12/09/2013
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Qui sommes-nous ?
Confronté-e-s à l'implantation d'une usine d'agrocarburants à Delémont, des citoyen-nes et des associations se sont mobilisés et ont créé en mai 2009 le CIAD, le Collectif contre l'importation d'agrocarburants à Delémont. Le collectif, qui comprend 300 personnes et 35 associations, lance en mars 2010 une initiative cantonale en faveur d'un moratoire sur les agrocarburants.
«La nourriture d'abord !»
Initiative cantonale pour un moratoire de cinq ans sur la production et la transformation d'agrocarburants dans le Jura, déposée le 9 juillet 2010 à la Chancellerie cantonale.
[Texte de l'initiative]
[Texte de l'initiative]
Documents
- Débat au Conseil national sur l'iv.pa. CEATE-CN (17.09.13)
- 09.499. Iv.pa. CEATE-CN. Agrocarburants. Prise en compte des effets indirects: projet de nouvelle loi sur l'imposition des huiles minérales
- 09.499. Iv.pa. CEATE-CN. Agrocarburants. Prise en compte des effets indirects: rapport
- Argumentaire au message du Gouvernement, 2 novembre 2011
- CIAD déclaration d'intention (à signer)
- Message du Gouvernement au Parlement concernant la validité matérielle de l'initiative «La nourriture d'abord ! Pour un moratoire sur les agrocarburants», 2 juin 2011
- Pétition nationale
Documents intéressants
- Page "agrocarburants" de Swissaid
- Commission européenne Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel du 17.10.2012
- Rapport du Conseil fédéral «Incorporation de biocarburants aux carburants fossiles» (pdf), 14.9.2012
- Simplification de la procédure administrative de vérification de l'écobilan des carburants issus de matières renouvelables, 11.4.11
- Réponse de Swissaid à la consultation
- Publication au Journal officiel du 6 mai 2009
- Postulat Bourgeois: réduction des émissions de CO2 par l'incorporation de biocarburant aux carburants
- Parlement jurassien: réponse à la question 2214
- Parlement jurassien: question écrite 2115
- Parlement jurassien: question 2214
- Parlement jurassien: motion 902, développement
- Parlement jurassien: motion 902
- Législation fédérale: Oimpmin
- Législation fédérale: OEcobiC
- Législation fédérale: Limpmin
- Ecobilan des biocarburants: rapport sur la simplification des procédures, 11.5.11
- Conseil de ville, Delémont, résolution du 25 mai 2009
- Commission fédérale de l'environnment: communiqué du 29.01.10
- Commission fédérale de l'environnement: communiqué du 20.10.09
- Commission fédérale de l'environnement: communiqué de presse du 10.11.10
- Commission fédérale de l'environnement: communiqué de la Plateforme agrocarburants du 29.01.10
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ciad (at) arso.org
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