Où en est l’UE en matière d’agrocarburants ?

Entre l’exécutif européen qui cherche à limiter la production d’agrocarburants de première génération et le législateur qui hésite, le droit européen n’évolue pas. Malgré le constat très critique de nombreuses institutions internationales.

Nous sommes le 23 avril 2009. La directive européenne relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables est votée. L’enjeu paraît alors simple. L’Europe veut réduire ses émissions de gaz à effet de serre et entend donc promouvoir la production d’agrocarburants dits de première génération. Ces agrocarburants comprennent le biodiésel fabriqué à partir d’huiles végétales tels que le soja, l’huile de palme, le colza ou le tournesol et dont l’Argentine et l’Indonésie sont les premiers exportateurs mondiaux. Ainsi que le bioéthanol  produit en faisant fermenter le sucre de végétaux comme la canne à sucre ou la betterave ou bien à partir de l’amidon des pommes de terre ou du maïs. Pour le dire plus simplement, ces agrocarburants de première génération sont produits à partir de cultures alimentaires.

La directive européenne de 2009 entend atteindre l’objectif suivant: « une part minimale de 10 % d’agrocarburants dans la consommation totale d’essence et de gazole destinés au  transport, [...] devant être réalisé d’ici à 2020 par tous les États membres. ». L’UE croyait alors bien faire mais les effets néfastes de cette politique sont rapidement répertoriés par plusieurs institutions internationales.

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La CEATE du Conseil des Etats approuve le projet de loi

La Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des Etats est favorable à un projet de loi qui redéfinit plus strictement les critères donnant droit à des allégements d’impôt pour les biocarburants en Suisse. En outre, le Conseil fédéral sera habilité à limiter l’admission sur le marché de certains biocarburants et biocombustibles.
Texte complet

En clair, cela signifie que la loi adoptée par le Conseil national le 17 septembre 2013 est reprise par la commission du Conseil des Etats, à une exception près. Une minorité de la commission propose de se rallier à la décision du Conseil national et demande l’inscription d’un critère contraignant afin d’assurer la sécurité alimentaire des pays où sont cultivées les matières premières.
Contre l’avis du Conseil fédéral et de la CEATE du Conseil national, des élus verts et PDC avaient  réussi, par 94 voix contre 89 et 3 abstentions, à faire préciser dans la loi que seuls les biocarburants qui ne concurrencent pas les aliments seront exonérés.