12/12/2010
Accaparement de terres, une nouvelle opportunité pour les investisseurs
Les 9 et 10 novembre 2010 a eu lieu à Genève une rencontre sous le titre "Global AgInvesting Europe 2010". Organisé par Soyatech, une firme de consulting et de recherche dans le domaine de l’agrobusiness, cette rencontre avait pour but d’informer des investisseurs potentiels sur les multiples opportunités de l’agriculture globalisée. Managers de fonds, experts et dirigeants de l’agro-industrie présentaient les perspectives alléchantes de l’investissement dans la terre et la production agricole devant un public sélect (l’entrée coûtait 1’995 dollars). (Texte complet chez attac suisse)
03/12/2010
Le bioéthanol ne rencontre qu'un succès modéré en Suisse
![Le bioéthanol ne rencontre pas le succès escompté en Suisse. [Gaëtan Bally - Keystone]](https://lh3.googleusercontent.com/blogger_img_proxy/AEn0k_vEqlebqT1ajYc4DY1LGUFTwLbc3KKpUb6uS5kSXYTRedD1vgdjF32Le41xldfxW5SqA-et8_04w16lYCMbcBW5fAp715xsTy8LYufRb4sOZ3wMS11IeczssOfxNiyE=s0-d) |
| [Gaëtan Bally - Keystone] |
Le bioéthanol a-t-il encore un avenir en Suisse? Alors que le marché vient de passer en mains privées, un projet d’usine dans le Jura est provisoirement gelé et une initiative cantonale a été déposée. Depuis le 1er octobre, Alcosuisse, succursale de la Régie fédérale des alcools, ne contrôle plus le marché du bioéthanol. L’approvisionnement et la revente du carburant sont désormais assurés par deux sociétés privées. Le marché du bioéthanol n’a jamais vraiment décollé: à peine 0,05% des carburants consommés par les Suisses!
Emission InterCités, radio suisse-romande RSR 1, 3.12.10
Invité: Frédéric Charpié, secrétaire de la gauche, membre du Collectif contre l'importation d'agroéthanol brésilien à Delémont, le CIAD. On l'écoute ici.
Invité: Frédéric Charpié, secrétaire de la gauche, membre du Collectif contre l'importation d'agroéthanol brésilien à Delémont, le CIAD. On l'écoute ici.
01/12/2010
Colza et biodiesel en Suisse
Le sonderfall suisse menace le biodiesel
Pierre-André Cordonier
Eco Energie Etoy conclut son exercice avec un bénéfice. La coopérative agricole qui fabrique du biodiesel et commercialise le colza de ses membres doit s'adapter aux fluctuations des prix de revient et de vente et s'adapter aux normes suisses de l'écobilan, normes qu'elle juge irréalisables.
La coopérative Eco Energie Etoy (EEE) a bien tenu ses objectifs malgré les remous de la conjoncture. L'entreprise a réalisé un bénéfice net de 48 527 francs durant l'exercice 2009-2010, contre 60 000 francs prévus au budget, pour un chiffre d'affaires total de 6 millions de francs (8 millions en 2008-2009), dont 2,4 millions de vente d'agrocarburant, 2,7 millions de colza suisse et 847 640 francs de tourteau. Après la perte subie lors de l'exercice précédent, voilà qui fait du bien.
Huile de colza
La demande soutenue en huile de colza a permis aux producteurs membres d'écouler entièrement aux huileries les 3150 tonnes de colza EEE payées 85 centimes le kilo au producteur pour la récolte 2009.
Par conséquent, l'usine a tourné aux deux tiers de sa capacité avec plus de 4300 tonnes de matière première entièrement importées (France essentiellement) correspondant à 2,2 millions de francs. Pour détails: le coût de la graine UE était à 75 centimes par litre de biodiesel et les autres frais à 36 ct, chiffres desquels il faut déduire la vente de tourteau issu du pressage. Le prix de vente du biodiesel a oscillé quant à lui de 1,45 fr./l environ à 1,25 fr./l. actuellement, a expliqué le gérant sortant Eric Herger.
Les prévisions restent difficiles. Durant cet exercice, le prix des graines de colza sur le marché européen était plutôt bas, mais depuis six mois, il monte régulièrement. conséquence d'une forte demande? «On ne sait pas vraiment. Le prix d'achat n'est pas toujours lié à la demande. Il y a une part d'irrationnel, probablement dû aux marchés financiers», suppute Roland Martin, le nouveau gérant. Fait nouveau, le prix de revient du biodiesel est monté dernièrement plus vite que celui du pétrole. Problème: ce surcoût ne peut être répercuté sur le prix de vente car celui-ci suit le prix du pétrole, concurrence oblige.
Les installations ne s'arrêtent pas pour autant. Eric Herger, gérant sortant, a indiqué lors de l'assemblée générale d'EEE le 17 novembre à Denens, qu'on en sera environ à 1500 voire 1600 tonnes de colza agrocarburant pressées à la fin 2010.
La demande soutenue en huile de colza a permis aux producteurs membres d'écouler entièrement aux huileries les 3150 tonnes de colza EEE payées 85 centimes le kilo au producteur pour la récolte 2009.
Par conséquent, l'usine a tourné aux deux tiers de sa capacité avec plus de 4300 tonnes de matière première entièrement importées (France essentiellement) correspondant à 2,2 millions de francs. Pour détails: le coût de la graine UE était à 75 centimes par litre de biodiesel et les autres frais à 36 ct, chiffres desquels il faut déduire la vente de tourteau issu du pressage. Le prix de vente du biodiesel a oscillé quant à lui de 1,45 fr./l environ à 1,25 fr./l. actuellement, a expliqué le gérant sortant Eric Herger.
Les prévisions restent difficiles. Durant cet exercice, le prix des graines de colza sur le marché européen était plutôt bas, mais depuis six mois, il monte régulièrement. conséquence d'une forte demande? «On ne sait pas vraiment. Le prix d'achat n'est pas toujours lié à la demande. Il y a une part d'irrationnel, probablement dû aux marchés financiers», suppute Roland Martin, le nouveau gérant. Fait nouveau, le prix de revient du biodiesel est monté dernièrement plus vite que celui du pétrole. Problème: ce surcoût ne peut être répercuté sur le prix de vente car celui-ci suit le prix du pétrole, concurrence oblige.
Les installations ne s'arrêtent pas pour autant. Eric Herger, gérant sortant, a indiqué lors de l'assemblée générale d'EEE le 17 novembre à Denens, qu'on en sera environ à 1500 voire 1600 tonnes de colza agrocarburant pressées à la fin 2010.
Biodiesel: Ecobilan agricole négatif
Mais là n'est peut-être pas le plus gros souci de la coopérative. Les normes de l'écobilan exigé désormais pour l'exemption de la taxe sur les carburants mettent autrement à l'épreuve les nerfs du gérant et du comité. Si le bilan CO2 est positif, celui de l'impact environnemental de la production agricole est plombé. «Autant dire que les exigences de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) sont totalement irréalisables. Les opposants au biodiesel peuvent se consoler du refus par le peuple du moratoire sur les agrocarburants en 2008. Si nous ne pouvons bénéficier de l'exemption de la taxe, cela portera le biodiesel à 1,80 fr./l. A ce prix-là, il n'y a plus d'acheteur», explique Eric Herger. Plus absurde encore, selon le gérant, le colza bio s'en sort moins bien en raison du report de la charge environnement sur des rendements plus faibles.
Son successeur, Roland Martin, aura du pain sur la planche pour convaincre les fonctionnaires de l'OFEV d'assouplir leur règle avant le 1er janvier 2012, date à laquelle l'écobilan devra être bouclé et accepté. Comme l'a rappelé Eric Herger, «l'histoire d'EEE est jalonnée depuis ses débuts d'attaques sur le bilan écologique du biodiesel».
Son successeur, Roland Martin, aura du pain sur la planche pour convaincre les fonctionnaires de l'OFEV d'assouplir leur règle avant le 1er janvier 2012, date à laquelle l'écobilan devra être bouclé et accepté. Comme l'a rappelé Eric Herger, «l'histoire d'EEE est jalonnée depuis ses débuts d'attaques sur le bilan écologique du biodiesel».
Diversifier la matière première
La société peut malgré tout affronter ces difficultés avec un zeste de sérénité. Les actifs réalisables à court terme permettraient de rembourser les parts des membres si la coopérative devait être dissoute. EEE compte bien toutefois rester sur le marché afin de maintenir son savoir-faire et jouer son rôle de tampon en cas de surproduction de colza, comme l'a indiqué son président Bertrand Meldem.
Les amortissements ont été effectués et les installations n'exigeront quasiment pas d'investissement lors de l'exercice suivant, sauf nouvelles décisions. La coopérative poursuit toutefois ses projets de diversification de matières premières. L'estérification d'huile usagée à raison de 10% fonctionne depuis le début de cet été. «Nous voudrions augmenter cette part, ce qui implique d'optimiser le processus technique», explique Roland Martin. D'autres options sont à l'étude comme l'utilisation de graisse animale.
