, la Suisse a une responsabilité. Le Conseil fédéral n’a rien entrepris ces dernières années pour réduire la spéculation sur les denrées alimentaires, malgré les efforts promis. Les Verts demandent donc que le marché des ressources alimentaires soit largement découplé des autres segments du marché financier. Les opérations de gré à gré (OTC) menées par des négociants en matières premières enregistrés en Suisse ne doivent plus être possibles.
On estime que l’année dernière la hausse des prix a précipité 70 millions de personnes de plus dans l’extrême pauvreté. Ce chiffre représente 10 fois la population de la Suisse. Il montre quel manque de compréhension de la crise globale règne dans ce pays. Les “Objectifs du millénaire" (OMD) de l’ONU sont tombés dans l’oubli, car il n’est plus réaliste de les atteindre d’ici 2015. Mais malgré les résultats décourageants, ces objectifs sont d’une importance cruciale pour la crédibilité de la politique internationale. La rhétorique permanente sur la crise financière fait oublier que la stabilité économique n’est possible qu’avec un partage équitable des ressources. C’est pourquoi les Verts attendent de la Suisse un engagement accru pour ces OMD.
Découpler les ressources alimentaires et le marché de la finance
Selon l’OCDE, les prix des denrées alimentaires vont rester extrêmement hauts ces prochaines années et seront soumis à de fortes fluctuations. Comme plaque tournante internationale des matières premières, la Suisse a une responsabilité. Le Conseil fédéral n’a rien entrepris ces dernières années pour réduire la spéculation sur les denrées alimentaires, malgré les efforts promis. Les Verts demandent donc que le marché des ressources alimentaires soit largement découplé des autres segments du marché financier. Les opérations de gré à gré (OTC) menées par des négociants en matières premières enregistrés en Suisse ne doivent plus être possibles.
23/08/2011
Les agrocarburants contribuent à l'augmentation des prix des denrées alimentaires
«The truth about the global demand for food» est une analyse par Jayati Ghosh, économiste indienne, d'un gros rapport de la FAO de juillet 2011, intitulé «Price volatility and food security».
L'analyse de Mme Ghosh a été publiée par le Guardian du 2.08.11.
Le rapport complet de la FAO montre que les prix des denrées alimentaires n'ont pas été affectés par l'augmentation de la demande chinoise et indienne, mais que les agrocarburants jouent un rôle plus important.
L'analyse de Mme Ghosh a été publiée par le Guardian du 2.08.11.
Le rapport complet de la FAO montre que les prix des denrées alimentaires n'ont pas été affectés par l'augmentation de la demande chinoise et indienne, mais que les agrocarburants jouent un rôle plus important.
21/08/2011
Révélation : l’Ethiopie cède des terres agricoles à des compagnies étrangères en pleine période de famine
25.7.2011: Une enquête de Survival International a apporté des preuves alarmantes selon lesquelles les tribus indigènes sont spoliées de leurs terres agricoles les plus productives pour être allouées à des compagnies étrangères qui y pratiqueront une agriculture intensive d’exportation – alors que des milliers de personnes souffrent de la famine en cette grave période de sécheresse qui affecte le sud de l’Ethiopie.
Lire
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Brésil : Un rapport dénonce les pratiques de l'industrie des agrocarburants
L'étude rapporte des pratiques sociales et environnementales irrégulières de la part de groupes tels que Cosan (associé à Shell en entreprise mixte), Greenergy International, São Martinho, Louis Dreyfus Commodities, Carlos Lyra, Copertrading, Moema/ Bunge e Noble. On enregistre des cas d'horaires excessifs, de travail non déclaré, de travail esclave, de rejets de déchets illégaux, de brûlis sauvage et d'exploitation de terres indigènes pour la production de canne à sucre.
(Article complet traduit du portugais)
(Article complet traduit du portugais)
28/07/2011
La Suisse et l’accaparement des terres
Des sociétés basées en Suisse possèdent et gèrent des surfaces considérables dans les pays en développement.
Depuis la crise de 2008, le phénomène du landgrabbing – l’accaparement de terres dans les pays en développement – a pris de l’ampleur, surtout à cause de l’intérêt de plus en plus marqué du secteur financier pour les investissements agricoles.
Lire l'article complet de Domaine public
Depuis la crise de 2008, le phénomène du landgrabbing – l’accaparement de terres dans les pays en développement – a pris de l’ampleur, surtout à cause de l’intérêt de plus en plus marqué du secteur financier pour les investissements agricoles.
Lire l'article complet de Domaine public
18/07/2011
Les effets de la culture de la canne à sucre au Brésil
«La monoculture de la canne à sucre dévaste la savane dans le Haut São Francisco» par Maria-Luisa Mendonça, coordinatrice du Réseau Social de Justice et de Droits humains, Sao Paulo, Brésil, 20 avril 2011.
14/07/2011
La Banque mondiale et les accapareurs de terres
La Banque mondiale doit arrêter de prêter de l’argent aux accapareurs de terres comme CalyxAgro
Des organisations de la société civile d’Amérique latine, d’Europe et du monde entier, ont rédigé une lettre ouverte exhortant la Société financière internationale de la Banque mondiale à rejeter une proposition de financement concernant CalyxAgro, une entreprise spécialisée dans l’acquisition de terres agricoles en Amérique latine pour de riches investisseurs étrangers. CalyxAgro est une filiale de Louis Dreyfus, l’un des plus grands négociants de produits de base agricoles du monde. La Banque mondiale envisage de prêter jusqu’à 30 millions de dollars US à CalyxAgro pour l’aider à développer ses activités en Amérique latine.
Cette lettre accuse aussi la Banque de continuer à soutenir d’autres investisseurs qui comptent au nombre des plus grands accapareurs de terres de la planète.
Texte complet et version intégrale de la lettre
Des organisations de la société civile d’Amérique latine, d’Europe et du monde entier, ont rédigé une lettre ouverte exhortant la Société financière internationale de la Banque mondiale à rejeter une proposition de financement concernant CalyxAgro, une entreprise spécialisée dans l’acquisition de terres agricoles en Amérique latine pour de riches investisseurs étrangers. CalyxAgro est une filiale de Louis Dreyfus, l’un des plus grands négociants de produits de base agricoles du monde. La Banque mondiale envisage de prêter jusqu’à 30 millions de dollars US à CalyxAgro pour l’aider à développer ses activités en Amérique latine.
Cette lettre accuse aussi la Banque de continuer à soutenir d’autres investisseurs qui comptent au nombre des plus grands accapareurs de terres de la planète.
Texte complet et version intégrale de la lettre
23/06/2011
G20, j’ai faim !
Par (22 juin 2011)
Alors que se réunissent les ministres de l’agriculture des 20 pays les plus riches les 22 et 23 juin à Paris, plusieurs organisations de solidarité internationale montent au créneau. Peuples Solidaires et ActionAid appellent les ministres « à prendre des mesures urgentes pour réduire la volatilité des prix de la nourriture », condition nécessaire pour éviter une crise alimentaire et de nouvelles émeutes de la faim.
Lire l'article
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15/06/2011
Sierra Leone: un projet d'agrocarburant de l'entreprise suisse Addax Bioenergy renferme un grand potentiel… de conflit.
(Freetown) - Le Réseau Sierra-léonais pour le Droit à l'Alimentation (SiLNoRF) a publié aujourd'hui à Freetown, en Sierra Leone, une étude indépendante sur la location à long terme de vastes surfaces agricoles, destinées à un projet de fabrication de biocarburant par l'entreprise helvétique Addax Bioenergy.
