COMMUNIQUE DE PRESSE DU CONSEIL COMMUNAL DE DELEMONT
Projet d'usine d'éthanol GBE à la Communance
Le Conseil communal de Delémont a pris connaissance, lors de sa séance ordinaire du 30 août 2010, des résultats des séances de conciliation qui se sont tenues dernièrement suite aux oppositions formulées contre le projet d'usine d'éthanol déposé par la société GBE, à la Communance.
Suite à une rencontre qui s'est tenue avec les promoteurs du projet et les principaux bureaux mandatés, il a examiné en détail l'ensemble du dossier. Il a constaté que plusieurs éléments font actuellement défaut, en particulier certaines autorisations spéciales qui sont indispensables pour délivrer le permis de construire. Il a également relevé que l'autorisation en matière de protection de l'environnement, délivrée par l'Office cantonal de l'environnement, a été octroyée alors que sur plusieurs points des études de détail doivent encore être réalisées, afin de vérifier le respect de toutes les exigences légales en la matière. Le projet actuel n'a en effet pas la garantie de recevoir les autorisations d'exploitation nécessaires.
Fort de ce qui précède, le Conseil communal a décidé de surseoir à la délivrance du permis de construire et de demander les compléments d'informations et les études de détail nécessaires, concernant notamment: la protection contre les accidents majeurs, la protection contre le bruit, la protection de l'air (risques liés à la formation d'un panache de vapeur important), la fourniture d'une garantie bancaire assurant le démantèlement des installations en cas de cessation d'activités. Il a également demandé que les promoteurs étudient la possibilité de réduire la hauteur des tours de distillation et fournissent les préavis de la Confédération liés aux autorisations fédérales nécessaires concernant l'importation et la défiscalisation du produit qui serait traité à Delémont.
Le Conseil communal reprendra le dossier lorsqu'il aura en mains l'ensemble des éléments requis. Dans l'intervalle, il prendra contact avec Alcosuisse étant donné qu'il a appris, au cours de la rencontre de ce matin, que la société installée à Delémont n'était plus partie prenante à ce dossier en tant que membre du groupe de promoteurs.
30.08.2010
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