Début janvier, nous vous adressions notre dernier bulletin.
Voici un résumé de l'évolution de la question des agrocarburants en Suisse. Attention, c'est complexe !
Le 13 février 2011 on apprend que l'usine d'agrocarburants de Delémont ne se fera pas. Votre soutien et notre travail ont porté leurs fruits. Les promoteurs ont renoncé au projet d'usine d'agrocarburants à Delémont, une distillerie d'éthanol de canne à sucre du Brésil. Les exigences justifiées du Conseil communal de Delémont et l'opposition des industriels voisins y ont également contribué.
La pétition NON AUX AGROCARBURANTS est déposée à Berne le 24 février, signée par près de 62'000 personnes.
Résumé de l'évolution sur le plan politique
Les événements évoluent dans un mauvais sens.
Le Conseil fédéral semble favorable à l'incorporation de 10% d'agrocarburants dans l'essence et le Diesel, il veut s'aligner sur l'Europe et faciliter l'importation d'agrocarburants.
Dans cette perspective, la Commission de l'Environnement renonce à élaborer des prescriptions légales plus sévères pour l'importation d'agrocarburants.
On se dirige donc vers une nouvelle situation: on pourra importer des agrocarburants plus facilement et les mélanger à hauteur de 10% dans l'essence et le Diesel.
Rappel: Les agrocarburants ne sont pas taxés à l'importation quand
• ils émettent au moins 40 % de gaz à effet de serre en moins que l’essence fossile;
• ils ne nuisent pas à l’environnement de façon notablement plus élevée que l’essence fossile;
• ils ne mettent en danger ni la conservation des forêts tropicales ni la diversité biologique;
• leur élaboration se fait à partir de matières premières produites dans le respect des prescriptions sociales locales, mais au minimum respectent les critères de l'Organisation internationale du travail.
Les détails de l'évolution politico-administrative
1. Nouvelle loi sur les agrocarburants
La procédure de consultation d'un avant-projet de modification de la loi sur l’imposition des huiles minérales se termine le 10 mars. C'est la Commission de l'Environnement qui l'avait élaboré dans le cadre de son initiative parlementaire « Agrocarburants. Prise en compte des effets indirects ».
2. Appui au mélange d'agrocarburants dans l'essence
Le 11.4.11 le Conseil national adopte le postulat de Jacques Bourgeois, qui demande au Conseil fédéral d'étudier l'incorporation d'agrocarburants dans l'essence et le Diesel et l'alignement de la Suisse sur les directives européennes (l'Union européenne a fixé comme but pour 2020 le mélange de 10% d'agrocarburants dans l'essence et le Diesel).
3. Simplification des importations d'agrocarburants
Le 11.5.11 le Conseil fédéral adopte un rapport afin de simplifier la procédure administrative de vérification de l’écobilan des carburants issus de matières renouvelables. Dans ce but, le gouvernement demande de s'inspirer des analyses en cours et des travaux de la Commission de l'Environnement effectués pour son initiative « Agrocarburants. Prise en compte des effets indirects ».
4. La Commission suspend ses travaux
Le même jour, la Commission de l'Environnement publie le communiqué suivant:
«La commission a pris acte des résultats de la procédure de consultation: les avis exprimés sont majoritairement favorables à l’avant-projet, mais des critiques ont été formulées au sujet des aspects de politique commerciale et au sujet de l’harmonisation avec les dispositions de l’Union européenne.
La commission a décidé, avant de poursuivre l’examen du projet, d’attendre le rapport du Conseil fédéral concernant le postulat de Jacques Bourgeois. Elle suspend donc provisoirement l’examen du projet afin que les conclusions du rapport puissent y être intégrées.»
5. Conclusion
Pour résumer ces divers événements complexes, on peut dire que le Conseil fédéral semble favorable à l'incorporation de 10% d'agrocarburants dans l'essence et le Diesel, il veut s'aligner sur l'Europe et faciliter l'importation d'agrocarburants. Dans cette perspective, la Commission de l'Environnement renonce à élaborer des prescriptions légales plus sévères pour l'importation d'agrocarburants.
On se dirige donc vers une nouvelle situation: on pourra importer des agrocarburants plus facilement et les mélanger à hauteur de 10% dans l'essence et le Diesel.
6. Dans le Jura
Notre initiative cantonale, déposée le 9 juillet 2010 et reconnue valable dans sa forme le 24 août 2010, reste donc tout à fait actuelle. Elle demande un moratoire sur la production d'agrocarburants dans le Jura et pourrait donc jouer un rôle au niveau fédéral. La décision du parlement sur la validité de l'initiative doit intervenir dans les six mois qui suivent le jour où elle a été remise au gouvernement. Le parlement avait donc jusqu'à fin février 2011 pour prendre position. Nous allons intervenir pour connaître les raisons de ce retard.
CIAD
Collectif contre l'importation d'agrocarburants à Delémont
CP 2229
2800 Delémont 2
http://ciad2800.blogspot.com/
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