Des conditions plus sévères pour les agrocarburants

La Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie approuve un projet de loi, qui renforce nettement les obstacles à un allégement de l’imposition sur les agrocarburants. Les projets de construction d’usine prévus à Delémont et à Bad Zurzach ne devraient ainsi plus pouvoir produire d’agrocarburants pour le marché suisse.
Les agrocarburants, qui ont pour conséquence un accroissement de la faim et de graves atteintes à l’environnement, ne doivent plus être autorisés à être importés. C’est dans ce sens que la CEATE a transformé en un projet de loi l’ordonnance pour des critères d’autorisation plus sévères concernant l’importation et la fabrication d’agrocarburants en Suisse. Le Conseil fédéral est ainsi tenu d’édicter de tels critères dès que l’exonération fiscale n’a plus d’effet régulateur. Ce cas se pose notamment lorsque la production d’agrocarburants se révèle plus avantageuse que celle des énergies fossiles. La loi va également innover en proposant que les droits de propriété des peuples indigènes et des communautés paysannes ne puissent plus être bafoués.
Toutefois, aucune mesure juridique n’a pu être trouvée pour prendre en compte les effets indirects, souvent dévastateurs, de la production d’agrocarburants. Les plantations d’agrocarburants relèguent par exemple l’élevage dans des territoires écologiquement sensibles, comme les forêtes tropicales. La production de denrées alimentaires connaît souvent un fort recul.
Le projet de loi de la CEATE va maintenant être communiqué publiquement. SWISSAID et la « Plateforme agrocarburants », une alliance de quelque 35 organisations suisses de coopération au développement, de défense de l’environnement et de paysans saluent la proposition de loi. Elles demandent par ailleurs au Conseil fédérale de s’engager également sur la scène internationale en faveur de critères qui empêchent que les agrocarburants soient produits au détriment de l’environnement et de la production de denrées alimentaires. Une pétition lancée par la Plateforme agrocarburants a déjà été signées par quelque 50'000 personnes. Le délai pour la signature de la pétition est fixé au mois de janvier 2011.
Pour de plus amples informations : Tina Goethe, SWISSAID, Tel. 031-350-5375; t.goethe(at)swissaid.ch

LES ORGANISATIONS SOUTENANT LA PETITION CONTRE LES AGROCARBURANTS:

ACTION DE CAREME | ALLIANCE SUD | ARBEITSKREIS TOURISMUS&ENTWICKLUNG | ASK! | ATE ASSOCIATION TRANSPORTS ET ENVIRONNEMENT | BIO FORUM SCHWEIZ | BIO SUISSE | BOTTEGHE DEL MONDO | BRÜCKE LEPONT | CARITAS | CIAD | CONPROBIO | DECLARATION DE BERNE | EGLISES REFORMEES BERNE-JURA-SOLEURE | EPER | FOSIT | GREENPEACE | HELVETAS | INITIATIVE DES ALPES | KLEINBAUERN-VEREINIGUNG | L'AUTRE SYNDICATLES VERTS MEDECINS EN FAVEUR DE L'ENVIRONNEMENT | MISSION 21 | PAIN POUR LE PROCHAIN | PLATEFORM POUR UNE AGRICULTURE SOCIALEMENT DURABLE | PRO NATURA | PS SUISSE | SRAKLA | SWISSAID | TERRE DES HOMMES SUISSE UNITERRE | UNITÉ | WOLRD VISION | WWF

SWISSAID, Lorystrasse 6a, 3000 Bern 5, Tel. +41 31 350 53 53, Fax +41 31 351 27 83 Antenne romande, Rue de Genève 52, 1004 Lausanne, Tel. +41 21 620 69 70, Fax +41 21 620 69 79 E-Mail: info@swissaid.ch, Internet: www.swissaid.ch