Texte complet du communiqué de Pain pour le prochain, 15.6.11
Résumé de l'étude
Texte complet du communiqué de Pain pour le prochain, 15.6.11
Résumé de l'étude
14/06/2011
Price Volatility in Food and Agricultural Markets: Policy Responses
G20 leaders at their summit meeting in November 2010 requested FAO, IFAD, IMF, OECD, UNCTAD, WFP, the World Bank and the WTO (to) work with key stakeholders “to develop options for G20 consideration on how to better mitigate and manage the risks associated with the price volatility of food and other agriculture commodities, without distorting market behaviour, ultimately to protect the most vulnerable.”
Download the report
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12/06/2011
OAKLAND INSTITUTE: Understanding Land Investment Deals in Africa
Sur la seule année 2009, 60 millions d'hectares de terres agricoles, soit l'équivalent de la superficie de la France, ont été achetés ou loués par des investisseurs étrangers dans les pays en développement (Le Monde, 10.6.11).
Le cercle de réflexion américain Oakland Institute rend public une première série de travaux d'un vaste projet d'analyse des investissements réalisés en Afrique.
Le cercle de réflexion américain Oakland Institute rend public une première série de travaux d'un vaste projet d'analyse des investissements réalisés en Afrique.
09/06/2011
Des paysans remontés contre la famine défilent devant le Kempinski à Genève
Selon les manifestants, les organisateurs de «Jetfin AGRO 2011», réunis aujourd’hui dans le palace genevois, mettent en péril le droit à l’alimentation et à l’eau dans le monde. La conférence est soutenue par le canton, ce que dénoncent plusieurs associations.
Tribune de Genève | 7 juin 2011
Texte complet
Tribune de Genève | 7 juin 2011
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07/06/2011
Ces pays qui se bousculent en Afrique pour produire des agrocarburants
Quelles sont les entreprises qui se ruent sur les terres cultivables africaines afin de produire des agrocarburants ? Le Guardian a mené l’enquête sur cette source d’énergie controversée, accusée de réduire les surfaces consacrées aux cultures, essentiellement dans les pays en développement, et de favoriser la flambée des prix alimentaires, pour permettre aux voitures occidentales de fonctionner. Dans un article publié mercredi, il démontre l’importance croissante du phénomène. S’il n’y a pas de recensement officiel des projets, le quotidien assure avoir dénombré pas moins de 100 projets de production dans une vingtaine de pays du continent, émanant de 50 entreprises étrangères.
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02/06/2011
Des rapports importants
Rapports scientifiques publiés récemment:
Leaked Report Urges G-20 Action on Food Price Volatility
A leaked report by top international food security experts urges the Group of 20 leading economies to tackle food price volatility by reforming biofuel policies, curbing the use of agricultural export restrictions, and rebuilding emergency food reserves.
Anticipated Indirect Land Use Change Associated with Expanded Use of Biofuels and Bioliquids in the EU – An Analysis of the National Renewable Energy Action Plans March 2011
Author – Catherine Bowyer, Senior Policy Analyst, IEEP and Update: Bettina Kretschmer, Policy Analyst, IEEP
Indirect land use change emissions related to EU biofuel consumption: an analysis based on historical data
Koen P. Overmars, Elke Stehfest, Jan P.M. Ros, Anne Gerdien Prins
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Koen P. Overmars, Elke Stehfest, Jan P.M. Ros, Anne Gerdien Prins
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Le système alimentaire défaillant et les crises écologiques risquent d’affamer des millions de personnes
31 Mai 2011
Oxfam lance une nouvelle campagne internationale : "Cultivons"
Selon Oxfam, le monde est aujourd’hui en train de faire marche arrière dans la lutte contre la faim à cause d’un système alimentaire défaillant et de graves crises écologiques. Si nous ne changeons pas notre façon de cultiver, de consommer et de partager la nourriture, des millions de personnes en plus souffriront de la faim en raison des prix alimentaires sans cesse à la hausse et des crises alimentaires régionales à n’en plus finir.
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Oxfam lance une nouvelle campagne internationale : "Cultivons"
Selon Oxfam, le monde est aujourd’hui en train de faire marche arrière dans la lutte contre la faim à cause d’un système alimentaire défaillant et de graves crises écologiques. Si nous ne changeons pas notre façon de cultiver, de consommer et de partager la nourriture, des millions de personnes en plus souffriront de la faim en raison des prix alimentaires sans cesse à la hausse et des crises alimentaires régionales à n’en plus finir.
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29/05/2011
28/05/2011
Brésil : un militant anti-déforestation abattu
28 mai 2011
Jose Claudio Ribeiro da Silva militait pour protéger la forêt amazonienne des bûcherons. Il a été tué mardi avec sa femme, elle aussi activiste.
Un couple d’écologistes a été assassiné mardi par balles lors d’une embuscade dans l’Etat amazonien du Para, l’un des plus violent du Brésil en matière de conflits agraires, ont indiqué mercredi les autorités.
16/05/2011
DES NOUVELLES DU CIAD (12)
Début janvier, nous vous adressions notre dernier bulletin.
Voici un résumé de l'évolution de la question des agrocarburants en Suisse. Attention, c'est complexe !
Le 13 février 2011 on apprend que l'usine d'agrocarburants de Delémont ne se fera pas. Votre soutien et notre travail ont porté leurs fruits. Les promoteurs ont renoncé au projet d'usine d'agrocarburants à Delémont, une distillerie d'éthanol de canne à sucre du Brésil. Les exigences justifiées du Conseil communal de Delémont et l'opposition des industriels voisins y ont également contribué.
La pétition NON AUX AGROCARBURANTS est déposée à Berne le 24 février, signée par près de 62'000 personnes.
Résumé de l'évolution sur le plan politique
Les événements évoluent dans un mauvais sens.
Le Conseil fédéral semble favorable à l'incorporation de 10% d'agrocarburants dans l'essence et le Diesel, il veut s'aligner sur l'Europe et faciliter l'importation d'agrocarburants.
Dans cette perspective, la Commission de l'Environnement renonce à élaborer des prescriptions légales plus sévères pour l'importation d'agrocarburants.
On se dirige donc vers une nouvelle situation: on pourra importer des agrocarburants plus facilement et les mélanger à hauteur de 10% dans l'essence et le Diesel.
Rappel: Les agrocarburants ne sont pas taxés à l'importation quand
• ils émettent au moins 40 % de gaz à effet de serre en moins que l’essence fossile;
• ils ne nuisent pas à l’environnement de façon notablement plus élevée que l’essence fossile;
• ils ne mettent en danger ni la conservation des forêts tropicales ni la diversité biologique;
• leur élaboration se fait à partir de matières premières produites dans le respect des prescriptions sociales locales, mais au minimum respectent les critères de l'Organisation internationale du travail.
Les détails de l'évolution politico-administrative
1. Nouvelle loi sur les agrocarburants
La procédure de consultation d'un avant-projet de modification de la loi sur l’imposition des huiles minérales se termine le 10 mars. C'est la Commission de l'Environnement qui l'avait élaboré dans le cadre de son initiative parlementaire « Agrocarburants. Prise en compte des effets indirects ».
2. Appui au mélange d'agrocarburants dans l'essence
Le 11.4.11 le Conseil national adopte le postulat de Jacques Bourgeois, qui demande au Conseil fédéral d'étudier l'incorporation d'agrocarburants dans l'essence et le Diesel et l'alignement de la Suisse sur les directives européennes (l'Union européenne a fixé comme but pour 2020 le mélange de 10% d'agrocarburants dans l'essence et le Diesel).