Un jeune agriculteur présent a demandé au comité de prospecter les systèmes de cultures associées et d'intercultures qui offriraient un écobilan agricole meilleur. Une «bonne idée» que le comité explorera peut-être.
Agrihebdo
Les amortissements ont été effectués et les installations n'exigeront quasiment pas d'investissement lors de l'exercice suivant, sauf nouvelles décisions. La coopérative poursuit toutefois ses projets de diversification de matières premières. L'estérification d'huile usagée à raison de 10% fonctionne depuis le début de cet été. «Nous voudrions augmenter cette part, ce qui implique d'optimiser le processus technique», explique Roland Martin. D'autres options sont à l'étude comme l'utilisation de graisse animale.
Un jeune agriculteur présent a demandé au comité de prospecter les systèmes de cultures associées et d'intercultures qui offriraient un écobilan agricole meilleur. Une «bonne idée» que le comité explorera peut-être.
28/11/2010
Modification de la loi sur les huiles minérales
La commission de l'environnement (CEATE-N) a rendu public, le 25 novembre 2010, son projet de modification de la loi de 1996 sur l’imposition des huiles minérales. La procédure de consultation est ouverte du 25 novembre 2010 jusqu'au 10 mars 2011.
Vous trouverez tous les documents ici.
* Rapport de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des Etats (CEATE-N) du 9 novembre 2010 (PDF)
* Avant-projet du 9 novembre 2010 (PDF)
* Liste des adresses pour la procédure de consultation (PDF)
* Communiqué de presse CEATE-N: Vers une réglementation plus sévère des agrocarburants.
Vu l'importance de ce texte, le voici in extenso:
La Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national met en consultation un avant-projet de modification de la loi sur l’imposition des huiles minérales et de la loi sur la protection de l’environnement, élaboré dans le cadre d’une initiative parlementaire. Ledit avant-projet redéfinit plus strictement les critères donnant droit à des allégements d’impôt pour les biocarburants en Suisse. En outre, il obligera le Conseil fédéral à limiter, si nécessaire, l’admission sur le marché de certains biocarburants et biocombustibles.
L’avant-projet, élaboré par la commission dans le cadre de l’initiative parlementaire « Agrocarburants. Prise en compte des effets indirects » (09.499 CEATE-N), vise à prendre en considération et, dans la mesure du possible, à prévenir les conséquences négatives, même indirectes, de la production des biocarburants et de leurs matières premières.
L’avant-projet prévoit notamment que les biocarburants soient soumis à des critères élargis et plus sévères pour pouvoir bénéficier d’un allégement de l’impôt sur les huiles minérales. Par exemple, preuve devra être fournie que la production des matières premières n’a pas nécessité de changer l’affectation de surfaces renfermant des quantités importantes de carbone ou possédant une grande diversité biologique ; par conséquent, le déboisement de forêts, l’asséchement de zones humides et la culture à l’intérieur de zones protégées sont exclus. De plus, la production des matières premières ne peut s’effectuer que sur des surfaces acquises légalement. Enfin, le principe de la sécurité alimentaire est désormais inscrit dans la loi : dès que des normes internationales se seront imposées à ce sujet, le Conseil fédéral pourra faire en sorte que seuls les biocarburants qui n’ont pas été produits au détriment de la sécurité alimentaire puissent bénéficier de l’allégement fiscal.
Sans allégement fiscal, les biocarburants ne sont pour l’heure pas concurrentiels sur le marché suisse. Toutefois, si des biocarburants ou des biocombustibles ne remplissant pas les conditions de l’allégement fiscal viennent à être commercialisés en grandes quantités, le Conseil fédéral devra introduire une obligation d’homologation. Avec cette délégation de compétence au Conseil fédéral, la marge de manœuvre nécessaire est donnée pour pouvoir réagir de manière appropriée si la situation ne devait pas évoluer dans la bonne direction.
La commission met son avant-projet en consultation jusqu’au 10 mars 2011. Les avis sont à adresser à l’Office fédéral de l’environnement (Division Economie et observation de l’environnement, 3003 Berne). L’avant-projet ainsi que le rapport explicatif sont disponibles sur le site Internet du Parlement.
Berne, le 25 novembre 2010 Services du Parlement
Vous trouverez tous les documents ici.
* Rapport de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des Etats (CEATE-N) du 9 novembre 2010 (PDF)
* Avant-projet du 9 novembre 2010 (PDF)
* Liste des adresses pour la procédure de consultation (PDF)
* Communiqué de presse CEATE-N: Vers une réglementation plus sévère des agrocarburants.
Vu l'importance de ce texte, le voici in extenso:
La Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national met en consultation un avant-projet de modification de la loi sur l’imposition des huiles minérales et de la loi sur la protection de l’environnement, élaboré dans le cadre d’une initiative parlementaire. Ledit avant-projet redéfinit plus strictement les critères donnant droit à des allégements d’impôt pour les biocarburants en Suisse. En outre, il obligera le Conseil fédéral à limiter, si nécessaire, l’admission sur le marché de certains biocarburants et biocombustibles.
L’avant-projet, élaboré par la commission dans le cadre de l’initiative parlementaire « Agrocarburants. Prise en compte des effets indirects » (09.499 CEATE-N), vise à prendre en considération et, dans la mesure du possible, à prévenir les conséquences négatives, même indirectes, de la production des biocarburants et de leurs matières premières.
L’avant-projet prévoit notamment que les biocarburants soient soumis à des critères élargis et plus sévères pour pouvoir bénéficier d’un allégement de l’impôt sur les huiles minérales. Par exemple, preuve devra être fournie que la production des matières premières n’a pas nécessité de changer l’affectation de surfaces renfermant des quantités importantes de carbone ou possédant une grande diversité biologique ; par conséquent, le déboisement de forêts, l’asséchement de zones humides et la culture à l’intérieur de zones protégées sont exclus. De plus, la production des matières premières ne peut s’effectuer que sur des surfaces acquises légalement. Enfin, le principe de la sécurité alimentaire est désormais inscrit dans la loi : dès que des normes internationales se seront imposées à ce sujet, le Conseil fédéral pourra faire en sorte que seuls les biocarburants qui n’ont pas été produits au détriment de la sécurité alimentaire puissent bénéficier de l’allégement fiscal.
Sans allégement fiscal, les biocarburants ne sont pour l’heure pas concurrentiels sur le marché suisse. Toutefois, si des biocarburants ou des biocombustibles ne remplissant pas les conditions de l’allégement fiscal viennent à être commercialisés en grandes quantités, le Conseil fédéral devra introduire une obligation d’homologation. Avec cette délégation de compétence au Conseil fédéral, la marge de manœuvre nécessaire est donnée pour pouvoir réagir de manière appropriée si la situation ne devait pas évoluer dans la bonne direction.
La commission met son avant-projet en consultation jusqu’au 10 mars 2011. Les avis sont à adresser à l’Office fédéral de l’environnement (Division Economie et observation de l’environnement, 3003 Berne). L’avant-projet ainsi que le rapport explicatif sont disponibles sur le site Internet du Parlement.
Berne, le 25 novembre 2010 Services du Parlement
12/11/2010
Le Mozambique brade ses terres
Alors que le Mozambique se remet tout juste de ses émeutes de la faim, le gouvernement mozambicain continue de bouder le secteur agricole. Il investit peu dans l'agriculture vivrière et préfère concéder ses terres à des Etats ou des entreprises privées étrangères qui produisent notamment des agrocarburants. Pendant ce temps 40% des Mozambicains souffrent de malnutrition. (...) Assurer sa sécurité alimentaire coûte cher et rapporte peu. Le gouvernement mozambicain l'a bien compris et préfère se concentrer sur d'autres projets plus lucratifs. Il fait donc du « gringue » aux producteurs d'agrocarburants et concède la plupart de ses terres à la culture de jatropha ou de canne à sucre.
Texte complet
Voir aussi (5 et 6 septembre 2010):
Emeutes-sanglantes au Mozambique
Emeutes de la faim au Mozambique
Texte complet
Voir aussi (5 et 6 septembre 2010):
Emeutes-sanglantes au Mozambique
Emeutes de la faim au Mozambique
11/11/2010
Des conditions plus sévères pour les agrocarburants
La Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie approuve un projet de loi, qui renforce nettement les obstacles à un allégement de l’imposition sur les agrocarburants. Les projets de construction d’usine prévus à Delémont et à Bad Zurzach ne devraient ainsi plus pouvoir produire d’agrocarburants pour le marché suisse.
Les agrocarburants, qui ont pour conséquence un accroissement de la faim et de graves atteintes à l’environnement, ne doivent plus être autorisés à être importés. C’est dans ce sens que la CEATE a transformé en un projet de loi l’ordonnance pour des critères d’autorisation plus sévères concernant l’importation et la fabrication d’agrocarburants en Suisse. Le Conseil fédéral est ainsi tenu d’édicter de tels critères dès que l’exonération fiscale n’a plus d’effet régulateur. Ce cas se pose notamment lorsque la production d’agrocarburants se révèle plus avantageuse que celle des énergies fossiles. La loi va également innover en proposant que les droits de propriété des peuples indigènes et des communautés paysannes ne puissent plus être bafoués.
