25/09/2010

Réponse du gouvernement jurassien du 31 août 2010

En date du 17 juillet 2010, le Comité d'initiative "La nourriture d'abord !" demandait au gouvernement jurassien de transmettre l'initiative au Parlement le plus rapidement possible, afin de permettre à celui-ci de se prononcer sur les suites à donner à l'initiative avant l'octroi du permis de construire.
Le 31 août, le gouvernement répondait au Comité d'initiative: l'initiative n'entraîne aucun effet suspensif; la demande de permis de construire sera traitée conformément au droit en vigueur, même si l'initiative devait aboutir à un moratoire de 5 ans de toute production ou importation d'agrocarburants.
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