3. Simplification des importations d'agrocarburants
Le 11.5.11 le Conseil fédéral adopte un rapport afin de simplifier la procédure administrative de vérification de l’écobilan des carburants issus de matières renouvelables. Dans ce but, le gouvernement demande de s'inspirer des analyses en cours et des travaux de la Commission de l'Environnement effectués pour son initiative « Agrocarburants. Prise en compte des effets indirects ».
4. La Commission suspend ses travaux
Le même jour, la Commission de l'Environnement publie le communiqué suivant:
«La commission a pris acte des résultats de la procédure de consultation: les avis exprimés sont majoritairement favorables à l’avant-projet, mais des critiques ont été formulées au sujet des aspects de politique commerciale et au sujet de l’harmonisation avec les dispositions de l’Union européenne.
La commission a décidé, avant de poursuivre l’examen du projet, d’attendre le rapport du Conseil fédéral concernant le postulat de Jacques Bourgeois. Elle suspend donc provisoirement l’examen du projet afin que les conclusions du rapport puissent y être intégrées.»
5. Conclusion
Pour résumer ces divers événements complexes, on peut dire que le Conseil fédéral semble favorable à l'incorporation de 10% d'agrocarburants dans l'essence et le Diesel, il veut s'aligner sur l'Europe et faciliter l'importation d'agrocarburants. Dans cette perspective, la Commission de l'Environnement renonce à élaborer des prescriptions légales plus sévères pour l'importation d'agrocarburants.
On se dirige donc vers une nouvelle situation: on pourra importer des agrocarburants plus facilement et les mélanger à hauteur de 10% dans l'essence et le Diesel.
6. Dans le Jura
Notre initiative cantonale, déposée le 9 juillet 2010 et reconnue valable dans sa forme le 24 août 2010, reste donc tout à fait actuelle. Elle demande un moratoire sur la production d'agrocarburants dans le Jura et pourrait donc jouer un rôle au niveau fédéral. La décision du parlement sur la validité de l'initiative doit intervenir dans les six mois qui suivent le jour où elle a été remise au gouvernement. Le parlement avait donc jusqu'à fin février 2011 pour prendre position. Nous allons intervenir pour connaître les raisons de ce retard.
CIAD
Collectif contre l'importation d'agrocarburants à Delémont
CP 2229
2800 Delémont 2
http://ciad2800.blogspot.com/
17/04/2011
Journée internationale des luttes paysannes, 17 avril 2011
17 avril 2011
Rien ne peut justifier l’accaparement des terres !
« Rien ne peut justifier l’accaparement des terres ! » disent les mouvements sociaux et les OSC à la Banque mondiale, aux agences de l’ONU et aux gouvernement.
Aujourd’hui, Journée internationale des luttes paysannes, des organisations reconnues de paysans, de pêcheurs, de chercheurs et de défenseurs des droits humains critiquent sévèrement la Banque mondiale, trois agences onusiennes et des gouvernements pour la façon dont ils soutiennent des investissements agricoles qui provoquent un accaparement massif des terres.
La suite ici
Voir le rapport sur le site de GRAIN: Il est temps de proscrire l’accaparement des terres, pas question de le rendre “responsable”
Rien ne peut justifier l’accaparement des terres !
« Rien ne peut justifier l’accaparement des terres ! » disent les mouvements sociaux et les OSC à la Banque mondiale, aux agences de l’ONU et aux gouvernement.
Aujourd’hui, Journée internationale des luttes paysannes, des organisations reconnues de paysans, de pêcheurs, de chercheurs et de défenseurs des droits humains critiquent sévèrement la Banque mondiale, trois agences onusiennes et des gouvernements pour la façon dont ils soutiennent des investissements agricoles qui provoquent un accaparement massif des terres.
La suite ici
Voir le rapport sur le site de GRAIN: Il est temps de proscrire l’accaparement des terres, pas question de le rendre “responsable”
25/02/2011
Pétiiton nationale remise à Berne
Pétition : L’assiette avant le réservoir !
61’901 personnes exigent des critères très stricts pour les agrocarburants
Berne, 24 février 2011 / Les agrocarburants aggravent la faim et détruisent les forêts tropicales. 35 organisations et 61’901 citoyennes et citoyens inquiets demandent, avec la pétition déposée aujourd’hui, que la Confédération édicte des critères d’autorisation très stricts pour les agrocarburants en Suisse. Cette pétition tombe à point : elle soutient une proposition de loi de la Commission de l’environnement du Conseil national. À Delémont, les plans de la fabrique d’agrocarburants ont déjà été retirés face aux protestations.
Le boom des agrocarburants est cause des prix records des denrées alimentaires de base, ainsi que la déforestation massive dans le Sud. En tenant compte des conséquences indirectes, par exemple la modification de l’utilisation du sol, les agrocarburants produisent plus de gaz à effet de serre que les carburants fossiles. La pétition appelle donc le Conseil fédéral et le Parlement à édicter des critères d’autorisation évitant les conséquences négatives de la production et du commerce des agrocarburants.
Prendre en compte notre responsabilité sociale et écologique
La pétition soutenue par 35 organisations suisses écologiques, paysannes et d’aide au développement demande concrètement « l'adoption de critères d'autorisation qui excluent par principe les agrocarburants problématiques d'un point de vue social et écologique. Les critères doivent inclure la sécurité alimentaire des pays producteurs, ainsi que les effets indirects sur le changement d'affectation des terres. »
Proposition législative de la CEATE opportune
La pétition va dans le même sens que la proposition législative de la Commission de l'environnement CEATE du Conseil national, qui prévoit un durcissement des conditions d’exonération fiscale des agrocarburants. Le projet qui se trouve en consultation remonte à une initiative du président de SWISSAID et ancien conseiller national Rudolf Rechsteiner. Selon la proposition de la CEATE, le Conseil fédéral doit édicter des critères d’autorisation pour les agrocarburants importés afin d’interdire ceux dont la production provoque dans leur pays d’origine des expulsions de petits paysans ou des destructions de l’environnement. Les initiateurs de la pétition appellent le Parlement à accepter ce projet. L’autorisation des agrocarburants doit aussi tenir compte de la sécurité alimentaire. Le projet de la CEATE doit encore être renforcé en la matière.
Premier succès pour les pétitionnaires : projet d’usine stoppé à Delémont
Un projet d’usine d’agrocarburants a déjà été stoppé à Delémont par ses administrateurs à cause des protestations. On y aurait fabriqué de l’essence à partir de canne à sucre brésilienne. À Bad Zurzach, la société Green Bio Fuel persiste par contre dans son projet de diesel à base de jatropha mozambicain. Les expériences montrent que ce n’est pas durable. Les projets de ce genre menacent la sécurité alimentaire des plus pauvres ainsi que les forêts tropicales. Pour la Plateforme Agrocarburants, il est bien clair que l’usine de Bad Zurzach ne doit pas non plus être construite.