Toutefois, aucune mesure juridique n’a pu être trouvée pour prendre en compte les effets indirects, souvent dévastateurs, de la production d’agrocarburants. Les plantations d’agrocarburants relèguent par exemple l’élevage dans des territoires écologiquement sensibles, comme les forêtes tropicales. La production de denrées alimentaires connaît souvent un fort recul.
Le projet de loi de la CEATE va maintenant être communiqué publiquement. SWISSAID et la « Plateforme agrocarburants », une alliance de quelque 35 organisations suisses de coopération au développement, de défense de l’environnement et de paysans saluent la proposition de loi. Elles demandent par ailleurs au Conseil fédérale de s’engager également sur la scène internationale en faveur de critères qui empêchent que les agrocarburants soient produits au détriment de l’environnement et de la production de denrées alimentaires. Une pétition lancée par la Plateforme agrocarburants a déjà été signées par quelque 50'000 personnes. Le délai pour la signature de la pétition est fixé au mois de janvier 2011.
Pour de plus amples informations : Tina Goethe, SWISSAID, Tel. 031-350-5375; t.goethe(at)swissaid.ch
LES ORGANISATIONS SOUTENANT LA PETITION CONTRE LES AGROCARBURANTS:
ACTION DE CAREME | ALLIANCE SUD | ARBEITSKREIS TOURISMUS&ENTWICKLUNG | ASK! | ATE ASSOCIATION TRANSPORTS ET ENVIRONNEMENT | BIO FORUM SCHWEIZ | BIO SUISSE | BOTTEGHE DEL MONDO | BRÜCKE LEPONT | CARITAS | CIAD | CONPROBIO | DECLARATION DE BERNE | EGLISES REFORMEES BERNE-JURA-SOLEURE | EPER | FOSIT | GREENPEACE | HELVETAS | INITIATIVE DES ALPES | KLEINBAUERN-VEREINIGUNG | L'AUTRE SYNDICATLES VERTS MEDECINS EN FAVEUR DE L'ENVIRONNEMENT | MISSION 21 | PAIN POUR LE PROCHAIN | PLATEFORM POUR UNE AGRICULTURE SOCIALEMENT DURABLE | PRO NATURA | PS SUISSE | SRAKLA | SWISSAID | TERRE DES HOMMES SUISSE UNITERRE | UNITÉ | WOLRD VISION | WWF
SWISSAID, Lorystrasse 6a, 3000 Bern 5, Tel. +41 31 350 53 53, Fax +41 31 351 27 83 Antenne romande, Rue de Genève 52, 1004 Lausanne, Tel. +41 21 620 69 70, Fax +41 21 620 69 79 E-Mail: info@swissaid.ch, Internet: www.swissaid.ch
Les agrocarburants, qui ont pour conséquence un accroissement de la faim et de graves atteintes à l’environnement, ne doivent plus être autorisés à être importés. C’est dans ce sens que la CEATE a transformé en un projet de loi l’ordonnance pour des critères d’autorisation plus sévères concernant l’importation et la fabrication d’agrocarburants en Suisse. Le Conseil fédéral est ainsi tenu d’édicter de tels critères dès que l’exonération fiscale n’a plus d’effet régulateur. Ce cas se pose notamment lorsque la production d’agrocarburants se révèle plus avantageuse que celle des énergies fossiles. La loi va également innover en proposant que les droits de propriété des peuples indigènes et des communautés paysannes ne puissent plus être bafoués.
Toutefois, aucune mesure juridique n’a pu être trouvée pour prendre en compte les effets indirects, souvent dévastateurs, de la production d’agrocarburants. Les plantations d’agrocarburants relèguent par exemple l’élevage dans des territoires écologiquement sensibles, comme les forêtes tropicales. La production de denrées alimentaires connaît souvent un fort recul.
Le projet de loi de la CEATE va maintenant être communiqué publiquement. SWISSAID et la « Plateforme agrocarburants », une alliance de quelque 35 organisations suisses de coopération au développement, de défense de l’environnement et de paysans saluent la proposition de loi. Elles demandent par ailleurs au Conseil fédérale de s’engager également sur la scène internationale en faveur de critères qui empêchent que les agrocarburants soient produits au détriment de l’environnement et de la production de denrées alimentaires. Une pétition lancée par la Plateforme agrocarburants a déjà été signées par quelque 50'000 personnes. Le délai pour la signature de la pétition est fixé au mois de janvier 2011.
Pour de plus amples informations : Tina Goethe, SWISSAID, Tel. 031-350-5375; t.goethe(at)swissaid.ch
LES ORGANISATIONS SOUTENANT LA PETITION CONTRE LES AGROCARBURANTS:
ACTION DE CAREME | ALLIANCE SUD | ARBEITSKREIS TOURISMUS&ENTWICKLUNG | ASK! | ATE ASSOCIATION TRANSPORTS ET ENVIRONNEMENT | BIO FORUM SCHWEIZ | BIO SUISSE | BOTTEGHE DEL MONDO | BRÜCKE LEPONT | CARITAS | CIAD | CONPROBIO | DECLARATION DE BERNE | EGLISES REFORMEES BERNE-JURA-SOLEURE | EPER | FOSIT | GREENPEACE | HELVETAS | INITIATIVE DES ALPES | KLEINBAUERN-VEREINIGUNG | L'AUTRE SYNDICATLES VERTS MEDECINS EN FAVEUR DE L'ENVIRONNEMENT | MISSION 21 | PAIN POUR LE PROCHAIN | PLATEFORM POUR UNE AGRICULTURE SOCIALEMENT DURABLE | PRO NATURA | PS SUISSE | SRAKLA | SWISSAID | TERRE DES HOMMES SUISSE UNITERRE | UNITÉ | WOLRD VISION | WWF
SWISSAID, Lorystrasse 6a, 3000 Bern 5, Tel. +41 31 350 53 53, Fax +41 31 351 27 83 Antenne romande, Rue de Genève 52, 1004 Lausanne, Tel. +41 21 620 69 70, Fax +41 21 620 69 79 E-Mail: info@swissaid.ch, Internet: www.swissaid.ch
Pétition: 50'000 signatures récoltées
Une récolte de signatures se déroule actuellement en Suisse contre des projets d'usines d'agrocarburants, cause de famine et de destruction de l'environnement en Afrique et en Amérique du Sud. Les organisations qui participent à la pétition ont recueilli à ce jour 50'000 signatures. Le but de la pétition est de renforcer la législation et d'empêcher les projets de raffineries en Suisse.
Cet excellent résultat tombe à pic. La semaine prochaine la Commission de l'environnement et de l'énergie (CEATE) du Conseil national discute d'une proposition visant à élever au rang de loi les critères de l'ordonnance sur la défiscalisation des agrocarburants. Les adversaires des agrocarburants exigent, en plus des critères écologiques, que la production de plantes énergétiques ne se fasse pas au détriment de la sécurité alimentaire des pays d'origine.
Les projets de raffinerie à Delémont et Bad Zurzach ne sont pas conformes
La récolte de signatures pour la pétition se poursuit. La remise de celle-ci aura lieu avant le débat au parlement, probablement au cours de la prochaine session voire de la suivante. Les 35 organisations qui soutiennent la pétition, actives dans les domaines de l'aide au développement, de l'environnement et de l'agriculture, exigent qu'en plus des critères de défiscalisation plus sévères on introduise des critères d'autorisation des agrocarburants. Les projets de raffinerie pour agrocarburants en Suisse doivent prouver l'origine des matières premières utilisées. Celles-ci ne doivent pas être cause de famines et de destruction de l'environnement dans les pays d'origine. Il faut aussi apporter la preuve que les droits de propriété des populations autochtones des pays d'origine sont respectés. Les familles paysannes ne doivent pas être expulsées de leurs terres.
Les deux projets de raffinerie à Bad Zurzach (transformation d'huile de de jatropha du Mozambique en diesel) et de Delémont (fabrication d'éthanol à partir de canne à sucre du Brésil) ne seraient, en l'état actuel des informations, pas conformes à ces nouvelles exigences.
Communiqué de presse de la Plateforme suisse agrocarburants, 5.11.10
Pour signer la pétition: http://www.petition-agrocarburants.ch/
Pour signer la pétition: http://www.petition-agrocarburants.ch/
09/11/2010
L’accaparement des terres provoque la faim!
Que le monde soit alimenté par les petits producteurs!
(...) L’accaparement des terres par les investisseurs privés et les gouvernements s’est accru au cours de ces dernières années, faisant ainsi obstacle à l’accès à la terre par les petits producteurs actuels et futurs, tout en imposant des systèmes agricoles non durables. Au moyen de structures financières opaques plusieurs banques européennes, américaines et brésiliennes investissent dans des projets d’accaparement des terres. Ces investissements sont contraires à l’image “verte” que ces banques essaient de donner. (...)
==> Texte complet du communiqué de La Via Campesina publié le 13 octobre 2010 à Rome, lors de la XXXVIème session du Comité mondial sur la Sécurité alimentaire (CSA) des Nations unies.
(...) L’accaparement des terres par les investisseurs privés et les gouvernements s’est accru au cours de ces dernières années, faisant ainsi obstacle à l’accès à la terre par les petits producteurs actuels et futurs, tout en imposant des systèmes agricoles non durables. Au moyen de structures financières opaques plusieurs banques européennes, américaines et brésiliennes investissent dans des projets d’accaparement des terres. Ces investissements sont contraires à l’image “verte” que ces banques essaient de donner. (...)
==> Texte complet du communiqué de La Via Campesina publié le 13 octobre 2010 à Rome, lors de la XXXVIème session du Comité mondial sur la Sécurité alimentaire (CSA) des Nations unies.
05/10/2010
Document complet d'autorisation de l'Office jurassien de l'environnement
Autorisation en matière de protection de l'environnement (.pdf 9 Mo) pour la construction d'une usine de production de bioéthanol par Green Bio Energy Delémont SA, du 21 juin 2010.
25/09/2010
Réponse du gouvernement jurassien du 31 août 2010
En date du 17 juillet 2010, le Comité d'initiative "La nourriture d'abord !" demandait au gouvernement jurassien de transmettre l'initiative au Parlement le plus rapidement possible, afin de permettre à celui-ci de se prononcer sur les suites à donner à l'initiative avant l'octroi du permis de construire.
Le 31 août, le gouvernement répondait au Comité d'initiative: l'initiative n'entraîne aucun effet suspensif; la demande de permis de construire sera traitée conformément au droit en vigueur, même si l'initiative devait aboutir à un moratoire de 5 ans de toute production ou importation d'agrocarburants.
>> texte complet (.pdf)
Le 31 août, le gouvernement répondait au Comité d'initiative: l'initiative n'entraîne aucun effet suspensif; la demande de permis de construire sera traitée conformément au droit en vigueur, même si l'initiative devait aboutir à un moratoire de 5 ans de toute production ou importation d'agrocarburants.
>> texte complet (.pdf)
19/09/2010
Accaparement des terres agricoles
Le rapport de la Banque mondiale sur l’accaparement des terres : au-delà du rideau de fumée
Le 7 septembre 2010, la Banque mondiale a publié son rapport très attendu sur l’accaparement des terres agricoles au niveau mondial. Du point de vue de GRAIN, ce rapport est à la fois une déception et un échec. Très peu de données nouvelles et précises sont présentées sur la manière dont ces transactions d’accaparement des terres se concrétisent sur le terrain.
Lire l'analyse du rapport par l'association GRAIN, qui contient d'importantes annexes et des liens. Le rapport de la Banque mondiale est en anglais.
Un exemple concernant la canne à sucre:
Mozambique – Canne à sucre : « Seulement 35-40 [personnes] ont été employées à plein temps plus environ 30 de façon saisonnière [malgré une promesse de l’investisseur de créer 2 650 emplois]. (...) Les populations locales ont perdu l’accès à la forêt pour le bois de feu, la viande de gibier et le poisson. L’investisseur utilise l’approvisionnement local en eau et les routes sans fournir d’indemnisation, ce qui porte préjudice aux femmes qui viennent chercher l’eau. L’étude d’impact sur l’environnement a relevé des impacts négatifs potentiels des produits phytosanitaires sur le sol, l’air et l’eau et a recommandé des mesures d’atténuation. Également un impact négatif du déboisement sur la production de canne à sucre. »
Le 7 septembre 2010, la Banque mondiale a publié son rapport très attendu sur l’accaparement des terres agricoles au niveau mondial. Du point de vue de GRAIN, ce rapport est à la fois une déception et un échec. Très peu de données nouvelles et précises sont présentées sur la manière dont ces transactions d’accaparement des terres se concrétisent sur le terrain.
Lire l'analyse du rapport par l'association GRAIN, qui contient d'importantes annexes et des liens. Le rapport de la Banque mondiale est en anglais.
Un exemple concernant la canne à sucre:
Mozambique – Canne à sucre : « Seulement 35-40 [personnes] ont été employées à plein temps plus environ 30 de façon saisonnière [malgré une promesse de l’investisseur de créer 2 650 emplois]. (...) Les populations locales ont perdu l’accès à la forêt pour le bois de feu, la viande de gibier et le poisson. L’investisseur utilise l’approvisionnement local en eau et les routes sans fournir d’indemnisation, ce qui porte préjudice aux femmes qui viennent chercher l’eau. L’étude d’impact sur l’environnement a relevé des impacts négatifs potentiels des produits phytosanitaires sur le sol, l’air et l’eau et a recommandé des mesures d’atténuation. Également un impact négatif du déboisement sur la production de canne à sucre. »
Sommet des peuples, mai 2010
Déclaration finale du Sommet des Peuples “Enlazando Alternativas IV"Madrid, 16 mai 2010
5. Nous soutenons toutes les luttes des mouvements paysans d’Amérique Latine, des Caraïbes et d’Europe pour la Souveraineté alimentaire des Peuples, la réforme agraire, contre les transgéniques et pour la défense de leurs territoires. L’agriculture paysanne, familiale et de petite échelle alimente les peuples et refroidit la planète.
>> Déclaration complète
06/09/2010
Mozambique - émeutes sanglantes - les causes
La hausse des prix des céréales est une conséquence de la hausse mondiale. La FAO vient d'annoncer que le prix moyen de la nourriture dans le monde avait augmenté de 5% en août 2010. «Mais alors que le Mozambique connaît des problèmes d'approvisionnements récurrents, des contrats ont été signés pour étendre les surfaces consacrées à la culture de jatropha», Le Monde, 4.9.10. «C'est de la folie de se lancer dans la bioénergie. Le continent africain est déficitaire en produits alimentaires. Il faut d'abord produire pour nourrir la population.» Namanga Ngongi, président de l'AGRA, l'Alliance pour une révolution verte en Afrique, Le Monde, 4.9.10.
05/09/2010
Emeutes de la faim au Mozambique
Après trois jours de violentes manifestations contre la hausse des prix des produits de première nécessité (les 1, 2 et 3 septembre 2010), le calme est revenu à Maputo malgré une pénurie d'essence et d'argent liquide, conséquence de la paralysie de l'économie. Le Mozambique, dévasté par une longue guerre civile (1976-1992) qui a suivi le conflit armé pour l'indépendance de l'ancienne colonie portugaise, connaît une misère alarmante. 65% de ses 20 millions d'habitants vivent sous le seuil de pauvreté. Les prix ont flambé ces derniers mois en raison de la montée des cours mondiaux des céréales mais aussi de la dépréciation de la devise nationale dans un pays très dépendant des importations.
03/09/2010
Du 3 au 5 septembre 2010, la 7e université d’été d’Attac Suisse se tiendra à Delémont sous le titre "La crise écologique : quelles réponses altermondialistes ?". - le film Solutions locales pour un désordre global de Coline Serreau (Cinéma La Grange, vendredi 16h30)
- la conférence d'ouverture le vendredi à 19h30 Critique altermondialiste verte : défis et perspectives, avec Pierre Khalfa (Attac France), Romain Felli (Université de Lausanne) et Geneviève Azam (Attac France).
Samedi 14h00 - 17h00 : Ateliers
La gestion des ressources naturelles
Lucienne Merguin Rossé, Emmanuel Martinoli, CIAD : La lutte contre l’importation de bioéthanol brésilien à Delémont< Jean-Louis Walther : Le problème des décharges chimiques de l’industrie chimique et pharmaceutique bâloise et la pollution de la nappe et de l’eau potable
Agriculture et écologie
Marina Bolzi, attac Berne et co-fondatrice de SoliTerre (agriculture contractuelle à Berne) : L’agriculture et le défit écologique : expériences d’un projet concret. Avec la participation d’autres militant-e-s de SoliTerre.
Ecologie, militantisme et science
David Harvie, membre de ’The Free Association’ et rédacteur de Turbulence : Crise d’Antagonisme, crise d’Organisation.
Samedi à 19h30 - 20 ans après "la fin de l’histoire" - où est-ce que nous en sommes aujourd’hui ? avec Denis Paillard (Insitud IKD, Moscou), Claude Quémar (Comité pour l'annulation de la dette du Tiers-monde), Kamil Majchrzak (revue Telegraph).
31/08/2010
Usine d'éthanol: permis de construire reporté
COMMUNIQUE DE PRESSE DU CONSEIL COMMUNAL DE DELEMONT
Projet d'usine d'éthanol GBE à la Communance
Le Conseil communal de Delémont a pris connaissance, lors de sa séance ordinaire du 30 août 2010, des résultats des séances de conciliation qui se sont tenues dernièrement suite aux oppositions formulées contre le projet d'usine d'éthanol déposé par la société GBE, à la Communance.
Suite à une rencontre qui s'est tenue avec les promoteurs du projet et les principaux bureaux mandatés, il a examiné en détail l'ensemble du dossier. Il a constaté que plusieurs éléments font actuellement défaut, en particulier certaines autorisations spéciales qui sont indispensables pour délivrer le permis de construire. Il a également relevé que l'autorisation en matière de protection de l'environnement, délivrée par l'Office cantonal de l'environnement, a été octroyée alors que sur plusieurs points des études de détail doivent encore être réalisées, afin de vérifier le respect de toutes les exigences légales en la matière. Le projet actuel n'a en effet pas la garantie de recevoir les autorisations d'exploitation nécessaires.