Liste des organisations qui soutiennent la pétition
ACTION DE CAREME | ALLIANCE SUD | ARBEITSKREIS TOURISMUS&ENTWICKLUNG | ASK! AREBEITSGRUPPE SCHWEIZ KOLUMBIEN | ATE ASSOCIATION TRANSPORTS ET ENVIRONNEMENT | BIO FORUM SCHWEIZ | BIO SUISSE | BOTTEGHE DEL MONDO | BRÜCKE LEPONT | CARITAS | CIAD | CONPROBIO | DECLARATION DE BERNE | EGLISES REFORMEES BERNE-JURA-SOLEURE | EPER | FOSIT | GREENPEACE | HELVETAS | INITIATIVE DES ALPES | KLEINBAUERN-VEREINIGUNG | L'AUTRE SYNDICAT| LES VERTS | MEDECINS EN FAVEUR DE L'ENVIRONNEMENT | MISSION 21 | PAIN POUR LE PROCHAIN | PLATEFORM POUR UNE AGRICULTURE | SOCIALEMENT DURABLE | PRO NATURA | PS SUISSE | SRAKLA | SWISSAID | TERRE DES HOMMES SUISSE | UNITERRE | UNITÉ | WOLRD VISION | WWF
et l'émission d'information de la TV suisse alémanique :
14/02/2011
Un message du Brésil
Bonjour les amies et amis, bonjour à tous de ce collectif merveilleux !
Quel bonheur d’apprendre ces nouvelles ! Fabuleux ! une fois de plus une preuve que la résistance « paie »….
Bravo à tous ! Un franc succès !
Ici, nous assistons à un début du Gouvernement Dilma quelque peu « mitigé », économiste de pure souche, elle me rappelle beaucoup une certaine Mme Thatcher… car les projets du programme d’accélération de la croissance (économique), le PAC 2, un bébé chouchouté depuis 4 ans par Dilma « explosent » maintenant à la figure de la population…
Dans notre région se sont surtout les projets de la voie ferrée d’intégration ouest – est, la fameuse FIOL, reliant l’intérieur de la Bahia et Tocantins à l’Atlantique au nouveau complexe logistique – port maritime – chemins de fer – aéroport – routes expres du Porto Sul à Ilhéus. Un chemin de fer sur env. 1400 km – rien que pour exporter la production primaire (soja, minerai) et qui ne transportera jamais ne soit qu’un seul passager… financé par qui ? L’agrobusiness (du soja brésilien pour produire des hamburgers américains) et bien sûr les entreprises multinationales (indiens, kazakhstanais, allemands), exportatrices de matières premières (uranium, fer, magnésium) et privées avec un sacré « coup de pouce » de l’Etat qui voit sa dette intérieure et extérieure gonfler…
Plus sous :
<http://www.youtube.com/watch?v=RQdd2-Y_PvI>
<http://www.youtube.com/watch?v=_ULCpzZS4uo&feature=player_embedded>
<http://www.blogdogusmao.com.br/v1/2010/10/18/a-febre-do-minerio-de-ferro-no-brasil/>
<http://www.dilma.com.br/paginas/governolula/category/141/BA/>
au plaisir de vous relire!
Abraços mil
Bruno et Bia
14-2-11
Quel bonheur d’apprendre ces nouvelles ! Fabuleux ! une fois de plus une preuve que la résistance « paie »….
Bravo à tous ! Un franc succès !
Ici, nous assistons à un début du Gouvernement Dilma quelque peu « mitigé », économiste de pure souche, elle me rappelle beaucoup une certaine Mme Thatcher… car les projets du programme d’accélération de la croissance (économique), le PAC 2, un bébé chouchouté depuis 4 ans par Dilma « explosent » maintenant à la figure de la population…
Dans notre région se sont surtout les projets de la voie ferrée d’intégration ouest – est, la fameuse FIOL, reliant l’intérieur de la Bahia et Tocantins à l’Atlantique au nouveau complexe logistique – port maritime – chemins de fer – aéroport – routes expres du Porto Sul à Ilhéus. Un chemin de fer sur env. 1400 km – rien que pour exporter la production primaire (soja, minerai) et qui ne transportera jamais ne soit qu’un seul passager… financé par qui ? L’agrobusiness (du soja brésilien pour produire des hamburgers américains) et bien sûr les entreprises multinationales (indiens, kazakhstanais, allemands), exportatrices de matières premières (uranium, fer, magnésium) et privées avec un sacré « coup de pouce » de l’Etat qui voit sa dette intérieure et extérieure gonfler…
Plus sous :
<http://www.youtube.com/watch?v=RQdd2-Y_PvI>
<http://www.youtube.com/watch?v=_ULCpzZS4uo&feature=player_embedded>
<http://www.blogdogusmao.com.br/v1/2010/10/18/a-febre-do-minerio-de-ferro-no-brasil/>
<http://www.dilma.com.br/paginas/governolula/category/141/BA/>
au plaisir de vous relire!
Abraços mil
Bruno et Bia
14-2-11
Les agrocarburants ne sont pas une solution
Communiqué du CIAD
Ce qui se murmurait depuis quelque temps s'est confirmé hier, l'usine d'agrocarburants de Delémont ne se fera pas. La vigilance des Jurassiennes et des Jurassiens a porté ses fruits. Le groupe de pilotage du CIAD s'en réjouit. Il remercie toutes celles et ceux qui ont contribué à cette action citoyenne. Elle a pris la forme d'une initiative cantonale et d'une pétition fédérale, deux obstacles de taille à la raffinerie d'éthanol. Le CIAD remercie celles et ceux qui ont recueilli en quelques semaines les signatures nécessaires à l'initiative "La nourriture d'abord !", qui demande un moratoire à l'importation et la fabrication d'agrocarburants dans le Jura. Les mêmes ont contribué au succès de la pétition "Non aux agrocarburants, cause de famine et de destruction de l'environnement", qui sera déposée le 24 février à Berne. Les 60'000 signatures vont peser en faveur du projet de nouvelle loi, en consultation, qui prévoit un durcissement des critères pour l'importation d'agrocarburants.
Ce qui se murmurait depuis quelque temps s'est confirmé hier, l'usine d'agrocarburants de Delémont ne se fera pas. La vigilance des Jurassiennes et des Jurassiens a porté ses fruits. Le groupe de pilotage du CIAD s'en réjouit. Il remercie toutes celles et ceux qui ont contribué à cette action citoyenne. Elle a pris la forme d'une initiative cantonale et d'une pétition fédérale, deux obstacles de taille à la raffinerie d'éthanol. Le CIAD remercie celles et ceux qui ont recueilli en quelques semaines les signatures nécessaires à l'initiative "La nourriture d'abord !", qui demande un moratoire à l'importation et la fabrication d'agrocarburants dans le Jura. Les mêmes ont contribué au succès de la pétition "Non aux agrocarburants, cause de famine et de destruction de l'environnement", qui sera déposée le 24 février à Berne. Les 60'000 signatures vont peser en faveur du projet de nouvelle loi, en consultation, qui prévoit un durcissement des critères pour l'importation d'agrocarburants.
Bien que porté par l'enthousiasme gouvernemental, ce projet n'était pas sérieux. Même révisé à deux reprises, il n'était pas conforme à la législation. Le Conseil communal de Delémont exigeait encore, 15 mois après le dépôt de la demande de permis de construire, des compléments d'information (sur les risques d'accidents majeurs, le bruit, la pollution de l'air, la garantie bancaire lors de la cessation d'activité). L'opposition des industriels voisins, malheureux de voir une raffinerie devant leurs portes, ne peut être passée sous silence. Comme il s'agissait d'un projet plus financier qu'industriel, les promoteurs se sont retirés, pas certains de revoir leur argent.
Les agrocarburants ne sont pas une solution. Plutôt que provoquer des famines, résultat de la confiscation de terres vivrières et de l'augmentation des prix des produits alimentaires, utilisons des véhicules moins gourmands et réduisons nos déplacements. La grande leçon à tirer, c'est que des hommes et des femmes d'ici sont capables de réagir face à un projet qui ferait fructifier l’argent de quelques-uns, mais menacerait des sociétés du Sud et la planète entière. Merci aux Jurassiennes et aux Jurassiens !