Fort de ce qui précède, le Conseil communal a décidé de surseoir à la délivrance du permis de construire et de demander les compléments d'informations et les études de détail nécessaires, concernant notamment: la protection contre les accidents majeurs, la protection contre le bruit, la protection de l'air (risques liés à la formation d'un panache de vapeur important), la fourniture d'une garantie bancaire assurant le démantèlement des installations en cas de cessation d'activités. Il a également demandé que les promoteurs étudient la possibilité de réduire la hauteur des tours de distillation et fournissent les préavis de la Confédération liés aux autorisations fédérales nécessaires concernant l'importation et la défiscalisation du produit qui serait traité à Delémont.
Le Conseil communal reprendra le dossier lorsqu'il aura en mains l'ensemble des éléments requis. Dans l'intervalle, il prendra contact avec Alcosuisse étant donné qu'il a appris, au cours de la rencontre de ce matin, que la société installée à Delémont n'était plus partie prenante à ce dossier en tant que membre du groupe de promoteurs.
30.08.2010
26/08/2010
La nourriture d'abord !
Premier pas vers les urnes pour l'initiative sur les agrocaburants
L’initiative populaire pour un moratoire sur les agrocarburants est valide. C’est en tout cas l’avis du Gouvernement jurassien. Le Parlement devra aussi se prononcer sur la validité de ce texte, qui vise l’interdiction durant cinq ans au moins, sur tout le territoire du canton du Jura, de la production ou de la transformation d’agrocarburants à partir de végétaux cultivés dans ce seul but. /lba
RFJ 26.08.10
L’initiative populaire pour un moratoire sur les agrocarburants est valide. C’est en tout cas l’avis du Gouvernement jurassien. Le Parlement devra aussi se prononcer sur la validité de ce texte, qui vise l’interdiction durant cinq ans au moins, sur tout le territoire du canton du Jura, de la production ou de la transformation d’agrocarburants à partir de végétaux cultivés dans ce seul but. /lba
RFJ 26.08.10
22/08/2010
Séance de conciliation
Usine d'agrocarburants à Delémont
15 mois après le dépôt de la demande du permis de construire de Green Bio Energy Delémont SA, les autorités delémontaines ont convoqué à une séance de conciliation les opposants et les promoteurs de ce projet d'usine de distillation d'éthanol de canne à sucre importé du Brésil. Une dizaine de citoyen-ne-s représentant 22 oppositions ont exprimé leurs arguments et inquiétudes: mise en question du véritable bilan écologique de l'éthanol, critiques quant aux effets négatifs de la monoculture industrielle de canne à sucre au Brésil, condamnation de la mise en danger de la sécurité alimentaire des paysans brésiliens. Ils ont exprimé leurs préférences pour le développement d'énergies locales durables et la promotion d'une agriculture qui produit de la nourriture.
Les opposants ont dénoncé des lacunes de l'étude d'impact, qui ne contient pas le bilan écologique et social de la matière première importée, comme l'exige la loi fédérale pour accorder la détaxe. Car sans détaxe, pas d'usine ! Qui voudrait investir sans être certain de pouvoir vendre à bon prix ? Les opposants, dont la qualité pour agir doit encore être déterminée, maintiennent leur opposition. Ceci est d'autant plus justifié que l'initiative "La nourriture d'abord !", qui exige un moratoire cantonal en la matière, doit être traitée par le parlement et qu'au niveau fédéral des critères plus sévères pour l'importation et la détaxe des agrocarburants sont en préparation.
15 mois après le dépôt de la demande du permis de construire de Green Bio Energy Delémont SA, les autorités delémontaines ont convoqué à une séance de conciliation les opposants et les promoteurs de ce projet d'usine de distillation d'éthanol de canne à sucre importé du Brésil. Une dizaine de citoyen-ne-s représentant 22 oppositions ont exprimé leurs arguments et inquiétudes: mise en question du véritable bilan écologique de l'éthanol, critiques quant aux effets négatifs de la monoculture industrielle de canne à sucre au Brésil, condamnation de la mise en danger de la sécurité alimentaire des paysans brésiliens. Ils ont exprimé leurs préférences pour le développement d'énergies locales durables et la promotion d'une agriculture qui produit de la nourriture.
Les opposants ont dénoncé des lacunes de l'étude d'impact, qui ne contient pas le bilan écologique et social de la matière première importée, comme l'exige la loi fédérale pour accorder la détaxe. Car sans détaxe, pas d'usine ! Qui voudrait investir sans être certain de pouvoir vendre à bon prix ? Les opposants, dont la qualité pour agir doit encore être déterminée, maintiennent leur opposition. Ceci est d'autant plus justifié que l'initiative "La nourriture d'abord !", qui exige un moratoire cantonal en la matière, doit être traitée par le parlement et qu'au niveau fédéral des critères plus sévères pour l'importation et la détaxe des agrocarburants sont en préparation.
Communiqué de presse du CIAD, Collectif contre l'importation d'agrocarburants à Delémont
21.08.2010
14/08/2010
Réponse du Conseil fédéral à la pétition de Bad Zurzach
Le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz vient de répondre à la pétition que lui avaient adressé début mai 1200 signataires. La pétition demandait au Conseil fédéral de ne pas accorder l'autorisation d'exploitation à l'usine de biodiesel prévue à Bad Zurzach. Elle demandait aussi de ne pas accorder l'allègement fiscal au biodiesel produit par cette usine.
Dans sa réponse, M. Merz écrit que l'autorisation de construire est affaire de la commune, celle d'exploitation du canton. Par contre, l'homologation des entreprises de production (de carburant) et la défiscalisation des carburants biogènes sont du ressort de la Confédération. C'est la Direction générale des douanes qui accorde l'autorisation de production. L'allègement fiscal ne peut être accordé que si les fabricants en Suisse ou les importateurs prouvent
- que les carburants issus de matières premières renouvelables émettent, depuis leur production jusqu'à leur utilisation, au moins 40% de gaz à effet de serre en moins que l'essence fossile;
- que les carburants issus de matières premières renouvelables, depuis leur production jusqu'à leur utilisation, ne nuisent pas à l'environnement de façon notablement plus élevée que l'essence fossile;
- que la production des matières premières renouvelables dont sont issus les carburants ne met en danger ni la conservation des forêts tropicales ni la diversité biologique;
- que, lors de la culture des matières premières et de la production des carburants la législation sociale applicable au lieu de production, ou au moins les conventions fondamentales de l'Organisation mondiale du travail (OIT) ont été respectées.
Les obstacles pour l'obtention de l'allègement fiscal, souligne M. Merz, sont considérables. Mais si un carburant fabriqué à partir de Jatropha remplit les conditions mentionnées, l'allègement fiscal sera accordé.
L'entreprise Green Bio Fuel Switzerland AG, qui veut construire l'usine de Bad Zurzach, n'a pas demandé son homologation comme entreprise de production auprès de la Direction générale des douanes. Par contre, elle a déposé en juin 2010 une demande d'allègement fiscal pour le biodiesel qui sera produit, demande qui est en examen actuellement. M. Merz écrit que les dispositions légales ne permettent pas d'interdire la construction et l'exploitation d'une usine de production de carburants biogènes, si cette usine remplit toutes les conditions. «Je vous assure cependant, conclut-il, que le Conseil fédéral s'engage pour une application stricte des critères écologiques et sociaux.»
Dans sa réponse, M. Merz écrit que l'autorisation de construire est affaire de la commune, celle d'exploitation du canton. Par contre, l'homologation des entreprises de production (de carburant) et la défiscalisation des carburants biogènes sont du ressort de la Confédération. C'est la Direction générale des douanes qui accorde l'autorisation de production. L'allègement fiscal ne peut être accordé que si les fabricants en Suisse ou les importateurs prouvent
- que les carburants issus de matières premières renouvelables émettent, depuis leur production jusqu'à leur utilisation, au moins 40% de gaz à effet de serre en moins que l'essence fossile;
- que les carburants issus de matières premières renouvelables, depuis leur production jusqu'à leur utilisation, ne nuisent pas à l'environnement de façon notablement plus élevée que l'essence fossile;
- que la production des matières premières renouvelables dont sont issus les carburants ne met en danger ni la conservation des forêts tropicales ni la diversité biologique;
- que, lors de la culture des matières premières et de la production des carburants la législation sociale applicable au lieu de production, ou au moins les conventions fondamentales de l'Organisation mondiale du travail (OIT) ont été respectées.
Les obstacles pour l'obtention de l'allègement fiscal, souligne M. Merz, sont considérables. Mais si un carburant fabriqué à partir de Jatropha remplit les conditions mentionnées, l'allègement fiscal sera accordé.