Delémont, 14.2.2011
13/02/2011
Le projet d'usine de bioéthanol à Delémont tombe à l'eau
Delémont n'accueillera pas la première usine de raffinage de bioéthanol en Suisse. Le projet de Greenbioenergy, devisé à 100 millions de francs tombe à l'eau. Il aurait dû permettre la création de 20 à 25 emplois, l'information, révélée par le «SonntagsBlick», a été confirmée à l'ATS par Jean-François Gnaegi, porte-parole du projet. D'une part, la commune de Delémont n'a pas octroyé le permis de construire, posant à chaque fois de nouvelles exigences en matière de sécurité, de l'autre, alcosuisse a renoncé à vendre le terrain, a-t-il expliqué.
Le Conseil communal delémontain n'entendait pas délivrer le permis de construire avant d'avoir l'assurance que les promoteurs obtiennent toutes les autorisations d'exploitation nécessaires./ats + ves (RFJ)
Le Conseil communal delémontain n'entendait pas délivrer le permis de construire avant d'avoir l'assurance que les promoteurs obtiennent toutes les autorisations d'exploitation nécessaires./ats + ves (RFJ)
11/02/2011
Office fédéral de l'environnement
Division Economie et observation de l'environnement
3003 Berne
Berne, le 20 janvier 2011
Initiative parlementaire Agrocarburants. Prise en compte des effets indirects.
Avant-projet de modification des lois sur l'imposition des huiles minérales et sur la protection de l'environnement
(pour les détails sur la consultation)
Réponse de SWISSAID à la consultation
Cher Monsieur Bourgeois,
Mesdames et Messieurs,
Nous vous remercions de nous donner l'occasion de prendre position sur ce projet législatif, ce que nous faisons avec plaisir. Notre position est fondée sur les expériences et connaissances tirées de notre travail dans le domaine du développement rural et de l'agriculture dans différents pays en développement, de même que sur notre participation active au débat international et national sur cette problématique.
SWISSAID salue ce projet de modification de la loi sur l'imposition des huiles minérales et de la loi sur la protection de l'environnement. Un renforcement des critères d'homologation des agrocarburants et agrocombustibles est nécessaire et urgent, comme le confirme la pétition « Non aux agrocarburants, cause de famine et de destruction de l'environnement », signée à ce jour par plus de 58'000 personnes. Tout en allant dans la bonne direction, le projet présenté comporte encore d'importantes lacunes, que nous exposons ci-après.
1. Remarques sur le projet législatif
ο SWISSAID prend connaissance avec satisfaction de la volonté d'inscrire au niveau de la loi des dispositions actuellement fixées dans des ordonnances. Mais il ne doit en aucun cas en résulter un affaiblissement des exigences en vigueur. Toutefois, la préoccupation première, qui est de prendre en compte les effets indirects de la production d'agrocarburants, n'en est pas pour autant pleinement satisfaite.
ο SWISSAID se félicite de ce que le projet présenté oblige le Conseil fédéral à édicter des critères d'autorisation dès l'instant que sont mis sur le marché « en grandes quantités » des agrocarburants et agrocombustibles ne répondant pas à des critères écologiques et sociaux précis. Le projet prend ainsi en considération une des demandes de l'initiative parlementaire. La proposition de la minorité de transformer cette obligation en une compétence (formulation potestative) doit donc être rejetée catégoriquement. Tout en saluant ce projet, nous tenons à signaler qu'à notre avis, les concepts qui y sont exposés demeurent vagues et que, dès lors, la problématique de la hausse des prix des aliments due à la concurrence pour l'utilisation des terres n'y est pas traitée avec la clarté nécessaire.
ο Le projet présenté ne répond pas concrètement à ce que demande l'initiative parlementaire, à savoir intégrer les effets indirects de la production d'agrocarburants dans le catalogue de critères de défiscalisation et d'homologation. Or, de nouvelles études menées au sein de l'UE mettent précisément en évidence le fort impact des effets indirects (1). Selon celle-ci, la plupart des agrocarburants présentent, si l'on prend en compte leurs effets indirects, un bilan climatique nettement plus mauvais que les carburants fossiles. SWISSAID prie la CEATE d'intégrer dans le projet législatif des critères qui tiennent compte de l'impact climatique supplémentaire dû aux effets indirects sur le changement d'affectation des terres.
ο Qui plus est, les changements indirects d'affectation des terres entraînent la destruction de forêts tropicales, de savanes et d'autres écosystèmes de grande valeur, abritant une énorme diversité animale et végétale. Une évolution que l'on peut déjà observer au Brésil, plus gros producteur mondial d'éthanol avec les Etats-Unis. Au Brésil, la culture de canne à sucre compromet d'autres secteurs agricoles. En particulier, l'élevage de bétail dans la forêt pluviale d'Amazonie, ainsi que les cerrados (savanes tropicales), sont menacées. D'après des estimations, l'élevage de bétail est responsable de 80% de toute la déforestation (2). SWISSAID propose par conséquent d'introduire un nouveau critère en vertu duquel les matières premières cultivées sur des surfaces auparavant utilisées pour la production alimentaire, ne peuvent être en Suisse ni autorisées ni favorisées fiscalement.
ο Le projet présenté ne fournit pas non plus de réponse contraignante en ce qui concerne la pression exercée sur la production alimentaire par le boom des agrocarburants, les hausses de prix des aliments que ce boom entraîne et la détérioration de la sécurité alimentaire qui en découle. Si, au vu de la complexité du problème et en raison de dispositions de droit commercial, le Parlement renonce à un moratoire, il faut au moins que les critères de protection de la sécurité alimentaire soient fixés de manière plus impérative. SWISSAID demande donc à la CEATE d'obliger le Conseil fédéral, dans le cadre de ce projet, d'introduire des exigences supplémentaires garantissant que la production d'agrocarburants et d'agrocombustibles ne se fasse pas au détriment de la sécurité alimentaire.
ο Le droit à l'alimentation est un droit humain ancré dans le droit international. Il doit donc primer sur les engagements commerciaux. Le rapport de l'OFEV, en revanche, ne cesse de faire référence aux restrictions de la marge de manœuvre politique ou législative imposées par les engagements internationaux de la Suisse en matière commerciale.
ο L'initiative parlementaire réclame l'élaboration de dispositions légales expressément applicables aussi aux matières premières utilisées pour la production d'agrocarburants en Suisse. SWISSAID soutient donc la proposition de la minorité en faveur de l'art. 12bbis, qui vise à imposer fiscalement la fabrication d'agrocarburants issus de matières premières produites dans des conditions non durables, même si les produits finaux sont destinés à l'exportation.
ο Nous ne comprenons pas pourquoi la mise en œuvre de cette révision législative devait nécessiter une augmentation de la dotation en ressources humaines et financières. Etant donné que, dans la phase 1, presque rien ne changera par rapport aux tâches actuelles d'exécution, nous nous demandons si la mention de charges supplémentaires en personnel n'est pas là pour empêcher l'acceptation du projet. L'obligation d'examiner les requêtes fait d'ores et déjà partie du cahier des charges des autorités et ne peut justifier cette dotation accrue.
2. Développements récents soulignant la pertinence de ce projet législatif
L'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et l'OCDE considèrent que la production d'agrocarburants fera plus que doubler d'ici à 2019. Les agrocarburants tirés du maïs, de la canne à sucre, de l'huile de palme et du soja continueront de s'y tailler la part du lion. D'après les prévisions, les trois quarts environ des agrocarburants seront produits à partir de ces matières premières (3). Aujourd'hui déjà, la culture de ces végétaux est responsable du déboisement de forêts pluviales tropicales, d'une destruction de l'environnement et d'un recul de la biodiversité, d'expulsions par la force et de conflits fonciers, ainsi que d'une aggravation de la faim et de la pauvreté. En outre, la plupart des agrocarburants sont même plus dommageables au climat que les carburants fossiles.
En particulier, la concurrence entre production d'aliments et production d'agrocarburants, inévitable pour ce qui est des terres agricoles fertiles, de l'eau et de l'énergie, représente une grave menace pour la sécurité alimentaire mondiale. Selon des rapports de la Banque mondiale, de la FAO et de l'OCDE, la crise de la faim de 2008 et les hausses de prix des aliments, actuelles et futures, sont imputables aussi à l'expansion de la production d'agrocarburants (4). De même, l'inquiétant développement du « landgrabbing » (accaparement de terres) est étroitement lié à la production d'agrocarburants. Il en existe d'ailleurs un exemple qui concerne une entreprise suisse. La société Addax Bioenergie a pris à bail 50'000 hectares de terres en Sierra Leone afin d'y produire de l'éthanol à partir de canne à sucre (5). On estime qu'en Afrique, un tiers des terres cultivables prises à bail par des entreprises ou gouvernements étrangers (environ cinq millions d'hectares au total) sont destinées à être utilisées pour produire des agrocarburants pour l'exportation (6).
Cette menace qui pèse sur la sécurité alimentaire, tout particulièrement dans les pays pauvres, est reconnue tant par les organisations onusiennes que par des experts, et elle est perçue par la population, comme en témoigne, outre un grand nombre d'études et de rapports, la pétition « Non aux agrocarburants, cause de famine et de destruction de l'environnement » (7), qui a recueilli à ce jour plus de 58'000 signatures.
Au vu de son expérience de terrain, SWISSAID juge important, pour l'élaboration de ce projet législatif, de se laisser guider moins par les potentiels théoriquement réalisables que par les expériences concrètes et les réalités du marché. L'écart entre théorie et réalité est criant également dans le débat sur l'utilisation du jatropha comme matière première pour la fabrication d'agrodiesel. Une étude publiée dans la revue « Ecological Economics » et consacrée à la viabilité économique et écologique de la production de jatropha pour la fabrication de diesel en Inde, parvient à une conclusion impitoyable : ce végétal ne contribue pas à faire reculer la pauvreté, et sa culture ne profite en rien aux cultivateurs. Au contraire, ceux-ci risquent même de s'appauvrir, les coûts de production étant très élevés pour un rendement faible (8). Néanmoins, on parle encore et toujours, y compris en Suisse, de l'énorme potentiel de cette « plante du désert peu exigeante ». Au Kenya et au Mozambique aussi, la production de jatropha déçoit les cultivateurs, qui s'en détournent (9).
Pour terminer, un mot sur la prise en compte des combustibles dans ce projet législatif. Nous saluons vivement cette extension. Les restrictions envisagées concernant les combustibles seraient, à notre avis, encore plus efficaces si le droit à la rétribution de l'injection de courant tiré de la biomasse était assujetti à la condition selon laquelle aucun combustible liquide ou gazeux ne doit pouvoir être acheté dans des pays où des forêts pluviales sont déboisées.
En vous remerciant de la bienveillante attention que vous réserverez à notre position, nous vous prions de croire, cher Monsieur Bourgeois, Mesdames et Messieurs, à nos sincères sentiments.
SWISSAID
1. Bowyer, Catherine: „Anticipated Indirect Land Use Change Associated with Expanded Use of Biofuels and Bioliquids in the UE – An Analysis of the National Renewable Energy Action Plans.” Institute for European Envoronmental Policy, novembre 2010.
2. « Zuckerrohr und Landnutzungsänderung in Brasilien. » Friends of the Earth Europe, août 2010.
3. OEDC, FAO : Agricultural Outlook 2010, Biofuel production 2010-19. (accès 22.12.2010).
4. « Food prices to rise by up to 40% over next decade, UN report warns », The Guardian, 15 juin 2010 (accès 22.12.2010).
5. « Africa mulls biofuels as land grab fears grow » ; Reuters 30.11.2010 (accès 22.12.2010).
6. « Africa : up for grabs. The scale and impact of land grabbing for agrofuels » ; Friends of the Eartch Europe, juin 2010.
7. http://www.petition-agrotreibstoffe.ch/petition.php?lang=fr
8. Pere Ariza-Montobbio, Sharachchandra Lele : « Jatropha plantations for biodiesel in Tamil Nadu, India : Viability, livelihood trade-offs, and latent conflict. » Ecological Economics 70, 2010.
9. « Reality Check for ‘miracle’ biofuel crop » : Science and Development Network 27.10.2010.
Division Economie et observation de l'environnement
3003 Berne
Berne, le 20 janvier 2011
Initiative parlementaire Agrocarburants. Prise en compte des effets indirects.
Avant-projet de modification des lois sur l'imposition des huiles minérales et sur la protection de l'environnement
(pour les détails sur la consultation)
Réponse de SWISSAID à la consultation
Cher Monsieur Bourgeois,
Mesdames et Messieurs,
Nous vous remercions de nous donner l'occasion de prendre position sur ce projet législatif, ce que nous faisons avec plaisir. Notre position est fondée sur les expériences et connaissances tirées de notre travail dans le domaine du développement rural et de l'agriculture dans différents pays en développement, de même que sur notre participation active au débat international et national sur cette problématique.
SWISSAID salue ce projet de modification de la loi sur l'imposition des huiles minérales et de la loi sur la protection de l'environnement. Un renforcement des critères d'homologation des agrocarburants et agrocombustibles est nécessaire et urgent, comme le confirme la pétition « Non aux agrocarburants, cause de famine et de destruction de l'environnement », signée à ce jour par plus de 58'000 personnes. Tout en allant dans la bonne direction, le projet présenté comporte encore d'importantes lacunes, que nous exposons ci-après.
1. Remarques sur le projet législatif
ο SWISSAID prend connaissance avec satisfaction de la volonté d'inscrire au niveau de la loi des dispositions actuellement fixées dans des ordonnances. Mais il ne doit en aucun cas en résulter un affaiblissement des exigences en vigueur. Toutefois, la préoccupation première, qui est de prendre en compte les effets indirects de la production d'agrocarburants, n'en est pas pour autant pleinement satisfaite.
ο SWISSAID se félicite de ce que le projet présenté oblige le Conseil fédéral à édicter des critères d'autorisation dès l'instant que sont mis sur le marché « en grandes quantités » des agrocarburants et agrocombustibles ne répondant pas à des critères écologiques et sociaux précis. Le projet prend ainsi en considération une des demandes de l'initiative parlementaire. La proposition de la minorité de transformer cette obligation en une compétence (formulation potestative) doit donc être rejetée catégoriquement. Tout en saluant ce projet, nous tenons à signaler qu'à notre avis, les concepts qui y sont exposés demeurent vagues et que, dès lors, la problématique de la hausse des prix des aliments due à la concurrence pour l'utilisation des terres n'y est pas traitée avec la clarté nécessaire.