L'entreprise Green Bio Fuel Switzerland AG, qui veut construire l'usine de Bad Zurzach, n'a pas demandé son homologation comme entreprise de production auprès de la Direction générale des douanes. Par contre, elle a déposé en juin 2010 une demande d'allègement fiscal pour le biodiesel qui sera produit, demande qui est en examen actuellement. M. Merz écrit que les dispositions légales ne permettent pas d'interdire la construction et l'exploitation d'une usine de production de carburants biogènes, si cette usine remplit toutes les conditions. «Je vous assure cependant, conclut-il, que le Conseil fédéral s'engage pour une application stricte des critères écologiques et sociaux.»
08/08/2010
Huile de palme
(Cliquez sur l'image pour l'agrandir)
01/08/2010
Les agrocarburants, le Brésil et nous
Lundi 16 août dès 18 h.:
Nous avons réservé la cabane forestière La Chouette (sur la route de Domont, un peu plus loin que le CABI) pour rencontrer Bruno et Bia Kull-Moreira, deux volontaires d'E-changer qui connaissent très bien la problématique de l'éthanol et de la canne à sucre. Bruno est agronome et travaille depuis plusieurs années au Brésil.
Ce sera aussi l'occasion de préparer ensemble la séance de conciliation avec les promoteurs de Green Bio Energy Delémont SA, qui se tiendra le 19 août sous l'égide du Service de l'Urbanisme.
Il y aura à boire, apportez votre souper ! Un feu est prévu.
Nous avons réservé la cabane forestière La Chouette (sur la route de Domont, un peu plus loin que le CABI) pour rencontrer Bruno et Bia Kull-Moreira, deux volontaires d'E-changer qui connaissent très bien la problématique de l'éthanol et de la canne à sucre. Bruno est agronome et travaille depuis plusieurs années au Brésil.
Ce sera aussi l'occasion de préparer ensemble la séance de conciliation avec les promoteurs de Green Bio Energy Delémont SA, qui se tiendra le 19 août sous l'égide du Service de l'Urbanisme.
Il y aura à boire, apportez votre souper ! Un feu est prévu.
19/07/2010
Lettre au Gouvernement jurassien
Le comité d'initiative LA NOURRITURE D'ABORD ! vient de demander au Gouvernement jurassien de transmettre son texte le plus rapidement possible au Parlement, afin de permettre à celui-ci de se prononcer sur les suites à donner à l'initiative avant l'octroi du permis de construire.
Selon la législation en vigueur, il importe au Gouvernement de constater si l'initiative est valable en la forme avant de la soumettre au Parlement. La décision gouvernementale est souvent accompagnée d'une "recommandation".
Pour le comité d'initiative, le permis de construire ne devrait pas être délivré tant qu'une demande citoyenne cantonale est en traitement. Rappelons qu'une séance de conciliation entre une vingtaine d'opposants et les représentants de l'entreprise GBE est agendée le 19 août, sous l'égide du Service communal de l'urbanisme.
Entre temps, deux annexes à l'étude d'impact ont été rédigées, l'une concernant le concept de protection incendie, l'autre l'étude de risques. Il existe quatre scénarios d'accidents majeurs, déclenchés par une fuite d'éthanol et l'inflammation du nuage de gaz. Ces événements peuvent se produire dans un réservoir, lors du chargement des wagons, dans l'unité de production ou dans celle de récupération des vapeurs.
Dans le premier cas, des personnes se trouvant dans des véhicules roulant sur la Transjurane proche ainsi que celles circulant sur la piste cyclable voisine y laisseraient leurs vies.
Dans le deuxième cas, ce sont les ouvriers procédant au transbordement de l'éthanol qui seraient en grave danger, ainsi que les personnes se trouvant sur la piste cyclable.
Dans les deux derniers cas, les conséquences se limiteraient à l'entreprise seule (quid du personnel ?).
Accord abject et immoral sur les agrocarburants
Les Amis de la Terre critiquent sévèrement l’accord annoncé le 14 juillet par des responsables de l’Union européenne et du Brésil. Cet accord prévoit en effet de développer les agrocarburants au Mozambique pour fournir les carburants des véhicules européens. Pour Christian Berdot, référent de la campagne Agrocarburants des Amis de la Terre France : « L’expansion continue des agrocarburants a des conséquences dramatiques non seulement sur l’environnement, mais aussi sur les populations pauvres qui voient leurs subsistances menacées et même leur capacité de se nourrir. Le Mozambique est un pays qui souffre en permanence de la faim. Confisquer des millions d’hectares pour développer des plantations de canne à sucre et de jatropha est immoral et abject. Les agrocarburants ne résoudront ni les problèmes liés aux changements climatiques, ni la sécurité énergétique et la pauvreté au Mozambique. »
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09/07/2010
COMMUNIQUE DE PRESSE
Le CIAD a gagné son pari : réunir, en un minimum de temps, les signatures nécessaires en faveur d'un moratoire de cinq ans sur la production d'agrocarburants dans le Jura. C'est un signal important en faveur d'une politique économique respectueuse des droits sociaux et environnementaux de la population dans les pays du Sud : LA NOURRITURE D'ABORD !
Publiée au Journal officiel le 3 mars 2010, l'initiative a été signée en quatre mois par 2300 personnes, alors que 2000 paraphes étaient nécessaires. Elle a recueilli les signatures de citoyennes et de citoyens de pratiquement toutes les communes du Jura. 1500 personnes l'ont signée dans le district de Delémont (dont 950 pour la seule ville de Delémont), 550 en Ajoie et 250 aux Franches-Montagnes.
Le CIAD remercie chaleureusement toutes celles et ceux qui ont contribué de près ou de loin à ce magnifique résultat.
Rappelons que l'initiative LA NOURRITURE D'ABORD ! demande l'interdiction, pendant cinq ans, de toute production ou transformation d'agrocarburants, importés ou locaux, produits à partir de végétaux cultivés dans ce seul but. Font exception les carburants issus de déchets et ceux produits par des agriculteurs pour leurs propres besoins.
Le Parlement jurassien doit dans les six mois se prononcer sur la validité de l'initiative. La votation populaire doit avoir lieu dans les deux ans qui suivent, à moins que le Parlement élabore une loi interdisant, durant cinq ans, toute production et transformation d'agrocarburants, ou un contre-projet.
Le CIAD s'est constitué en mai 2009 en réaction au projet de construction d'une usine d'agrocarburants à Delémont, destinée au raffinage de l'éthanol produit au Brésil à partir de canne à sucre. Il rassemble plus de 300 personnes et 35 organisations et fait partie de la Plateforme suisse agrocarburants.
Informations complémentaires
A propos du projet de Green Bio Energy Delémont SA: la demande de permis de construire a été complétée par une nouvelle étude d'impact. Le conseil d'administration de GBE et les investisseurs ont changé entre temps. La séance de conciliation entre opposants au permis de construire et GBE est agendée le 19 août à Delémont.
Informations complémentaires
A propos du projet de Green Bio Energy Delémont SA: la demande de permis de construire a été complétée par une nouvelle étude d'impact. Le conseil d'administration de GBE et les investisseurs ont changé entre temps. La séance de conciliation entre opposants au permis de construire et GBE est agendée le 19 août à Delémont.
Au plan fédéral, la commission de l'environnement du Conseil national, la CEATE, a chargé une sous-commission, présidée par Roger Nordmann, d'élaborer une nouvelle législation exigeant des critères sociaux et environnementaux plus sévères pour l'importation d'agrocarburants. Une pétition nationale circule actuellement, soutenue par 32 associations, pour appuyer l'adoption de nouveaux critères et demander que l'usine de Delémont ne soit pas autorisée, tant que ces critères ne sont pas adoptés.
07/07/2010
Remise des signatures
L'initiative LA NOURRITURE D'ABORD ! a réuni en un peu plus de trois mois près de 2300 signatures.
Rappel: notre initiative demande un moratoire de cinq ans dans le Jura sur toute production et transformation d'agrocarburants produits à partir de végétaux cultivés dans ce seul but.
Les signatures seront remises à la Chancellerie cantonale, rue de l'Hôpital 2, à Delémont,
vendredi 9 juillet 2010 à 10h30.
Les sympathisant-e-s du CIAD sont tous cordialement invités à assister à cette petite cérémonie.
15/06/2010
Certification des nécrocarburants
La Commission européenne a décidé le 10 juin 2010 d’encourager les pouvoirs publics nationaux, mais aussi les entreprises et les ONG, à mettre en place des systèmes de certification pour tous les types de biocarburants, y compris les biocarburants importés dans l’UE: voir Communiqué de presse.
Poudre aux yeux: l'UE va encourager la mise en place de systèmes volontaires pour la certification de la durabilité des biocarburants.
La directive de l'UE ne considère que les effets DIRECTS des monocultures industrielles: les agrocarburants ne devraient pas être produits à partir de matières premières extraites de forêts tropicales, de zones récemment déboisées, de tourbières drainées, de zones humides, ni de terres de grande valeur en termes de biodiversité (...). La conversion d’une forêt en plantation de palmiers à huile serait contraire aux critères de durabilité.
Réduction des émissions de gaz à effet de serre: par rapport aux énergies fossiles, les agrocarburants doivent permettre selon l'UE de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 35 % au moins dans un premier temps [actuellement en Suisse au moins 40%, selon l'OEcobiC], de 50 % en 2017, puis de 60 % (pour les agrocarburants produits par de nouvelles installations) en 2018.