ο Le projet présenté ne répond pas concrètement à ce que demande l'initiative parlementaire, à savoir intégrer les effets indirects de la production d'agrocarburants dans le catalogue de critères de défiscalisation et d'homologation. Or, de nouvelles études menées au sein de l'UE mettent précisément en évidence le fort impact des effets indirects (1). Selon celle-ci, la plupart des agrocarburants présentent, si l'on prend en compte leurs effets indirects, un bilan climatique nettement plus mauvais que les carburants fossiles. SWISSAID prie la CEATE d'intégrer dans le projet législatif des critères qui tiennent compte de l'impact climatique supplémentaire dû aux effets indirects sur le changement d'affectation des terres.
ο Qui plus est, les changements indirects d'affectation des terres entraînent la destruction de forêts tropicales, de savanes et d'autres écosystèmes de grande valeur, abritant une énorme diversité animale et végétale. Une évolution que l'on peut déjà observer au Brésil, plus gros producteur mondial d'éthanol avec les Etats-Unis. Au Brésil, la culture de canne à sucre compromet d'autres secteurs agricoles. En particulier, l'élevage de bétail dans la forêt pluviale d'Amazonie, ainsi que les cerrados (savanes tropicales), sont menacées. D'après des estimations, l'élevage de bétail est responsable de 80% de toute la déforestation (2). SWISSAID propose par conséquent d'introduire un nouveau critère en vertu duquel les matières premières cultivées sur des surfaces auparavant utilisées pour la production alimentaire, ne peuvent être en Suisse ni autorisées ni favorisées fiscalement.
ο Le projet présenté ne fournit pas non plus de réponse contraignante en ce qui concerne la pression exercée sur la production alimentaire par le boom des agrocarburants, les hausses de prix des aliments que ce boom entraîne et la détérioration de la sécurité alimentaire qui en découle. Si, au vu de la complexité du problème et en raison de dispositions de droit commercial, le Parlement renonce à un moratoire, il faut au moins que les critères de protection de la sécurité alimentaire soient fixés de manière plus impérative. SWISSAID demande donc à la CEATE d'obliger le Conseil fédéral, dans le cadre de ce projet, d'introduire des exigences supplémentaires garantissant que la production d'agrocarburants et d'agrocombustibles ne se fasse pas au détriment de la sécurité alimentaire.
ο Le droit à l'alimentation est un droit humain ancré dans le droit international. Il doit donc primer sur les engagements commerciaux. Le rapport de l'OFEV, en revanche, ne cesse de faire référence aux restrictions de la marge de manœuvre politique ou législative imposées par les engagements internationaux de la Suisse en matière commerciale.
ο L'initiative parlementaire réclame l'élaboration de dispositions légales expressément applicables aussi aux matières premières utilisées pour la production d'agrocarburants en Suisse. SWISSAID soutient donc la proposition de la minorité en faveur de l'art. 12bbis, qui vise à imposer fiscalement la fabrication d'agrocarburants issus de matières premières produites dans des conditions non durables, même si les produits finaux sont destinés à l'exportation.
ο Nous ne comprenons pas pourquoi la mise en œuvre de cette révision législative devait nécessiter une augmentation de la dotation en ressources humaines et financières. Etant donné que, dans la phase 1, presque rien ne changera par rapport aux tâches actuelles d'exécution, nous nous demandons si la mention de charges supplémentaires en personnel n'est pas là pour empêcher l'acceptation du projet. L'obligation d'examiner les requêtes fait d'ores et déjà partie du cahier des charges des autorités et ne peut justifier cette dotation accrue.
2. Développements récents soulignant la pertinence de ce projet législatif
L'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et l'OCDE considèrent que la production d'agrocarburants fera plus que doubler d'ici à 2019. Les agrocarburants tirés du maïs, de la canne à sucre, de l'huile de palme et du soja continueront de s'y tailler la part du lion. D'après les prévisions, les trois quarts environ des agrocarburants seront produits à partir de ces matières premières (3). Aujourd'hui déjà, la culture de ces végétaux est responsable du déboisement de forêts pluviales tropicales, d'une destruction de l'environnement et d'un recul de la biodiversité, d'expulsions par la force et de conflits fonciers, ainsi que d'une aggravation de la faim et de la pauvreté. En outre, la plupart des agrocarburants sont même plus dommageables au climat que les carburants fossiles.
En particulier, la concurrence entre production d'aliments et production d'agrocarburants, inévitable pour ce qui est des terres agricoles fertiles, de l'eau et de l'énergie, représente une grave menace pour la sécurité alimentaire mondiale. Selon des rapports de la Banque mondiale, de la FAO et de l'OCDE, la crise de la faim de 2008 et les hausses de prix des aliments, actuelles et futures, sont imputables aussi à l'expansion de la production d'agrocarburants (4). De même, l'inquiétant développement du « landgrabbing » (accaparement de terres) est étroitement lié à la production d'agrocarburants. Il en existe d'ailleurs un exemple qui concerne une entreprise suisse. La société Addax Bioenergie a pris à bail 50'000 hectares de terres en Sierra Leone afin d'y produire de l'éthanol à partir de canne à sucre (5). On estime qu'en Afrique, un tiers des terres cultivables prises à bail par des entreprises ou gouvernements étrangers (environ cinq millions d'hectares au total) sont destinées à être utilisées pour produire des agrocarburants pour l'exportation (6).
Cette menace qui pèse sur la sécurité alimentaire, tout particulièrement dans les pays pauvres, est reconnue tant par les organisations onusiennes que par des experts, et elle est perçue par la population, comme en témoigne, outre un grand nombre d'études et de rapports, la pétition « Non aux agrocarburants, cause de famine et de destruction de l'environnement » (7), qui a recueilli à ce jour plus de 58'000 signatures.
Au vu de son expérience de terrain, SWISSAID juge important, pour l'élaboration de ce projet législatif, de se laisser guider moins par les potentiels théoriquement réalisables que par les expériences concrètes et les réalités du marché. L'écart entre théorie et réalité est criant également dans le débat sur l'utilisation du jatropha comme matière première pour la fabrication d'agrodiesel. Une étude publiée dans la revue « Ecological Economics » et consacrée à la viabilité économique et écologique de la production de jatropha pour la fabrication de diesel en Inde, parvient à une conclusion impitoyable : ce végétal ne contribue pas à faire reculer la pauvreté, et sa culture ne profite en rien aux cultivateurs. Au contraire, ceux-ci risquent même de s'appauvrir, les coûts de production étant très élevés pour un rendement faible (8). Néanmoins, on parle encore et toujours, y compris en Suisse, de l'énorme potentiel de cette « plante du désert peu exigeante ». Au Kenya et au Mozambique aussi, la production de jatropha déçoit les cultivateurs, qui s'en détournent (9).
Pour terminer, un mot sur la prise en compte des combustibles dans ce projet législatif. Nous saluons vivement cette extension. Les restrictions envisagées concernant les combustibles seraient, à notre avis, encore plus efficaces si le droit à la rétribution de l'injection de courant tiré de la biomasse était assujetti à la condition selon laquelle aucun combustible liquide ou gazeux ne doit pouvoir être acheté dans des pays où des forêts pluviales sont déboisées.
En vous remerciant de la bienveillante attention que vous réserverez à notre position, nous vous prions de croire, cher Monsieur Bourgeois, Mesdames et Messieurs, à nos sincères sentiments.
SWISSAID
1. Bowyer, Catherine: „Anticipated Indirect Land Use Change Associated with Expanded Use of Biofuels and Bioliquids in the UE – An Analysis of the National Renewable Energy Action Plans.” Institute for European Envoronmental Policy, novembre 2010.
2. « Zuckerrohr und Landnutzungsänderung in Brasilien. » Friends of the Earth Europe, août 2010.