Directive relative à la promotion des énergies renouvelables (pdf, 60 pages)
Poudre aux yeux: l'UE va encourager la mise en place de systèmes volontaires pour la certification de la durabilité des biocarburants.
La directive de l'UE ne considère que les effets DIRECTS des monocultures industrielles: les agrocarburants ne devraient pas être produits à partir de matières premières extraites de forêts tropicales, de zones récemment déboisées, de tourbières drainées, de zones humides, ni de terres de grande valeur en termes de biodiversité (...). La conversion d’une forêt en plantation de palmiers à huile serait contraire aux critères de durabilité.
Réduction des émissions de gaz à effet de serre: par rapport aux énergies fossiles, les agrocarburants doivent permettre selon l'UE de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 35 % au moins dans un premier temps [actuellement en Suisse au moins 40%, selon l'OEcobiC], de 50 % en 2017, puis de 60 % (pour les agrocarburants produits par de nouvelles installations) en 2018.
Directive relative à la promotion des énergies renouvelables (pdf, 60 pages)
30/05/2010
Conférence-débat
LA NOURRITURE D'ABORD !
Conférence-débat
organisée par E-CHANGER et le CIAD
le 11 juin à 20h
au Centre St-François à Delémont.
Pour les détails, cliquer sur l'affiche à gauche.
Initiative cantonale pour un moratoire sur la production et la transformation d'agrocarburants dans le Jura:
prière de retourner tous les formulaires, même partiellement remplis, avant le 21 juin 2010, dernier délai !
02/05/2010
Manger ou conduire, faut-il choisir?
La Radio suisse-romande s'intéresse aux agrocarburants et au Jura:
Prise de terre
Ecouter cette excellente émission (01.05.2010 / durée: 00:49:05 / taille: 45.0 Mo)
Notre avenir énergétique passera-t-il forcément par les agrocarburants?
Eclairage à travers le débat suscité dans le Canton du Jura par un projet d'usine de raffinage de bioéthanol.
Avec 19 millions de tonnes produites chaque année dans le monde, le marché des agrocarburants reste encore marginal. Mais les perspectives de croissance font rêver les industriels alors que la colère gronde dans les rangs des écologistes.
Dans le Canton du Jura, c'est sous le slogan "La nourriture d’abord!" que le Collectif contre l’importation d’agrocarburants à Delémont a lancé début mars une initiative cantonale demandant un moratoire de 5 ans sur les agrocarburants. Ils entendent ainsi geler le projet d’usine de raffinage de bioéthanol Green Bio Energy SA prévu à Delémont.
Véronique Marti a accompagné Lucienne Merguin Rossé, biologiste, députée socialiste au Grand Conseil jurassien et membre du Comité d’initiative, à la pêche aux signatures sur un marché de Porrentruy.
Parmi les passants ce samedi matin, Michel Probst, Ministre jurassien de l’Economie, qui plaide en faveur de l’installation de l’usine, mais sous certaines conditions sociales et environnementales.
Les agrocarburants: ressource d'avenir ou fausse bonne idée?
Mais d’où vient l’éthanol brésilien qui nourrira l’usine? Que sait-on réellement des conditions dans lesquelles il sera produit? La Confédération aura-t-elle les moyens d’en vérifier la provenance?
Les agrocarburants ont-ils un avenir ou se résument-ils à une fausse bonne idée? Les détracteurs ne sont-ils pas en train de jeter le bébé avec l’eau du bain? Quels espoirs la recherche génère-t-elle?
Des questions abordées dans Prise de Terre ce samedi, avec Sébastien Haye, biologiste, spécialiste des sciences de l’environnement et coordinateur à l’EPFL des Tables Rondes chargées d’établir des standards de durabilité en matière de biocarburants.
Prise de terre
Ecouter cette excellente émission (01.05.2010 / durée: 00:49:05 / taille: 45.0 Mo)
Notre avenir énergétique passera-t-il forcément par les agrocarburants?
Eclairage à travers le débat suscité dans le Canton du Jura par un projet d'usine de raffinage de bioéthanol.
Avec 19 millions de tonnes produites chaque année dans le monde, le marché des agrocarburants reste encore marginal. Mais les perspectives de croissance font rêver les industriels alors que la colère gronde dans les rangs des écologistes.
Dans le Canton du Jura, c'est sous le slogan "La nourriture d’abord!" que le Collectif contre l’importation d’agrocarburants à Delémont a lancé début mars une initiative cantonale demandant un moratoire de 5 ans sur les agrocarburants. Ils entendent ainsi geler le projet d’usine de raffinage de bioéthanol Green Bio Energy SA prévu à Delémont.
Véronique Marti a accompagné Lucienne Merguin Rossé, biologiste, députée socialiste au Grand Conseil jurassien et membre du Comité d’initiative, à la pêche aux signatures sur un marché de Porrentruy.
Parmi les passants ce samedi matin, Michel Probst, Ministre jurassien de l’Economie, qui plaide en faveur de l’installation de l’usine, mais sous certaines conditions sociales et environnementales.
Les agrocarburants: ressource d'avenir ou fausse bonne idée?
Mais d’où vient l’éthanol brésilien qui nourrira l’usine? Que sait-on réellement des conditions dans lesquelles il sera produit? La Confédération aura-t-elle les moyens d’en vérifier la provenance?
Les agrocarburants ont-ils un avenir ou se résument-ils à une fausse bonne idée? Les détracteurs ne sont-ils pas en train de jeter le bébé avec l’eau du bain? Quels espoirs la recherche génère-t-elle?
Des questions abordées dans Prise de Terre ce samedi, avec Sébastien Haye, biologiste, spécialiste des sciences de l’environnement et coordinateur à l’EPFL des Tables Rondes chargées d’établir des standards de durabilité en matière de biocarburants.
25/04/2010
Dans la presse
Le Courrier du 24.4.2010 publie une page complète consacrée aux agrocarburants, en particulier à l'usine prévue à Delémont et à la pétition nationale contre les agrocarburants.=> Un collectif jurassien lance le débat national sur les agrocarburants - page de couverture
=> «Il faut une prise de conscience nationale sur les agrocarburants» - page 7
23/04/2010
Pétition nationale NON AUX AGROCARBURANTS
Communiqué de presse de la Plateforme agrocarburants
La pétition contre les agrocarburants est lancée
Une large coalition d'organisations exige des critères sociaux et écologiques sévères pour l'autorisation des agrocarburants
Berne, le 23 avril 2010 / Les agrocarburants aggravent la faim et détruisent l'environnement et les forêts tropicales. En conséquence, une coalition de 21 organisations suisses lance une pétition qui exige des critères d'autorisation sévères pour les agrocarburants en Suisse. Les usines prévues à Bad Zurzach et Delémont sont particulièrement concernées par ces critères.
La Plateforme agrocarburants, un large regroupement d'organisations suisses d'aide au développement, d'agriculteurs, de protection de l'environnement et d'églises, lance une pétition contre les agrocarburants. Celle-ci demande au Conseil fédéral et au Parlement d'édicter des critères d'autorisation sévères, afin d'empêcher les effets nocifs de la production d'agrocarburants.
Concrètement la pétition exige « l'adoption de critères d'autorisation qui excluent par principe les agrocarburants problématiques d'un point de vue social et écologique. Les critères doivent inclure la sécurité alimentaire des pays producteurs, ainsi que les effets indirects sur le changement d'affectation des terres. »
La raison de la pétition est claire: la production d'agrocarburants est en plein boom. Les conséquences sont graves: des familles d'agriculteurs dans les pays en développement sont privées de leurs terres, des forêts tropicales disparaissent et la faim augmente. En Suisse deux unités de production sont prévues. A Delémont dans le Jura l'entreprise Green Bio Energy veut produire de l'essence à partir de canne à sucre du Brésil. La commune de Bad Zurzach a délivré en début d'année un permis de construire à l'entreprise Green Bio Fuel Switzerland pour fabriquer du diesel à partir d'huile de jatropha. Green Bio Fuel va importer des noix de jatropha du Mozambique. Autant au Mozambique qu'au Brésil la sécurité alimentaire de la population n'est pas assurée.
« Le jatropha empêche les petits paysans de maintenir les cultures vivrières. En plus, le jatropha est cultivé presque uniquement sur des sols fertiles qui doivent être irrigués », a déclaré Daniel Ribeiro, de l'organisation mozambicaine Justiça Ambiental lors d'une conférence de presse à Berne. « Dans un pays dans lequel un bon tiers de la population souffre de malnutrition, ce n'est pas une option acceptable ! »
La pétition veut appuyer l'initiative parlementaire de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national, qui demande des critères d'admission sévères. Tant que ces critères ne seront pas entrés en vigueur au niveau fédéral, aucun projet d'agrocarburants ne doit être accepté en Suisse.
Les signatures seront récoltées jusqu'au 6 septembre 2010 sur www.petition-agrocarburants.ch
La pétition contre les agrocarburants est lancée
Une large coalition d'organisations exige des critères sociaux et écologiques sévères pour l'autorisation des agrocarburants
Berne, le 23 avril 2010 / Les agrocarburants aggravent la faim et détruisent l'environnement et les forêts tropicales. En conséquence, une coalition de 21 organisations suisses lance une pétition qui exige des critères d'autorisation sévères pour les agrocarburants en Suisse. Les usines prévues à Bad Zurzach et Delémont sont particulièrement concernées par ces critères.
La Plateforme agrocarburants, un large regroupement d'organisations suisses d'aide au développement, d'agriculteurs, de protection de l'environnement et d'églises, lance une pétition contre les agrocarburants. Celle-ci demande au Conseil fédéral et au Parlement d'édicter des critères d'autorisation sévères, afin d'empêcher les effets nocifs de la production d'agrocarburants.
Concrètement la pétition exige « l'adoption de critères d'autorisation qui excluent par principe les agrocarburants problématiques d'un point de vue social et écologique. Les critères doivent inclure la sécurité alimentaire des pays producteurs, ainsi que les effets indirects sur le changement d'affectation des terres. »
La raison de la pétition est claire: la production d'agrocarburants est en plein boom. Les conséquences sont graves: des familles d'agriculteurs dans les pays en développement sont privées de leurs terres, des forêts tropicales disparaissent et la faim augmente. En Suisse deux unités de production sont prévues. A Delémont dans le Jura l'entreprise Green Bio Energy veut produire de l'essence à partir de canne à sucre du Brésil. La commune de Bad Zurzach a délivré en début d'année un permis de construire à l'entreprise Green Bio Fuel Switzerland pour fabriquer du diesel à partir d'huile de jatropha. Green Bio Fuel va importer des noix de jatropha du Mozambique. Autant au Mozambique qu'au Brésil la sécurité alimentaire de la population n'est pas assurée.
« Le jatropha empêche les petits paysans de maintenir les cultures vivrières. En plus, le jatropha est cultivé presque uniquement sur des sols fertiles qui doivent être irrigués », a déclaré Daniel Ribeiro, de l'organisation mozambicaine Justiça Ambiental lors d'une conférence de presse à Berne. « Dans un pays dans lequel un bon tiers de la population souffre de malnutrition, ce n'est pas une option acceptable ! »
La pétition veut appuyer l'initiative parlementaire de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national, qui demande des critères d'admission sévères. Tant que ces critères ne seront pas entrés en vigueur au niveau fédéral, aucun projet d'agrocarburants ne doit être accepté en Suisse.
Les signatures seront récoltées jusqu'au 6 septembre 2010 sur www.petition-agrocarburants.ch
08/04/2010
DES NOUVELLES DU CIAD (n° 5)
Bonjour,
Notre initiative cantonale «La nourriture d'abord !» pour un moratoire sur la production et la transformation d'agrocarburants a été lancée le 3 mars 2010. Nous avons déjà réuni plus de 1000 signatures, il en faut au minimum 2000 + 500 par sécurité. Nous aimerions réunir un maximum de signatures le plus rapidement possible.
IL S'AGIT DONC D'INTENSIFIER LA RECOLTE DES SIGNATURES CES PROCHAINS MOIS !
Merci de participer à l'une ou l'autre des actions suivantes:
17.4.10 Delémont: trois bancs (marché, Migros rue de la Molière, place de la Gare) de 9h30 à 12 h.
Annoncez-vous auprès de Rébecca, tél. 032 422 33 09 ou 079 795 03 76. L'action est annulée en cas de pluie ou de froid trop intense !
24.4.10 Porrentruy: deux stands le matin.
Annoncez-vous auprès de Lucienne , tél. 032 476 70 21 ou 079 817 99 61 ou d'Erica, tél. 032 471 12 86 ou 079 294 17 57.
1er mai Saignelégier: stand à la fête interjurassienne.
Annoncez-vous auprès de Nathalie , tél. 032 438 86 12.
1er mai Les Breuleux: stand lors du Festival CinémAlimentation... de la charrue à l'assiette, dès 14h au Cinéma Lux. Annoncez-vous auprès d'Erica.
Certaines de ces récoltes de signatures se feront éventuellement en collaboration avec des organisations signataires de la Déclaration d'intention, comme les syndicats SSP, Syna et UNIA, ou les partis politiques CS, le PS, le POP et les Verts, qui récolteront des signatures soit pour le référendum contre la révision de la LACI, ou pour les initiatives «1:12-pour des salaires équitables», «De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables», ou «Pour une poste forte».
Vous trouvez ici le formulaire pour la récolte des signatures à imprimer - faites signer vos ami-e-s et connaissances (attention, une commune par feuille !).
Au verso figure un petit argumentaire. Il n'est pas indispensable de l'imprimer sur chaque feuille de signatures.
Un argumentaire détaillé (4 pages) est à disposition à l'adresse: ciad(at)arso.org
Le CIAD sur Facebook: « Collectif contre l'importation d'agroéthanol brésilien à Delémont (CIAD)
Notre initiative cantonale «La nourriture d'abord !» pour un moratoire sur la production et la transformation d'agrocarburants a été lancée le 3 mars 2010. Nous avons déjà réuni plus de 1000 signatures, il en faut au minimum 2000 + 500 par sécurité. Nous aimerions réunir un maximum de signatures le plus rapidement possible.
IL S'AGIT DONC D'INTENSIFIER LA RECOLTE DES SIGNATURES CES PROCHAINS MOIS !
Merci de participer à l'une ou l'autre des actions suivantes:
17.4.10 Delémont: trois bancs (marché, Migros rue de la Molière, place de la Gare) de 9h30 à 12 h.
Annoncez-vous auprès de Rébecca, tél. 032 422 33 09 ou 079 795 03 76. L'action est annulée en cas de pluie ou de froid trop intense !
24.4.10 Porrentruy: deux stands le matin.
Annoncez-vous auprès de Lucienne , tél. 032 476 70 21 ou 079 817 99 61 ou d'Erica, tél. 032 471 12 86 ou 079 294 17 57.
1er mai Saignelégier: stand à la fête interjurassienne.
Annoncez-vous auprès de Nathalie , tél. 032 438 86 12.
1er mai Les Breuleux: stand lors du Festival CinémAlimentation... de la charrue à l'assiette, dès 14h au Cinéma Lux. Annoncez-vous auprès d'Erica.
Certaines de ces récoltes de signatures se feront éventuellement en collaboration avec des organisations signataires de la Déclaration d'intention, comme les syndicats SSP, Syna et UNIA, ou les partis politiques CS, le PS, le POP et les Verts, qui récolteront des signatures soit pour le référendum contre la révision de la LACI, ou pour les initiatives «1:12-pour des salaires équitables», «De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables», ou «Pour une poste forte».
Vous trouvez ici le formulaire pour la récolte des signatures à imprimer - faites signer vos ami-e-s et connaissances (attention, une commune par feuille !).
Au verso figure un petit argumentaire. Il n'est pas indispensable de l'imprimer sur chaque feuille de signatures.
Un argumentaire détaillé (4 pages) est à disposition à l'adresse: ciad(at)arso.org
Le CIAD sur Facebook: « Collectif contre l'importation d'agroéthanol brésilien à Delémont (CIAD)
06/03/2010
L'initiative cantonale est lancée !
LA RECOLTE DES SIGNATURES PEUT DONC DEBUTER !
Il suffit d'imprimer le formulaire et récolter des signatures (attention, une commune par feuille !).
A Delémont et Porrentruy, une récolte de signatures devant les bureaux de vote est organisée du vendredi au dimanche. Merci de donner un coup de main. Celles et ceux qui veulent y participer contactent les responsables.
Les documents suivants sont à votre disposition:
- le formulaire pour la récolte de signatures.
- le petit argumentaire de la feuille de signatures. Il n'est pas indispensable de l'imprimer sur chaque feuille de signatures.
- le communiqué de presse paru le samedi 6.3.10
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ASSOCIATIONS AYANT SOUSCRIT A LA DECLARATION D'INTENTION
Alliance Sud (Swissaid, Action de Carême, Pain pour le Prochain, Helvetas, Caritas, EPER), ATE Suisse, ATE Jura, ATTAC Suisse, ATTAC Bienne-Jura, Bio Jura, Collectif Jura-Chiapas, Collectif Altermondialiste Jurassien, Combat socialiste et sympathisants, Delémont, Coopérative Longo Mai Undervelier, E-Changer, La Charmille Vendlincourt, Les Verts Suisses, Les Verts Jurassiens, Les Jeunes Verts Jurassiens, Les Verts Delémont, Magasins du Monde Corgémont, Delémont, Le Noirmont, Neuchâtel, Saignelégier, Médecins en faveur de l'environnement-Aerztinnen und Aerzte fuer Umweltschutz Schweiz, Parti Socialiste Suisse, Parti Socialiste Jurassien, Parti Suisse du Travail/PST-POP, Parti Ouvrier et Populaire Jurassien, Pro Natura Suisse, Pro Natura Jura, SSP-Jura, StopOGM, Swissaid, Syna-Jura, UNIA Transjurane, Union Syndicale Jurassienne, Uniterre Jura-Jura bernois.
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