3. OEDC, FAO : Agricultural Outlook 2010, Biofuel production 2010-19. (accès 22.12.2010).
4. « Food prices to rise by up to 40% over next decade, UN report warns », The Guardian, 15 juin 2010 (accès 22.12.2010).
5. « Africa mulls biofuels as land grab fears grow » ; Reuters 30.11.2010 (accès 22.12.2010).
6. « Africa : up for grabs. The scale and impact of land grabbing for agrofuels » ; Friends of the Eartch Europe, juin 2010.
7. http://www.petition-agrotreibstoffe.ch/petition.php?lang=fr
8. Pere Ariza-Montobbio, Sharachchandra Lele : « Jatropha plantations for biodiesel in Tamil Nadu, India : Viability, livelihood trade-offs, and latent conflict. » Ecological Economics 70, 2010.
9. « Reality Check for ‘miracle’ biofuel crop » : Science and Development Network 27.10.2010.
08/02/2011
Des nouvelles du CIAD 10
Bonjour,
Voici trois mois que vous n'avez plus de nouvelles du CIAD. Le groupe de pilotage n'est pas resté inactif, comme vous pourrez le lire ci-dessous.
Le travail ne manquera pas, nous comptons sur vous tous en 2011.
En attendant, excellente année à toutes et à tous !
Le groupe de pilotage du CIAD
____________________________________________________________________________
LEGISLATION
Au niveau fédéral, une commission a élaboré une proposition de modification de la loi sur l'imposition des agrocarburants. La bonne nouvelle, c'est que cette modification prévoit que les critères de défiscalisation soient plus sévères. Plus nuancée, la décision de supprimer la nécessité d'homologation des agrocarburants, avec comme raison invoquée le fait que ce soit "trop compliqué". Actuellement le marché ne risque pas d'exploser, car le prix à la pompe de la benzine est trop bas.
Cette modification de la loi est mise en consultation auprès des cantons, partis politiques et organismes intéressés jusqu'au 10 mars 2011, puis retour à la commission du Conseil national.
Vous trouverez les documents en français ici
__________________________________________________________________________
CIAD - MEDIATION
Le CIAD avait demandé il y a plus d'une année à l'Office fédéral de l'environnement si une demande d'importation d'éthanol brésilien avait été déposée à Berne. L'OFEV avait refusé de répondre. Pour obtenir une réponse, une demande de médiation avait été faite auprès du préposé à la protection des données. La séance de médiation a eu lieu début décembre à Berne. Résultat: l'OFEV et l'Administration fédérale des douanes ne possèdent pas de dossier, ce qui signifie que GBE n'a pas (encore) déposé de demande.
___________________________________________________________________________
CIAD - TRADUCTION
Isabelle a commencé la traduction en français de la brochure «Les impacts de la production de la canne à sucre dans le Cerrado et l'Amazonie», publiée fin 2008 sur mandat de la Commission pastorale brésilienne de la terre et du Réseau social brésilien de justice et droits humains. Publication prévue ce printemps.
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QUELQUES TRAVAUX SCIENTIFIQUES RECENTS
Agrocarburants européens : Menace sur le climat et la sécurité alimentaire ! (Amis de la terre)
Rouler écolo - Jusqu’où les biocarburants de deuxième génération tiendront-ils la route? (2010)
Evaluation de l'impact de l'expansion des cultures pour biocarburants dans les pays extracommunautaires (Monique Munting, novembre 2010)
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AJUNN
L'Alliance jurassienne NON AU NUCLEAIRE s'est constituée le 21.12.10 en vue de la campagne du 15 mai 2011. C'est à cette date que le peuple jurassien sera consulté sur les demandes d'autorisation de nouvelles centrales atomiques.
Si vous voulez vous engager activement dans cette campagne, annoncez-vous auprès de <ajunn@bluewin.ch>. La prochaine réunion est prévue le 10 février à 18h au restaurant du Jura à Bassecourt.
Pour faciliter l'action de l'AJUNN, le CIAD lui transmettra vos adresses. Les personnes qui ne désirent pas que leur adresse soit communiquée à l'AJUNN sont priées de nous le communiquer.
Voici trois mois que vous n'avez plus de nouvelles du CIAD. Le groupe de pilotage n'est pas resté inactif, comme vous pourrez le lire ci-dessous.
Le travail ne manquera pas, nous comptons sur vous tous en 2011.
En attendant, excellente année à toutes et à tous !
Le groupe de pilotage du CIAD
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LEGISLATION
Au niveau fédéral, une commission a élaboré une proposition de modification de la loi sur l'imposition des agrocarburants. La bonne nouvelle, c'est que cette modification prévoit que les critères de défiscalisation soient plus sévères. Plus nuancée, la décision de supprimer la nécessité d'homologation des agrocarburants, avec comme raison invoquée le fait que ce soit "trop compliqué". Actuellement le marché ne risque pas d'exploser, car le prix à la pompe de la benzine est trop bas.
Cette modification de la loi est mise en consultation auprès des cantons, partis politiques et organismes intéressés jusqu'au 10 mars 2011, puis retour à la commission du Conseil national.
Vous trouverez les documents en français ici
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CIAD - MEDIATION
Le CIAD avait demandé il y a plus d'une année à l'Office fédéral de l'environnement si une demande d'importation d'éthanol brésilien avait été déposée à Berne. L'OFEV avait refusé de répondre. Pour obtenir une réponse, une demande de médiation avait été faite auprès du préposé à la protection des données. La séance de médiation a eu lieu début décembre à Berne. Résultat: l'OFEV et l'Administration fédérale des douanes ne possèdent pas de dossier, ce qui signifie que GBE n'a pas (encore) déposé de demande.
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CIAD - TRADUCTION
Isabelle a commencé la traduction en français de la brochure «Les impacts de la production de la canne à sucre dans le Cerrado et l'Amazonie», publiée fin 2008 sur mandat de la Commission pastorale brésilienne de la terre et du Réseau social brésilien de justice et droits humains. Publication prévue ce printemps.
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QUELQUES TRAVAUX SCIENTIFIQUES RECENTS
Agrocarburants européens : Menace sur le climat et la sécurité alimentaire ! (Amis de la terre)
Rouler écolo - Jusqu’où les biocarburants de deuxième génération tiendront-ils la route? (2010)
Evaluation de l'impact de l'expansion des cultures pour biocarburants dans les pays extracommunautaires (Monique Munting, novembre 2010)
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AJUNN
L'Alliance jurassienne NON AU NUCLEAIRE s'est constituée le 21.12.10 en vue de la campagne du 15 mai 2011. C'est à cette date que le peuple jurassien sera consulté sur les demandes d'autorisation de nouvelles centrales atomiques.
Si vous voulez vous engager activement dans cette campagne, annoncez-vous auprès de <ajunn@bluewin.ch>. La prochaine réunion est prévue le 10 février à 18h au restaurant du Jura à Bassecourt.
Pour faciliter l'action de l'AJUNN, le CIAD lui transmettra vos adresses. Les personnes qui ne désirent pas que leur adresse soit communiquée à l'AJUNN sont priées de nous le communiquer.
Remise de la pétition nationale
Les bientôt 60'000 signatures de la pétition nationale «Non aux agrocarburants, cause de faim et de destruction de l'environnement» seront remis à la Chancellerie fédérale à Berne le jeudi 24 février 2011 à 11h15.
La présence de membres du CIAD serait souhaitable !
Départ de Delémont à 9h12.
La présence de membres du CIAD serait souhaitable !
Départ de Delémont à 9h12.
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